1. A l'invitation de Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, président du Burkina Faso, facilitateur du dialogue direct inter ivoirien, s'est tenue à Ouagadougou le 16 février 2009, la sixième réunion du Comité d'évaluation et d'accompagnement (CEA) de l'Accord politique de Ouagadougou (APO).
2. Ont participé à cette rencontre les représentants des parties signataires de l'APO, les membres de l'Organe consultatif international (OCI), des nouveaux membres observateurs, ainsi que Monsieur Guillaume SORO, Premier ministre, chef du gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.
3. Dans son allocution d'ouverture des travaux, le Facilitateur s'est réjoui de la tenue de la présente rencontre élargie aux représentants de la communauté internationale dont il a salué la grande disponibilité à accompagner le processus de sortie de crise en Côte d'Ivoire. Il s'est félicité des importantes avancées réalisées dans le processus de paix en Côte d'Ivoire, notamment le déroulement de l'opération d'identification et de recensement électoral qui enregistre, en dépit de contraintes multiples, des résultats appréciables. Il a indiqué que la signature du quatrième Accord complémentaire permettra de résoudre définitivement les questions militaires et les autres questions liées à la réunification du pays. Il a loué les efforts du président Laurent Gbagbo, du Premier ministre Guillaume Soro et de tous les acteurs ivoiriens pour une sortie de crise réussie et remercié une fois de plus les partenaires au développement qui contribuent au financement des différentes opérations. Notant les difficultés financières et autres contraintes que connaît le processus de paix, il a de nouveau appelé l'ensemble des acteurs et les partenaires à conjuguer leurs efforts pour relever ces défis. Estimant que le processus de paix est entré dans une phase décisive, il a exhorté tous les acteurs à œuvrer efficacement à son aboutissement.
4. Après l'examen et l'adoption de l'ordre du jour de la réunion, le CEA a entendu successivement les interventions de Monsieur Alcide Djedje, chef de la délégation de la Présidence de la République de Côte d'Ivoire et de Monsieur Alain Lobognon, chef de la délégation des Forces nouvelles, ainsi que celles de Monsieur Boureima Badini, représentant spécial du Facilitateur à Abidjan et de Monsieur Y. J. Choi, représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d'Ivoire. Les intervenants ont exprimé leur gratitude au Facilitateur pour les efforts qu'il ne cesse de déployer en faveur de la paix en Côte d'Ivoire. Ils se sont réjouis des progrès réalisés dans le processus de paix depuis la dernière réunion du CEA tenue le 10 juillet 2008 et singulièrement depuis la signature du quatrième Accord complémentaire le 22 décembre 2008. Tout en saluant l'action du Président de la République et du Premier ministre, ils ont souligné la nécessité d'actions concertées pour accélérer le processus en vue de son aboutissement à des élections démocratiques dans un climat apaisé.
5. Les membres du CEA ont ensuite suivi un exposé du président de la Commission électorale indépendante (CEl), Monsieur Robert Beugré Mambe, sur l'évolution du processus électoral et en particulier sur l'opération d'identification et de recensement électoral. Il a fait le point de l'enrôlement électoral et précisé la date de sa clôture prévue pour le 28 février 2009.
6. Le Premier ministre, dans son intervention, a fait le bilan des actions menées par le Gouvernement ivoirien dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord politique de Ouagadougou. Après avoir décrit le contexte économique international défavorable à son pays et souligné le poids de la dette qui pèse sur lui, il a souligné les progrès réalisés dans le processus d'identification et d'enrôlement électoral, sur les questions militaires et en matière de redéploiement de l'administration sur l'ensemble du territoire. Il a remercié les partenaires de la Côte d'Ivoire pour leur soutien, il les a appelé à continuer d'accompagner le pays dans le financement du processus de sortie de crise.
7. Les membres du CEA ont félicité la CEl et les différentes structures impliquées dans le processus d'identification et exprimé leur satisfaction pour les résultats encourageants de l'opération d'identification et de recensement électoral qui a permis d'obtenir plus de 4 520 948 personnes enrôlées à ce jour, sur une population cible de 8 663 149, soit un taux de réalisation de 52,19%.
