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Le sénat adopte en commission la loi sur la métrologie

Publié le mardi 19 novembre 2019  |  AIP
Sénat/Yamoussoukro
© Ministères par DR
Sénat/Yamoussoukro : les sénateurs de la CRSTE et de la CAEF adoptent deux projets de loi présentés par le Ministre Souleymane Diarrassouba
Le Ministre du Commerce et de l’Industrie, Souleymane Diarrassouba, était face aux sénateurs, à qui il a présenté deux projets de loi, le lundi 18 novembre 2019, à la fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro.


Yamoussoukro – Le Sénat ivoirien a adopté lundi en commission le projet de loi relatif au système national de métrologie après avoir écouté l’exposé des motifs fait par le ministre du commerce Souleymane Diarassouba.

Il s’agit d’un projet de loi qui s’articule autour de 10 chapitres dont celui concernant la mise en place d’un organe doté de la personnalité juridique et chargé de mettre en œuvre la politique nationale de métrologie et le chapitre qui traite des obligations des détenteurs d’instruments de mesure.

« Pour se conformer aux dispositifs communautaires nous avons décidé en Côte d’Ivoire d’avoir une structure nationale en charge de la métrologie. La deuxième innovation porte sur les produits préemballés qui dans notre ancien dispositif n’étaient pas pris en compte. C’est une innovation majeure qui permet de prendre en compte la loyauté des transactions », a déclaré le ministre du commerce.

Souleymane Diarassouba a insisté sur une troisième innovation qui « porte sur la prise en compte des prestations métrologiques, le suivi et le contrôle de la vie des instruments de mesure comme les visites techniques en fait ».

Il a rappelé que métrologie est une science transversale, une science qui fait partie de la vie de toutes les populations dans tous les domaines.

« Partout il y a la métrologie, il y a des instruments de mesure. Notre dispositif actuel va permettre aux différents acteurs, aux populations, aux consommateurs, aux commerçants de s’appuyer sur ce puissant instrument pour pouvoir poursuivre la dynamique économique de notre pays pour que les uns et les autres puissent y gagner leur compte. Le consommateur est protégé et le commerçant s’assure qu’il sert le juste prix au consommateur ».

gso/ask
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