La colère des producteurs de café-cacao contre l’Etat de Côte d’Ivoire et le président de la République va crescendo. En effet, après la plainte déposée contre l’Etat de Côte d’Ivoire (la semaine dernière) auprès de la cour de justice de la Cedeao, sise à Abuja par Amouzou, Kili et autres, c’est la Cndd (Coordination nationale des délégués départementaux) qui l’a fait le 15 janvier dernier. Ce, par le biais de son conseil Me Narcisse Aka. Hier, au siège de l’Anaproci (Association nationale des producteurs de Côte d’Ivoire), Me Aka, entouré de plusieurs producteurs dont le président de la Cndd, Esaïe Bonfils, a rappelé que cette plainte fait suite au griefs formulés par les producteurs depuis le 19 décembre 2008, contre l’Etat de Côte d’Ivoire.
Une plainte à Abuja
La situation n’ayant pas évolué en leur faveur, ceux-ci sont allés faire part de leurs préoccupations à Abuja. Les motifs sont deux séries de violations de Droits de l’Homme. A savoir : atteinte au droit à une rémunération équitable et Violation du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi. Selon Me Aka, avec une fiscalité énorme au sein de la filière café-cacao, le producteur ne bénéficie que de 40% de ses revenus, contre 70% au Ghana et 90% au Nigeria. Il estime que le producteur apparaît comme le parent pauvre, lui qui apporte la richesse à la Côte d’Ivoire. Aussi, estime-t-il qu’il faut mettre fin à cette injustice. « Comment se fait-il que le planteur de cacao subisse-t-il un taux d’imposition de 60% alors que pour les autres travailleurs en Côte d’Ivoire, ce n’est pas le cas ? », s’est interrogé Me Aka. Avant d’ajouter que La procédure est ainsi ouverte à la Haute juridiction communautaire et va se poursuivre avec le dépôt des conclusions de l’Etat de Côte d’Ivoire et des plaidoiries des Avocats des différentes parties.
Le Tribunal de première
instance d’Abidjan saisi
En outre, l’Etat de Côte d’Ivoire est également assigné devant le Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau, dans le cadre d’une action aux fins de reddition des comptes. En effet, Les Délégués Départementaux considèrent que l’Etat ayant géré directement une partie de leur épargne privée (prélèvements FDPCC Investissement, Fonds d’Investissement en Milieu Rural, Réserve de prudence), un compte rendu détaillé devrait leur être fait sur l’usage des importantes sommes collectées. Par ailleurs, relativement à la mise en place d’un Comité de Gestion par le Chef de l’Etat, les délégués s’étonnent qu’à aucun moment, leur point de vue n’ait été ni sollicité, ni requis, alors qu’il s’agit de questions qui concernent la gestion de leur filière. Ils déplorent les décisions unilatérales prises par le Gouvernement sans aucune concertation avec les structures représentatives des producteurs, notamment les délégués départementaux et régionaux, qui ont été régulièrement élus, dans le cadre d’un processus appuyé par l’Etat et les Partenaires au développement. Les délégués élus ont été injustement écartés au profit de personnes choisies de façon discrétionnaire par le Pouvoir Exécutif.
Les producteurs attaquent l’ordonnance de Gbagbo
Ainsi, selon l’ordonnance N° 2008-259 du 19 septembre 2008, l’exercice des pouvoirs dévolus à la Bourse du Café et du cacao (BCC), à l’Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC), au Fonds de régulation et de Contrôle (FRC) et au Fonds de Développement et de Promotion des activités des producteurs de café cacao (FDPCC), est désormais confié à un Comité de gestion de la filière assisté d’un organe technique, le Secrétariat Permanent.
Non seulement les membres dudit Comité ainsi que ceux du Secrétariat permanent sont nommés par décret, mais aussi ce Comité ne rend compte qu’au Comité Interministériel des matières premières. A aucun moment, il n’est prévu que le Comité de Gestion fasse le point de la situation aux producteurs relativement à la gestion de leurs affaires. Tout se passe comme si les plantations et les productions de café cacao, patrimoine privé des producteurs, étaient désormais rétrocédées à l’Etat. Dans le cadre de la période transitoire de 7 mois, la gestion de la filière échappe à ses propriétaires, notamment les producteurs et révèle ainsi l’inopportunité de cette décision d’exclusion. C’est pourquoi, les délégués ont décidé également de saisir la Chambre Administrative de la Cour Suprême, afin d’obtenir le retrait de l’ordonnance contestée N° 2008-259 du 19 septembre 2008. « Il n’est pas normal que l’Etat éjecte les producteurs de ce comité. Voilà pourquoi le conseil attaque l’ordonnance du chef de l’Etat », a dit Me Aka. Précisant que les producteurs sont prêts à aller jusqu’au bout de la procédure puisqu’ils croient au droit. « Que la Justice de la Côte d’Ivoire et de la Cedeao disent le droit et qu’elle rétablisse les producteurs dans leur dignité », a souhaité Me Aka.