8. Ils ont salué le niveau d'avancement actuel de l'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits qui est entrée dans sa phase opérationnelle en janvier 2009 et dont l'achèvement est prévu le 28 février 2009. A l'issue et conformément aux recommandations du CPC, le CEA a pris note de l'acceptation par la CEl de rendre public, aussitôt que possible, un calendrier pour la tenue du premier tour de l'élection présidentielle en 2009:
9. Ils ont exhorté la CEl à produire un chronogramme réaliste du processus électoral, en tenant dûment compte de tous les paramètres et, à cet égard, ont insisté sur la nécessité de fixer une période indicative pour la tenue du premier tour de l'élection présidentielle en 2009, afin de donner une meilleure lisibilité au processus de sortie de crise, de donner confiance aux populations ivoiriennes et aux partenaires techniques et financiers de la Côte d'Ivoire et de favoriser la relance économique du pays. Ils ont également souligné la nécessité de tout mettre en œuvre pour lever les contraintes endogènes et exogènes qui se posent encore au processus électoral et qui sont liées en particulier à l'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits, à l'opérationnalisation des centres de coordination de l'enrôlement électoral, à l'authentification des fichiers électoraux, au règlement rapide du contentieux électoral et à l'allégement de la dette extérieure du pays.
10. Le CEA a salué les efforts du Gouvernement de Côte d'Ivoire pour le financement du processus de sortie de crise et l'a encouragé à poursuivre la mobilisation des ressources financières nécessaires à l'exécution des opérations les plus urgentes.
11. Les membres du CEA ont remercié les partenaires bilatéraux et multilatéraux pour leur concours financier au processus de paix ayant permis de boucler le financement des élections. Les partenaires ont réitéré leur engagement à examiner positivement la couverture du gap du budget des élections actuellement estimé à 8 milliards de F CFA.
12. Le CEA s'est félicité de la signature, à Ouagadougou le 22 décembre 2008, du Quatrième Accord complémentaire à l'Accord politique de Ouagadougou, qui devrait apporter des solutions concrètes à l'ensemble des questions militaires en vue de la réunification de la Côte d'Ivoire. Il a exhorté les parties signataires à une application diligente dudit Accord en vue du règlement définitif de la question du désarmement, de la démobilisation et de la mise en place de la nouvelle Armée nationale.
13. Les membres du CEA ont noté avec satisfaction les progrès réalisés dans le . redéploiement de l'administration judiciaire, notamment la réhabilitation des tribunaux et des prisons en zones CNO, permettant ainsi de réinstaller les magistrats et leurs auxiliaires dans de meilleures conditions de travail.
14. Ils ont noté également les actions menées pour le redéploiement de l'administration fiscale et douanière en zones Centre-Nord-Ouest et, tout en se félicitant du démarrage des opérations de dédouanement et d'immatriculation des véhicules, ont exhorté les parties signataires à redoubler d'efforts aux fins du rétablissement effectif et complet de l'unicité des caisses de l'Etat sur toute l'étendue du territoire national.
15. Tout en saluant les contributions des partenaires au développement en termes de programmes de réinsertion, le CEA les a exhortés à apporter leur soutien à l'Etat de Côte d'Ivoire dans la mise en œuvre de ses programmes économiques et le financement des opérations de démobilisation et de réinsertion, gage d'élections démocratiques dans un climat apaisé.
16. Le CEA s'est, par ailleurs, réjoui du retour significatif des déplacés de guerre et a salué l'action des organisations humanitaires qui œuvrent en faveur de leur retour, en étroite collaboration avec le Gouvernement.
17. Le CEA a décidé de tenir sa prochaine réunion à Ouagadougou dans le courant du mois d'avril 2009.
18. Dans son mot de clôture, le Facilitateur a félicité les participants pour les résultats de leurs travaux et invité toutes les parties concernées à travailler à la mise en œuvre des importantes recommandations adoptées par le CEA, en particulier l'application des mesures prévues par le quatrième Accord complémentaire qui nécessite par ailleurs la mobilisation urgente des financements.
