Accusé par la présidente du Conseil général de Biankouma, Mme Tia Monné Bertine, de détournement portant sur la somme de 1,5 milliard FCFA, dans le cadre de la réalisation de l’axe routier Biankouma-Sipilou, l’Ageroute, par la voix de son directeur général, M. Fofana Bouaké, dit sa part de vérité.
Le Patriote : Monsieur le Directeur Général, qu’est-ce qui vous oppose exactement à Mme Tia Monnet, présidente du Conseil général de Biankouma. L’Ageroute a-t-elle requis l’avis du Conseil Général conformément à l’article 73 de la loi sur les départements avant d’attribuer le marché à EECT?
Fofana Bouaké : Je suis heureux de vous recevoir pour éclairer l’opinion, vos lecteurs et les populations de Biankouma. L’article 73 de la Loi de 2001 sur les départements ne vise que la création de voies nouvelles, et non l’entretien de routes existantes. En l’espèce, l’Ageroute procédait à l’entretien d’une route nationale existante. Le texte de référence en matière de répartition des compétences entre le département de Biankouma et l’Etat (que représente l’Ageroute) est la loi de 2003. Or cette loi ne reconnaît la compétence du département que pour l’entretien et la construction de routes départementales, les routes nationales demeurant du ressort de l’Etat. Si nous voulons faire une interprétation stricte de la loi, la route Biankouma – Sipilou étant une route nationale, le Conseil Général n’est pas habilité à y effectuer des travaux. Si on veut aller plus loin, à ce jour, les décrets devant consacrer le transfert des compétences en matière de routes n’étant pas encore pris à notre connaissance, aucune compétence n’a été transférée au Conseil Général en matière de routes. Madame Tia Monnet ne devrait donc pas pouvoir se prévaloir d’une quelconque compétence en matière de route. Ceci étant, compte tenu de la situation que traverse notre pays, chacun essaie de travailler selon l’esprit des lois qui existent, même quand elles ne sont pas encore strictement applicables. Si Madame Tia Monné souhaite travailler dans le strict respect des lois, pourquoi se bat-elle pour l’entretien d’une route nationale pour laquelle la loi ne lui donne pas de compétence, alors que toutes les routes départementales pour lesquelles le conseil Général a compétence sont tout aussi dégradées?
L.P. : Mais l’on affirme que c’est l’urgence supposée de la visite Chef de l’Etat qui a conduit l’Ageroute à violer la loi…
F.B : L’Ageroute, en attribuant un marché de reprofilage lourd d’une voie nationale, n’a violé aucune loi. Une loi ne peut être violée que quand elle est entrée en application. Nous renvoyons Madame Tia Monné à l’article 20 de la loi du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales.
L.P. : Monsieur le Directeur Général, dites nous une bonne fois pour toutes, comme vous le demande la présidente du conseil Général, la route a-t-elle été faite par le Conseil Général ou pas?
F.B : La réponse est NON, NON et NON. Voyez-vous, techniquement, et j’espère que le public le comprendra, « la route a été faite » ne veut absolument rien dire. C’est un langage politicien qui tente d’abuser le public. Qu’entend Madame Tia Monné par « la route a été faite » ? Pour éclairer l’opinion, le marché initié par l’Ageroute et attribué à l’entreprise EECT comprend, entre autres travaux, les opérations suivantes : la construction de quatre ponts (dalots en langage technique) de dimensions variables, dont les prix varient entre 39 millions et 52 millions, y compris les remblais d’accès ; la fourniture et la pose de plus de 400 mètres linéaires de buses en béton ; la purge des terres de mauvaise tenue qui entraînent les bourbiers. Sans la fourniture de près de 60 000 mètres cubes de matériaux de terrassement sélectionnés, plus de 65 000 mètres cubes de matériaux de couche de roulement sélectionnés ; donc nous parlons de plus de 120 000 mètres cubes de matériaux que l’entreprise devait aller chercher loin du site du chantier, transporter, pour recharger la route, et la compacter. Le marché de l’entreprise EECT est à la disposition de toute personne qui souhaite l’examiner. Pour nous, la route serait « faite » dans des conditions comparables à celles de notre projet, si les travaux que nous venons de citer étaient faits. Donc, en l’absence de ces travaux qui donneraient une base de comparaison, on ne peut pas dire que la route « a été faite ». Je ne donne pas plus de trois mois pour que les usagers oublient « les travaux réalisés à moins de 500 millions » sur cette route.
