Haut de gamme : “Une décision illégale”, selon son avocat

Billy Billy, déchu de ses titres de “meilleur artiste hip-hop, rap” et “révélation de l’année”, Me Cheick Diop, son conseil monte... à la barre. Décidément, ce qu’il est convenu d’appeler «L’affaire Billy Billy/Haut de gamme», n’a pas fini d’égréner ses notes. En effet, après la décision prise, lundi, par le jury, de le déchoir de ses deux distinctions glanées, samedi dernier, pour des « propos irrévérencieux » qu’il a tenus, l’artiste a fait, mardi, avec le soutien du président de l’Union des artistes de Côte d’Ivoire (Unartci), Gadji Céli, son mea culpa. En demandant la clémence des jurés et du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida). Hier, contre toute attente, le conseil de Billy Billy, Me Cheick Diop, avocat à la Cour, a asséné «ses vérités»: «la décision est illégale et interpelle le Burida». Sur les revers éventuels de la décision du jury des «Haut de gamme». Me Diop va plus loin quand il argue: «Cette décision du jury est surprenante et ressemble plus à un maquillage d’illégalité sous des apparences trompeuses de légalité». Il fonde son argumentaire sur le principe fondamental du Droit civil, selon lequel «le donateur ne peut récupérer le bien mis à la disposition du donataire». Pour ce faire, l’avocat brandit l’Article 2 de la loi n°64-380 du 7 octobre 1964, relative aux donations entre vifs qui énonce: «La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte». Dès lors, poursuit le conseil de Billy Billy, au regard de la loi précitée (articles 45, 46 et 47), même si le donataire s’est rendu coupable d’inexécution des conditions sous lesquelles la donation aura été faite et d’ingratitudes, notamment, injures graves à l’égard du donateur, «la donation ne saurait être révoquée». Et d’ajouter: «Même en pareil cas, les articles 48 et 49 de la même loi indiquent que le donateur ne dispose d’aucun pouvoir pour révoquer la donation, seules les juridictions sont investies de ce pouvoir». D’où la question que soumet le praticien du droit à l’opinion: «L’appréciation de la faute, éventuellement commise par Billy Billy, n’est-elle pas de la compétence des juridictions qui ont, seules, le droit de révoquer une donation ?».
De ce qui précède donc, et d’autant plus que nulle part dans le règlement des «Haut de gamme», il n’est stipulé, à l’en croire, que les prix sont révocables en cas de non-respect par l’artiste des conditions définies, Me Diop émet des réserves sur la nature de la décision du jury. Bien plus, il s’étonne que «le règlement ne mentionne pas la durée du jury qui, en principe, n’existe plus dès la remise des prix qui caractérise la fin de l’édition». En tout état de cause, et parlant du « caractère grossier et irrévérencieux » de l’intervention du «lauréat-déchu» des Prix du «Meilleur artiste hip-hop rap» et «Révélation de l’année», Me Cheick Diop attire l’attention de tous sur «certains clips vidéos et spectacles obscènes montrés sur nos chaînes et regardés, bien sûr, par nos illustres autorités». Affaire à suivre.



Rémi Coulibaly