Jean Eric ADINGRA
Une plainte à Abuja
La situation n’ayant pas évolué en leur faveur, ceux-ci sont allés faire part de leurs préoccupations à Abuja. Les motifs sont deux séries de violations de Droits de l’Homme. A savoir : atteinte au droit à une rémunération équitable et Violation du principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi. Selon Me Aka, avec une fiscalité énorme au sein de la filière café-cacao, le producteur ne bénéficie que de 40% de ses revenus, contre 70% au Ghana et 90% au Nigeria. Il estime que le producteur apparaît comme le parent pauvre, lui qui apporte la richesse à la Côte d’Ivoire. Aussi, estime-t-il qu’il faut mettre fin à cette injustice. « Comment se fait-il que le planteur de cacao subisse-t-il un taux d’imposition de 60% alors que pour les autres travailleurs en Côte d’Ivoire, ce n’est pas le cas ? », s’est interrogé Me Aka. Avant d’ajouter que La procédure est ainsi ouverte à la Haute juridiction communautaire et va se poursuivre avec le dépôt des conclusions de l’Etat de Côte d’Ivoire et des plaidoiries des Avocats des différentes parties.
Le Tribunal de première
instance d’Abidjan saisi
En outre, l’Etat de Côte d’Ivoire est également assigné devant le Tribunal de Première Instance d’Abidjan Plateau, dans le cadre d’une action aux fins de reddition des comptes. En effet, Les Délégués Départementaux considèrent que l’Etat ayant géré directement une partie de leur épargne privée (prélèvements FDPCC Investissement, Fonds d’Investissement en Milieu Rural, Réserve de prudence), un compte rendu détaillé devrait leur être fait sur l’usage des importantes sommes collectées. Par ailleurs, relativement à la mise en place d’un Comité de Gestion par le Chef de l’Etat, les délégués s’étonnent qu’à aucun moment, leur point de vue n’ait été ni sollicité, ni requis, alors qu’il s’agit de questions qui concernent la gestion de leur filière. Ils déplorent les décisions unilatérales prises par le Gouvernement sans aucune concertation avec les structures représentatives des producteurs, notamment les délégués départementaux et régionaux, qui ont été régulièrement élus, dans le cadre d’un processus appuyé par l’Etat et les Partenaires au développement. Les délégués élus ont été injustement écartés au profit de personnes choisies de façon discrétionnaire par le Pouvoir Exécutif.
Les producteurs attaquent l’ordonnance de Gbagbo
Ainsi, selon l’ordonnance N° 2008-259 du 19 septembre 2008, l’exercice des pouvoirs dévolus à la Bourse du Café et du cacao (BCC), à l’Autorité de Régulation du Café et du Cacao (ARCC), au Fonds de régulation et de Contrôle (FRC) et au Fonds de Développement et de Promotion des activités des producteurs de café cacao (FDPCC), est désormais confié à un Comité de gestion de la filière assisté d’un organe technique, le Secrétariat Permanent.
Non seulement les membres dudit Comité ainsi que ceux du Secrétariat permanent sont nommés par décret, mais aussi ce Comité ne rend compte qu’au Comité Interministériel des matières premières. A aucun moment, il n’est prévu que le Comité de Gestion fasse le point de la situation aux producteurs relativement à la gestion de leurs affaires. Tout se passe comme si les plantations et les productions de café cacao, patrimoine privé des producteurs, étaient désormais rétrocédées à l’Etat. Dans le cadre de la période transitoire de 7 mois, la gestion de la filière échappe à ses propriétaires, notamment les producteurs et révèle ainsi l’inopportunité de cette décision d’exclusion. C’est pourquoi, les délégués ont décidé également de saisir la Chambre Administrative de la Cour Suprême, afin d’obtenir le retrait de l’ordonnance contestée N° 2008-259 du 19 septembre 2008. « Il n’est pas normal que l’Etat éjecte les producteurs de ce comité. Voilà pourquoi le conseil attaque l’ordonnance du chef de l’Etat », a dit Me Aka. Précisant que les producteurs sont prêts à aller jusqu’au bout de la procédure puisqu’ils croient au droit. « Que la Justice de la Côte d’Ivoire et de la Cedeao disent le droit et qu’elle rétablisse les producteurs dans leur dignité », a souhaité Me Aka.
Jean Eric ADINGRA