“Les travaux réalisés à plus de 500 millions sur cette route ne tiendront pas plus de trois mois”
En conséquence, je crains que Madame la Présidente n’ait à répéter ses « travaux réalisés à moins de 500 millions » dans trois mois. La route nationale Biankouma – Sipilou n’avait fait l’objet d’aucune intervention au moment de la passation du marché EECT. Les correspondances en notre possession le prouvent. Mieux, les usagers et les populations peuvent l’attester. Faire passer rapidement des engins au mois de décembre 2008 sur quelques kilomètres peut tromper les usagers et les populations, mais pas des yeux avertis. D’ailleurs, à peine les engins passés, les mêmes tronçons se sont rapidement dégradés aux endroits sensibles, comme le montrent des photos prises le 6 février dernier.
L.P. : Il n’empêche que l’Ageroute qui était l’Ingénieur Conseil du Conseil Général ne pouvait pas agir dans le département sans en informer le Conseil…
F.B. : Le Conseil a bien été informé de l’existence de ces travaux. La liste des travaux routiers souhaités dans le cadre des visites présidentielles est arrêtée par des commissions auxquelles participent les Conseils Généraux des départements devant recevoir le Président de la République. Ces commissions arrêtent le programme des travaux, mais pas les modalités techniques d’exécution qui elles, sont laissées aux ministères et services techniques. L’Ageroute n’a donc pas décidé toute seule, dans son coin, d’aller réhabiliter la route nationale Biankouma – Sipilou, quoiqu’elle en ait les compétences administratives. Il s’agit d’une doléance des populations du département, présentées au Président de la République, et prise en compte, sur instruction des plus hautes autorités de l’Etat, dans un programme d’urgence dans les zones Centre, Nord et Ouest. Ce programme d’urgence comprenait aussi les routes Odienné – Boundiali, Tiénoungboué – Mankono qui sont terminées, et Bouna – Téhini en cours. Par ailleurs, au cours de nos réunions techniques avec le Conseil, Madame Tia Monné a clairement déclaré qu’elle comptait sur l’Etat, et donc l’Ageroute, pour l’entretien des routes nationales de son département. Peut-être, compter sur l’Etat signifiait pour elle, le transfert au Conseil des ressources concernées. Les choses ne se passent pas de cette façon, pas même pour l’Ageroute. Madame Tia Monné ne nous a jamais informés de projets de travaux d’entretien d’une route nationale, dans le cadre de notre mission d’Ingénieur Conseil. La Présidente du Conseil reconnaît avoir reçu le courrier d’EECT du 21 avril 2008 qui lui a été transmis par l’Ageroute. Le moyen et la façon dont l’information lui est parvenue ne lui convenaient pas. En toute humilité, l’Ageroute s’est excusée devant témoin pour ce crime de lèse-présidente. Si elle était vraiment préoccupée par les intérêts de son département si durement éprouvé par la crise, pourquoi se serait-elle opposée au transfert des travaux du conseil Général sur des axes départementaux qui sont de sa compétence, et vouloir forcément « faire » la route nationale Biankouma – Sipilou qui n’est pas de sa compétence ?
L.P. : Pourquoi la Présidente du Conseil général s’est-elle opposée à l’affectation d’autres routes du département à l’entreprise EECT ?
