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Conseil des ministres – Les Magistrats grognent, Sansan Kambilé: ” Ils ne précisent rien”, Députés et Magistrats, “une simple protection, nul n’est au-dessus de la loi”

Publié le mercredi 23 janvier 2019  |  Pôle Afrique
Réaménagement
© Présidence par Aristide
Réaménagement technique du gouvernement: l`Ambassadeur Ally Coulibaly nommé Ministre de l`Intégration africaine
Lundi 4 juin 2012. Abidjan. Palais de la présidence de la République. Le Secrétaire Général du gouvernement, M. Sansan Kambilé donne lecture du décret N° 2012- 484 du 4 juin 2012, portant nomination de M. Ally COULIBALY, en qualité de Ministre de l’Intégration Africaine.


Le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Sansan Kambilé a indiqué ce mercredi 23 janvier avoir été pris de court dans la complainte des magistrats dans laquelle ces derniers dénoncent des atteintes à leur liberté et leur intégrité dans l’exercice de leurs fonctions. C’était au cours de la traditionnelle conférence de presse de fin de conseil des ministres, qu’il co-animait avec le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement.

« J’ai pris connaissance de cette déclaration comme chacun d’entre vous dans la presse, bien que je sois le ministre de tutelle technique des cours d’appel et des tribunaux de première instance et je suis moi-même magistrat. Je n’en ai pas été ampliataire ni même le président de la République », a fait remarquer le Garde des sceaux. Selon lui, tout en citant la Constitution, il existe un cadre légal de dénonciation en cas de constatation d’atteintes pour tout magistrat en Côte d’Ivoire.

« Il est clairement indiqué (dans la Constitution) que lorsque le juge estime son indépendance menacée, il doit saisir le conseil supérieur de la magistrature. Autant la Constitution garantit l’indépendance, autant des mécanismes sont prévus pour veiller à cette indépendance. On parle également de menaces provenant des membres du gouvernement – je suis moi-même du gouvernement – raison de plus pour saisir le membre du gouvernement que je suis à l’effet d’interpeller au besoin mes collègues. Cela n’a pas été fait », regrette le ministre de la Justice lui-même membre du conseil supérieur de la magistrature, estimant au regard de ces manquements ne pas savoir quelle suite donner à cette dénonciation publique des magistrats, qui ajoute-il « ne précise rien ».
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