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Le Sénat adopte en commission le projet de loi sur la concurrence

Publié le mardi 19 novembre 2019  |  AIP
Sénat/Yamoussoukro
© Ministères par DR
Sénat/Yamoussoukro : les sénateurs de la CRSTE et de la CAEF adoptent deux projets de loi présentés par le Ministre Souleymane Diarrassouba
Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Souleymane Diarrassouba, était face aux sénateurs, à qui il a présenté deux projets de loi, le lundi 18 novembre 2019, à la fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro.


Yamoussoukro – La commission des affaires économiques et financières du Sénat a adopté lundi le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la concurrence.

Cette loi entend protéger le consommateur ivoirien notamment contre les augmentations abusives des prix des denrées de grande consommation pour diverses raisons.

« Désormais l’Etat de Côte d’Ivoire peut prendre des initiatives lorsqu’il y a des constats de spéculations sous toutes ses formes. Après avis de la commission de la concurrence il peut prendre des décisions de plafonnement, d’homologation des prix pour mieux protéger le pouvoir d’achat des consommateurs et également pour permettre que la concurrence soit saine entre les opérateurs économiques », a expliqué le ministre du commerce Souleymane Diarassouba.

Cette nouvelle loi donne la possibilité aux opérateurs du secteur privé de prendre des initiatives « en liaison avec l’Etat » pour plafonner les prix des produits de grande consommation « après avis de la commission de la concurrence et pour une durée limitée ».

Le nouveau dispositif légal reformule par ailleurs la dénomination de la commission de la concurrence et de la lutte contre la vie chère qui devient désormais commission de la concurrence, ce « pour éviter la confusion avec le conseil national de lutte contre la vie chère et se conformer au dispositif communautaire », a souligné le ministre du commerce.

gso/ask
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