F.B. : Nous nous posons beaucoup de questions. En effet, après notre diagnostic, les besoins du département ont été estimés à 7,3 milliards. Au cours des différentes discussions avec le Conseil, nous avons proposé successivement, chaque fois à la demande du Conseil, différents scénarii : des travaux de reprofilage lourd et traitement de points critiques sur les axes prioritaires sélectionnés par le Conseil Général, pour un montant estimé à 2,8 milliards, sur 281 kms. Des poses d’ouvrages et remblais d’accès sur axes prioritaires sélectionnés par le Conseil, pour un montant de 835 millions. Un cadrage budgétaire pour travaux de reprofilage lourd et traitement de points critiques suivant les priorités du Conseil, pour un budget de 612 millions ; enfin, un cadrage budgétaire pour travaux de pose de buses et remblais d’accès, pour un budget de 576 millions. C’est ce dernier programme qui a été retenu par le Conseil, en raison de son budget limité à 500 millions.
“Le problème de Mme Tia Monné est ailleurs”
Il concernait une liste précise de 24 itinéraires clairement identifiés. Quand vous êtes Président du Conseil de département, et que vous êtes obligés de vous contenter de poser des buses aux points les plus dégradés de seulement 24 sections de routes de votre département, et que vous n’avez pas arrêté de demander l’aide de l’Etat, à travers l’Ageroute, expliquez-moi pourquoi vous vous battriez pour dépenser tout votre budget sur une route nationale bénéficiant d’un marché ? Même à supposer que vous n’ayez pas été informés dans les formes requises, pourquoi vous opposeriez-vous à un projet dans votre département ? Si sa motivation était d’éviter un prétendu détournement, il suffisait à Madame Tia Monné de tout mettre en œuvre pour s’assurer que les travaux soient exécutés effectivement dans son département. Le marché étant très clair et détaillé, à sa place, j’aurais pris les mesures pour que les quatre ponts prévus soient effectivement construits, que les 440 mètres linéaires de buses soient posés, que le reprofilage soit réalisé conformément au marché, pour faire échec à la tentative de détournement. Vu l’attitude de Madame Tia Monné, vous conviendrez avec moi que son problème est ailleurs.
L.P. : Pour des travaux réalisés déjà à moins de 500 millions de FCFA, est-il acceptable d’engloutir encore 1,5 milliard de ressources de l’Etat?
F.B. : Comme je disais tantôt, il faut voir le contenu des fameux « travaux réalisés à moins de 500 millions », pour comparer des choses comparables. Il faut que Madame Tia Monné nous donne le contenu de ses « travaux ». De ce que nous avons vu sur le terrain le 6 février dernier, je dis avec force et sans ambages qu’il n’est pas seulement acceptable, mais indispensable « d’engloutir encore 1,5 milliard » comme vous le dites, pour le bonheur des usagers et des populations, à moins de se préparer à répéter les « travaux réalisés à moins de 500 millions » tous les trois mois en moyenne. En tant que Maître d’Ouvrage Délégué en matière routière, nous ne pouvons pas orienter le gouvernement dans cette direction. Les Techniciens sont fatigués de se faire critiquer pour des choix politiciens. Que diront les usagers et populations, quand nous serons obligés d’intervenir tous les 3 mois, à supposer que nous en ayons les moyens ? Si nous excluons même le fait que le Conseil n’est pas compétent pour la route nationale Biankouma – Sipilou, de ce que nous avons vu sur le terrain, nous sommes persuadés que l’impact des travaux prévus au marché de l’entreprise EECT pour 1,5 milliard durera au moins quatre fois plus longtemps que celui « des travaux réalisés à moins de 500 millions » de Madame Tia Monné. Le Conseil Général de Biankouma, sous la houlette de sa présidente, préfère peut-être dépenser 500 millions pour des résultats qui ne dureront guère plus de trois mois, au lieu d’une fois 1,5 milliard pour au moins un an (durée de la garantie incluse dans le marché EECT), et ne faire qu’un entretien courant par la suite, pendant deux ou trois ans. Malheureusement, le conseil ne peut nous imposer cette approche « poudre, ou plutôt poussière aux yeux ». L’Ageroute a une signature qu’elle entend faire respecter, qui garantit des résultats durables.
L.P : Etes-vous donc favorable à recevoir des organes de contrôle de l’Etat ou du privé pour apprécier la situation sur le terrain ?
