Selon les termes de l’arrêté n°211/PM/Cab du 26/12/2007 qui le créé, le Comité technique pour l’Unicité de caisse de l’Etat est composé comme suit :
Quatre (04) représentants du cabinet du Premier Ministre :
Un (01) représentant du Cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances ;
Le Directeur Général des Douanes ou son représentant :
Le Directeur Général des Impôts ou son représentant ;
Le Directeur Général de la Comptabilité publique et du Trésor ou son représentant :
Quatre (04) représentants des Forces Nouvelles ;
Un (01) représentant du Comité National pour le Règlement de l’Administration (CNPRA).
Le Comité est doté d’un secrétariat composé comme suit :
Un (01) représentant du cabinet du Premier Ministre :
Un (01) représentant du Ministre de l’Economie et des Finances :
Un (01) représentant des Forces Nouvelles.
Quatre (04) représentants du cabinet du Premier Ministre :
Un (01) représentant du Cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances ;
Le Directeur Général des Douanes ou son représentant :
Le Directeur Général des Impôts ou son représentant ;
Le Directeur Général de la Comptabilité publique et du Trésor ou son représentant :
Quatre (04) représentants des Forces Nouvelles ;
Un (01) représentant du Comité National pour le Règlement de l’Administration (CNPRA).
Le Comité est doté d’un secrétariat composé comme suit :
Un (01) représentant du cabinet du Premier Ministre :
Un (01) représentant du Ministre de l’Economie et des Finances :
Un (01) représentant des Forces Nouvelles.