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Droits voisins: l’Autorité de la concurrence inflige 500 millions d’euros d’amende à Google

Publié le mardi 13 juillet 2021  |  RFI
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© Autre presse par DR
Le géant américain Google s`est vu infliger une amende de 500 millions d`euros par l`Autorité de la concurrence française


Le gendarme français de la concurrence a imposé mardi une amende de 500 millions d'euros à Google pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

Cinq cents millions d'euros. « C'est la plus forte amende » jamais infligée par l'Autorité de la concurrence pour un non-respect d'une de ses décisions, a indiqué la présidente de l'Autorité, Isabelle De Silva, en présentant la décision à la presse mardi 13 juillet.

L'Autorité de la concurrence a par ailleurs ordonné à Google de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés » aux éditeurs et agences de presse, sous peine « de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard ».

« Nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l'utilisation des contenus d'actualité sur notre plateforme », a réagi un porte-parole de Google auprès de l'Agence France Presse (AFP).

Transposition d’une directive européenne
La décision était très attendue car c'est la première prise par une autorité de régulation sur les droits voisins à la suite d'une législation européenne mise en place en 2019 et que la France a été la première à transposer.
... suite de l'article sur RFI

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