F.B : Nous sommes tout à fait favorables à ce que, comme le propose Madame Tia Monné, tous les organes de contrôle de l’Etat ou même des organes privés de contrôle puissent venir sur le terrain pour apprécier ses « travaux à moins de 500 millions », pour les évaluer techniquement et financièrement, en vue de les comparer à ce qui était prévu au marché de l’entreprise EECT.
Réalisée par Jean- Eric ADINGRA
Le Patriote : Monsieur le Directeur Général, qu’est-ce qui vous oppose exactement à Mme Tia Monnet, présidente du Conseil général de Biankouma. L’Ageroute a-t-elle requis l’avis du Conseil Général conformément à l’article 73 de la loi sur les départements avant d’attribuer le marché à EECT?
Fofana Bouaké : Je suis heureux de vous recevoir pour éclairer l’opinion, vos lecteurs et les populations de Biankouma. L’article 73 de la Loi de 2001 sur les départements ne vise que la création de voies nouvelles, et non l’entretien de routes existantes. En l’espèce, l’Ageroute procédait à l’entretien d’une route nationale existante. Le texte de référence en matière de répartition des compétences entre le département de Biankouma et l’Etat (que représente l’Ageroute) est la loi de 2003. Or cette loi ne reconnaît la compétence du département que pour l’entretien et la construction de routes départementales, les routes nationales demeurant du ressort de l’Etat. Si nous voulons faire une interprétation stricte de la loi, la route Biankouma – Sipilou étant une route nationale, le Conseil Général n’est pas habilité à y effectuer des travaux. Si on veut aller plus loin, à ce jour, les décrets devant consacrer le transfert des compétences en matière de routes n’étant pas encore pris à notre connaissance, aucune compétence n’a été transférée au Conseil Général en matière de routes. Madame Tia Monnet ne devrait donc pas pouvoir se prévaloir d’une quelconque compétence en matière de route. Ceci étant, compte tenu de la situation que traverse notre pays, chacun essaie de travailler selon l’esprit des lois qui existent, même quand elles ne sont pas encore strictement applicables. Si Madame Tia Monné souhaite travailler dans le strict respect des lois, pourquoi se bat-elle pour l’entretien d’une route nationale pour laquelle la loi ne lui donne pas de compétence, alors que toutes les routes départementales pour lesquelles le conseil Général a compétence sont tout aussi dégradées?
L.P. : Mais l’on affirme que c’est l’urgence supposée de la visite Chef de l’Etat qui a conduit l’Ageroute à violer la loi…
F.B : L’Ageroute, en attribuant un marché de reprofilage lourd d’une voie nationale, n’a violé aucune loi. Une loi ne peut être violée que quand elle est entrée en application. Nous renvoyons Madame Tia Monné à l’article 20 de la loi du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales.
L.P. : Monsieur le Directeur Général, dites nous une bonne fois pour toutes, comme vous le demande la présidente du conseil Général, la route a-t-elle été faite par le Conseil Général ou pas?
F.B : La réponse est NON, NON et NON. Voyez-vous, techniquement, et j’espère que le public le comprendra, « la route a été faite » ne veut absolument rien dire. C’est un langage politicien qui tente d’abuser le public. Qu’entend Madame Tia Monné par « la route a été faite » ? Pour éclairer l’opinion, le marché initié par l’Ageroute et attribué à l’entreprise EECT comprend, entre autres travaux, les opérations suivantes : la construction de quatre ponts (dalots en langage technique) de dimensions variables, dont les prix varient entre 39 millions et 52 millions, y compris les remblais d’accès ; la fourniture et la pose de plus de 400 mètres linéaires de buses en béton ; la purge des terres de mauvaise tenue qui entraînent les bourbiers. Sans la fourniture de près de 60 000 mètres cubes de matériaux de terrassement sélectionnés, plus de 65 000 mètres cubes de matériaux de couche de roulement sélectionnés ; donc nous parlons de plus de 120 000 mètres cubes de matériaux que l’entreprise devait aller chercher loin du site du chantier, transporter, pour recharger la route, et la compacter. Le marché de l’entreprise EECT est à la disposition de toute personne qui souhaite l’examiner. Pour nous, la route serait « faite » dans des conditions comparables à celles de notre projet, si les travaux que nous venons de citer étaient faits. Donc, en l’absence de ces travaux qui donneraient une base de comparaison, on ne peut pas dire que la route « a été faite ». Je ne donne pas plus de trois mois pour que les usagers oublient « les travaux réalisés à moins de 500 millions » sur cette route.
