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Le Sénat adopte en commission la loi sur le régime financier des collectivités territoriales

Publié le mardi 4 aout 2020  |  AIP


La commission des affaires économiques et financières du Sénat a adopté à l’unanimité de ses membres la loi portant régime financier des collectivités territoriales au cours d’une séance qui s’est tenue lundi 3 août 2020 à la fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro.

Le nouveau dispositif juridique introduit des innovations dont l’institution du contrôle financier auprès des collectivités territoriales et des districts autonomes et l’institution d’un débat d’orientation budgétaire en leur sein deux mois avant l’examen du budget.

« On a aujourd’hui des règles qui sont en phase avec les standards internationaux en matière de gouvernance », s’est félicité le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo après avoir soutenu le projet devant les sénateurs.

Il a notamment souligné plusieurs nouveautés qui donnent plus de flexibilité dans la gestion des ressources des collectivités « pour permettre à ces entités qui sont plus proches des populations de pouvoir satisfaire de façon diligente leurs besoins ».

(AIP)

gso/ask
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