Affaire Cicar Amyot / Caisse nationale des caisses d’épargne - La justice tranche

Le verdict est tombé dans l’affaire qui opposait Cicar Amyot, société de courtage à la Cnce (Caisse nationale des caisses d’épargne). En effet, le tribunal de première instance d’Abidjan, par ordonnance n°112 du 13/01/2009, a débouté la Cnce et l’a condamné à reprendre ses relations commerciales avec Cicar Amyot. Comment en sommes nous arrivés à ce litige ? Tout est parti d’une convention d’assistance et de courtage signée depuis le 1er octobre 2002. Mais à partir du 18 juin 2008, un courrier référencié 956/Cnce/Dg/Daaj/Sajf/08 du Directeur général adjoint de la Cnce, Touré Médéric, dénonce la convention signée le 1er octobre 2002. Alors que cette convention faisait de Cicar Amyot, le courtier et le conseil en assurance de la Cnce jusqu’au 31 décembre 2008. Mais Maurice Oulaté, Pca de la Cnce, déclare nulle et de nul effet cette rupture de convention en se référant à l’article 112.2 du décret 2005-110 du 24 février 2005 qui stipule que ‘‘dans le cas des sociétés d’Etat ; la résiliation du marché relève de la compétence du conseil d’administration’’. Mais il n’a pas été suivi par la Direction générale de la Cnce qui a campé sur sa position et qui, le 12 décembre 2008, a réitéré sa volonté de rompre ses relations commerciales avec Cicar Amyot. Toute chose qui a occasionné à la fin du mois de décembre 2008, le rejet de près d’une centaine d’attestations d’assurance transmise par la société de courtage pour la couverture d’assurance de la flotte automobile de la Cnce. Ce, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009. La justice vient donc de trancher ce litige depuis le 13 janvier 2009 et il a été demandé à la Direction générale de la Cnce de reprendre ses relations commerciales avec ladite société de courtage. La Caisse devra s’acquitter, si elle ne s’exécute pas, de dommages et intérêts au niveau du paiement et des commissions dues au titre de l’exercice 2009.
Thiery Latt