“Les travaux réalisés à plus de 500 millions sur cette route ne tiendront pas plus de trois mois”
En conséquence, je crains que Madame la Présidente n’ait à répéter ses « travaux réalisés à moins de 500 millions » dans trois mois. La route nationale Biankouma – Sipilou n’avait fait l’objet d’aucune intervention au moment de la passation du marché EECT. Les correspondances en notre possession le prouvent. Mieux, les usagers et les populations peuvent l’attester. Faire passer rapidement des engins au mois de décembre 2008 sur quelques kilomètres peut tromper les usagers et les populations, mais pas des yeux avertis. D’ailleurs, à peine les engins passés, les mêmes tronçons se sont rapidement dégradés aux endroits sensibles, comme le montrent des photos prises le 6 février dernier.
L.P. : Il n’empêche que l’Ageroute qui était l’Ingénieur Conseil du Conseil Général ne pouvait pas agir dans le département sans en informer le Conseil…
F.B. : Le Conseil a bien été informé de l’existence de ces travaux. La liste des travaux routiers souhaités dans le cadre des visites présidentielles est arrêtée par des commissions auxquelles participent les Conseils Généraux des départements devant recevoir le Président de la République. Ces commissions arrêtent le programme des travaux, mais pas les modalités techniques d’exécution qui elles, sont laissées aux ministères et services techniques. L’Ageroute n’a donc pas décidé toute seule, dans son coin, d’aller réhabiliter la route nationale Biankouma – Sipilou, quoiqu’elle en ait les compétences administratives. Il s’agit d’une doléance des populations du département, présentées au Président de la République, et prise en compte, sur instruction des plus hautes autorités de l’Etat, dans un programme d’urgence dans les zones Centre, Nord et Ouest. Ce programme d’urgence comprenait aussi les routes Odienné – Boundiali, Tiénoungboué – Mankono qui sont terminées, et Bouna – Téhini en cours. Par ailleurs, au cours de nos réunions techniques avec le Conseil, Madame Tia Monné a clairement déclaré qu’elle comptait sur l’Etat, et donc l’Ageroute, pour l’entretien des routes nationales de son département. Peut-être, compter sur l’Etat signifiait pour elle, le transfert au Conseil des ressources concernées. Les choses ne se passent pas de cette façon, pas même pour l’Ageroute. Madame Tia Monné ne nous a jamais informés de projets de travaux d’entretien d’une route nationale, dans le cadre de notre mission d’Ingénieur Conseil. La Présidente du Conseil reconnaît avoir reçu le courrier d’EECT du 21 avril 2008 qui lui a été transmis par l’Ageroute. Le moyen et la façon dont l’information lui est parvenue ne lui convenaient pas. En toute humilité, l’Ageroute s’est excusée devant témoin pour ce crime de lèse-présidente. Si elle était vraiment préoccupée par les intérêts de son département si durement éprouvé par la crise, pourquoi se serait-elle opposée au transfert des travaux du conseil Général sur des axes départementaux qui sont de sa compétence, et vouloir forcément « faire » la route nationale Biankouma – Sipilou qui n’est pas de sa compétence ?
L.P. : Pourquoi la Présidente du Conseil général s’est-elle opposée à l’affectation d’autres routes du département à l’entreprise EECT ?
F.B. : Nous nous posons beaucoup de questions. En effet, après notre diagnostic, les besoins du département ont été estimés à 7,3 milliards. Au cours des différentes discussions avec le Conseil, nous avons proposé successivement, chaque fois à la demande du Conseil, différents scénarii : des travaux de reprofilage lourd et traitement de points critiques sur les axes prioritaires sélectionnés par le Conseil Général, pour un montant estimé à 2,8 milliards, sur 281 kms. Des poses d’ouvrages et remblais d’accès sur axes prioritaires sélectionnés par le Conseil, pour un montant de 835 millions. Un cadrage budgétaire pour travaux de reprofilage lourd et traitement de points critiques suivant les priorités du Conseil, pour un budget de 612 millions ; enfin, un cadrage budgétaire pour travaux de pose de buses et remblais d’accès, pour un budget de 576 millions. C’est ce dernier programme qui a été retenu par le Conseil, en raison de son budget limité à 500 millions.