Fait à Ouagadougou, le 16 février 2009
2. Ont participé à cette rencontre les représentants des parties signataires de l'APO, les membres de l'Organe consultatif international (OCI), des nouveaux membres observateurs, ainsi que Monsieur Guillaume SORO, Premier ministre, chef du gouvernement de la République de Côte d'Ivoire.
3. Dans son allocution d'ouverture des travaux, le Facilitateur s'est réjoui de la tenue de la présente rencontre élargie aux représentants de la communauté internationale dont il a salué la grande disponibilité à accompagner le processus de sortie de crise en Côte d'Ivoire. Il s'est félicité des importantes avancées réalisées dans le processus de paix en Côte d'Ivoire, notamment le déroulement de l'opération d'identification et de recensement électoral qui enregistre, en dépit de contraintes multiples, des résultats appréciables. Il a indiqué que la signature du quatrième Accord complémentaire permettra de résoudre définitivement les questions militaires et les autres questions liées à la réunification du pays. Il a loué les efforts du président Laurent Gbagbo, du Premier ministre Guillaume Soro et de tous les acteurs ivoiriens pour une sortie de crise réussie et remercié une fois de plus les partenaires au développement qui contribuent au financement des différentes opérations. Notant les difficultés financières et autres contraintes que connaît le processus de paix, il a de nouveau appelé l'ensemble des acteurs et les partenaires à conjuguer leurs efforts pour relever ces défis. Estimant que le processus de paix est entré dans une phase décisive, il a exhorté tous les acteurs à œuvrer efficacement à son aboutissement.
4. Après l'examen et l'adoption de l'ordre du jour de la réunion, le CEA a entendu successivement les interventions de Monsieur Alcide Djedje, chef de la délégation de la Présidence de la République de Côte d'Ivoire et de Monsieur Alain Lobognon, chef de la délégation des Forces nouvelles, ainsi que celles de Monsieur Boureima Badini, représentant spécial du Facilitateur à Abidjan et de Monsieur Y. J. Choi, représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d'Ivoire. Les intervenants ont exprimé leur gratitude au Facilitateur pour les efforts qu'il ne cesse de déployer en faveur de la paix en Côte d'Ivoire. Ils se sont réjouis des progrès réalisés dans le processus de paix depuis la dernière réunion du CEA tenue le 10 juillet 2008 et singulièrement depuis la signature du quatrième Accord complémentaire le 22 décembre 2008. Tout en saluant l'action du Président de la République et du Premier ministre, ils ont souligné la nécessité d'actions concertées pour accélérer le processus en vue de son aboutissement à des élections démocratiques dans un climat apaisé.
5. Les membres du CEA ont ensuite suivi un exposé du président de la Commission électorale indépendante (CEl), Monsieur Robert Beugré Mambe, sur l'évolution du processus électoral et en particulier sur l'opération d'identification et de recensement électoral. Il a fait le point de l'enrôlement électoral et précisé la date de sa clôture prévue pour le 28 février 2009.
6. Le Premier ministre, dans son intervention, a fait le bilan des actions menées par le Gouvernement ivoirien dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord politique de Ouagadougou. Après avoir décrit le contexte économique international défavorable à son pays et souligné le poids de la dette qui pèse sur lui, il a souligné les progrès réalisés dans le processus d'identification et d'enrôlement électoral, sur les questions militaires et en matière de redéploiement de l'administration sur l'ensemble du territoire. Il a remercié les partenaires de la Côte d'Ivoire pour leur soutien, il les a appelé à continuer d'accompagner le pays dans le financement du processus de sortie de crise.
7. Les membres du CEA ont félicité la CEl et les différentes structures impliquées dans le processus d'identification et exprimé leur satisfaction pour les résultats encourageants de l'opération d'identification et de recensement électoral qui a permis d'obtenir plus de 4 520 948 personnes enrôlées à ce jour, sur une population cible de 8 663 149, soit un taux de réalisation de 52,19%.
