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Sénat/ Communication publicitaire : Naissance d’une Autorité de Régulation

Publié le lundi 8 juin 2020  |  Ministères
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Sénat/ Communication publicitaire : Naissance d’une Autorité de Régulation


La communication publicitaire va désormais être régie par un arsenal juridique : l’Autorité de Régulation. Cet acte traduit la volonté du ministre de la Communication et des Médias à assainir le milieu dont les nombreux textes devenus très vieux et obsolètes, ne répondaient aux besoins du secteur.
Le ministre de la Communication et des Médias, Sidi Tiémoko Touré, par ailleurs, porte-parole du Gouvernement, a présenté, hier, jeudi 04 juin, un projet de loi portant régime juridique de la Communication Publicitaire, relativement aux nouveaux supports de communication, notamment la communication par voie numérique en conformité avec les dispositions du Chapitre de la loi N° 2013-546 du 30 juillet 2013 relatives aux transactions électroniques.
« Ce projet de loi a vocation à régir de façon globale et unifiée, l’ensemble du secteur de la communication publicitaire, en posant les principes généraux applicables à toute la matière (…) En tant qu’activité intellectuelle et commerciale, la publicité présente des enjeux économiques importants du fait de sa forte contribution à l’économie nationale et des ressources financières considérables qu’elle est susceptible de procurer aux acteurs du secteur», a précisé le ministre Sidi Touré, face à la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement du Sénat, à Yamoussoukro.
En effet, la mise en place de cette autorité de régulation répond à un besoin, celui d’organiser, voire uniformiser les textes du secteur de la communication publicitaire car, non seulement les textes sont devenus obsolètes, mais surtout, une pluralité de textes (plus de 20 textes) qui rend l’appareil très lourd. Ce nouveau cadre juridique qui vient très à propos, permettra de lutter efficacement contre l’affichage sauvage qui gangrène le milieu de la communication audiovisuelle, notamment dans le district d’Abidjan (13481 panneaux publicitaire). Ces textes prennent également en compte l’évolution du secteur, notamment une conformité avec les règlementations internationales relatives à la publicité de certains produits.
« La publicité étant la principale ressource financière du secteur des médias, il est impérieux au moment de la libéralisation de l’audiovisuel, de mieux organiser cette activité, en vue d’optimiser ses rendements…, environ 30 milliards de FCfa comme chiffres d’affaires en 2016 », a noté le ministre.
Ce gendarme de la communication publicitaire, aura pour tâche principale de veiller à l’application des lois et règlements en vigueur, tout en œuvrant au développement du secteur dudit secteur. A ce jour, l’on dénombre 23310 panneaux publicitaire sur l’ensemble du territoire dont 13481 à Abidjan.
Rappelons que le nouveau régime juridique intègre les dispositions de la convention cadre de l’OMS relatives à la lutte contre le tabac et les produits dérivées.

AN
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