Contrôle fiscal - Plus de 9 milliards de Fcfa de redressement d`impôts annulés, en 2008

L’environnement du contrôle fiscal ivoirien a toujours fait l'objet de critiques. Critiques qui ont même amené le Conseil français des investisseurs en Afrique (Cian), à classer la Côte d'Ivoire parmi les pays où se pratique un harcèlement fiscal. Lors d'une rencontre d'échanges entre Feh Kessé et la chambre de commerce et d'industrie, récemment à l'hôtel Pullman (ex-Sofitel), le directeur général des impôts est monté au créneau pour lever le voile sur la gestion fiscale ivoirienne. En effet, pour Feh Kessé Lambert " c'est une campagne mensongère " de classer le pays parmi les pays où se pratiquent des contrôles fiscaux démesurés. Pour lui, les mesures administratives actuelles de gestion du contrôle de l'impôt ne sont en proie à aucun prélèvement exagéré. Ainsi, grâce à la mise en place de plusieurs mesures administratives qui se traduisent par une harmonisation des programmes annuels de contrôle par un comité de programmation des contrôles (contrôles sur les pièces et sur place). Des redressements d'impôts notifiés suite à des contrôles ont été annulés totalement ou partiellement, pour des motifs divers. Ainsi, selon Feh Kessé, au cours de l'année 2008, 79 recours contentieux ont été introduits. Sur ce total, il y a 55 dossiers qui ont été traités. 9 milliards de Fcfa de redressements d'impôts ont été annulés sur un total de plus de 21 milliards de Fcfa de droits notifiés et trois contentieux ont abouti à une annulation pure et simple du contrôle pour vice de procédure. Des résultats qui font dire au directeur général des impôts qu'il n'y a plus de place pour "l'arbitraire et des contrôles fiscaux démentiels" contrairement aux conclusions de certains. Par ailleurs, le directeur, au cours de cette rencontre, n'a pas manqué de faire un bref résumé sur les opérations effectuées par sa structure tout au long de l'année 2008. Selon lui, les contrôles fiscaux pour la seule année 2008 font état de 475 contrôles effectués. Avec 28 enquêtes dont 27 individuelles et une enquête sectorielle ont été effectuées pour des montants de redressements de 49 milliards de Fcfa.