8. Ils ont salué le niveau d'avancement actuel de l'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits qui est entrée dans sa phase opérationnelle en janvier 2009 et dont l'achèvement est prévu le 28 février 2009. A l'issue et conformément aux recommandations du CPC, le CEA a pris note de l'acceptation par la CEl de rendre public, aussitôt que possible, un calendrier pour la tenue du premier tour de l'élection présidentielle en 2009:
9. Ils ont exhorté la CEl à produire un chronogramme réaliste du processus électoral, en tenant dûment compte de tous les paramètres et, à cet égard, ont insisté sur la nécessité de fixer une période indicative pour la tenue du premier tour de l'élection présidentielle en 2009, afin de donner une meilleure lisibilité au processus de sortie de crise, de donner confiance aux populations ivoiriennes et aux partenaires techniques et financiers de la Côte d'Ivoire et de favoriser la relance économique du pays. Ils ont également souligné la nécessité de tout mettre en œuvre pour lever les contraintes endogènes et exogènes qui se posent encore au processus électoral et qui sont liées en particulier à l'opération de reconstitution des registres d'état civil perdus ou détruits, à l'opérationnalisation des centres de coordination de l'enrôlement électoral, à l'authentification des fichiers électoraux, au règlement rapide du contentieux électoral et à l'allégement de la dette extérieure du pays.
10. Le CEA a salué les efforts du Gouvernement de Côte d'Ivoire pour le financement du processus de sortie de crise et l'a encouragé à poursuivre la mobilisation des ressources financières nécessaires à l'exécution des opérations les plus urgentes.
11. Les membres du CEA ont remercié les partenaires bilatéraux et multilatéraux pour leur concours financier au processus de paix ayant permis de boucler le financement des élections. Les partenaires ont réitéré leur engagement à examiner positivement la couverture du gap du budget des élections actuellement estimé à 8 milliards de F CFA.
12. Le CEA s'est félicité de la signature, à Ouagadougou le 22 décembre 2008, du Quatrième Accord complémentaire à l'Accord politique de Ouagadougou, qui devrait apporter des solutions concrètes à l'ensemble des questions militaires en vue de la réunification de la Côte d'Ivoire. Il a exhorté les parties signataires à une application diligente dudit Accord en vue du règlement définitif de la question du désarmement, de la démobilisation et de la mise en place de la nouvelle Armée nationale.
13. Les membres du CEA ont noté avec satisfaction les progrès réalisés dans le . redéploiement de l'administration judiciaire, notamment la réhabilitation des tribunaux et des prisons en zones CNO, permettant ainsi de réinstaller les magistrats et leurs auxiliaires dans de meilleures conditions de travail.
14. Ils ont noté également les actions menées pour le redéploiement de l'administration fiscale et douanière en zones Centre-Nord-Ouest et, tout en se félicitant du démarrage des opérations de dédouanement et d'immatriculation des véhicules, ont exhorté les parties signataires à redoubler d'efforts aux fins du rétablissement effectif et complet de l'unicité des caisses de l'Etat sur toute l'étendue du territoire national.
15. Tout en saluant les contributions des partenaires au développement en termes de programmes de réinsertion, le CEA les a exhortés à apporter leur soutien à l'Etat de Côte d'Ivoire dans la mise en œuvre de ses programmes économiques et le financement des opérations de démobilisation et de réinsertion, gage d'élections démocratiques dans un climat apaisé.
16. Le CEA s'est, par ailleurs, réjoui du retour significatif des déplacés de guerre et a salué l'action des organisations humanitaires qui œuvrent en faveur de leur retour, en étroite collaboration avec le Gouvernement.
17. Le CEA a décidé de tenir sa prochaine réunion à Ouagadougou dans le courant du mois d'avril 2009.
18. Dans son mot de clôture, le Facilitateur a félicité les participants pour les résultats de leurs travaux et invité toutes les parties concernées à travailler à la mise en œuvre des importantes recommandations adoptées par le CEA, en particulier l'application des mesures prévues par le quatrième Accord complémentaire qui nécessite par ailleurs la mobilisation urgente des financements.
Fait à Ouagadougou, le 16 février 2009