“Le problème de Mme Tia Monné est ailleurs”
Il concernait une liste précise de 24 itinéraires clairement identifiés. Quand vous êtes Président du Conseil de département, et que vous êtes obligés de vous contenter de poser des buses aux points les plus dégradés de seulement 24 sections de routes de votre département, et que vous n’avez pas arrêté de demander l’aide de l’Etat, à travers l’Ageroute, expliquez-moi pourquoi vous vous battriez pour dépenser tout votre budget sur une route nationale bénéficiant d’un marché ? Même à supposer que vous n’ayez pas été informés dans les formes requises, pourquoi vous opposeriez-vous à un projet dans votre département ? Si sa motivation était d’éviter un prétendu détournement, il suffisait à Madame Tia Monné de tout mettre en œuvre pour s’assurer que les travaux soient exécutés effectivement dans son département. Le marché étant très clair et détaillé, à sa place, j’aurais pris les mesures pour que les quatre ponts prévus soient effectivement construits, que les 440 mètres linéaires de buses soient posés, que le reprofilage soit réalisé conformément au marché, pour faire échec à la tentative de détournement. Vu l’attitude de Madame Tia Monné, vous conviendrez avec moi que son problème est ailleurs.
L.P. : Pour des travaux réalisés déjà à moins de 500 millions de FCFA, est-il acceptable d’engloutir encore 1,5 milliard de ressources de l’Etat?
F.B. : Comme je disais tantôt, il faut voir le contenu des fameux « travaux réalisés à moins de 500 millions », pour comparer des choses comparables. Il faut que Madame Tia Monné nous donne le contenu de ses « travaux ». De ce que nous avons vu sur le terrain le 6 février dernier, je dis avec force et sans ambages qu’il n’est pas seulement acceptable, mais indispensable « d’engloutir encore 1,5 milliard » comme vous le dites, pour le bonheur des usagers et des populations, à moins de se préparer à répéter les « travaux réalisés à moins de 500 millions » tous les trois mois en moyenne. En tant que Maître d’Ouvrage Délégué en matière routière, nous ne pouvons pas orienter le gouvernement dans cette direction. Les Techniciens sont fatigués de se faire critiquer pour des choix politiciens. Que diront les usagers et populations, quand nous serons obligés d’intervenir tous les 3 mois, à supposer que nous en ayons les moyens ? Si nous excluons même le fait que le Conseil n’est pas compétent pour la route nationale Biankouma – Sipilou, de ce que nous avons vu sur le terrain, nous sommes persuadés que l’impact des travaux prévus au marché de l’entreprise EECT pour 1,5 milliard durera au moins quatre fois plus longtemps que celui « des travaux réalisés à moins de 500 millions » de Madame Tia Monné. Le Conseil Général de Biankouma, sous la houlette de sa présidente, préfère peut-être dépenser 500 millions pour des résultats qui ne dureront guère plus de trois mois, au lieu d’une fois 1,5 milliard pour au moins un an (durée de la garantie incluse dans le marché EECT), et ne faire qu’un entretien courant par la suite, pendant deux ou trois ans. Malheureusement, le conseil ne peut nous imposer cette approche « poudre, ou plutôt poussière aux yeux ». L’Ageroute a une signature qu’elle entend faire respecter, qui garantit des résultats durables.
L.P : Etes-vous donc favorable à recevoir des organes de contrôle de l’Etat ou du privé pour apprécier la situation sur le terrain ?
F.B : Nous sommes tout à fait favorables à ce que, comme le propose Madame Tia Monné, tous les organes de contrôle de l’Etat ou même des organes privés de contrôle puissent venir sur le terrain pour apprécier ses « travaux à moins de 500 millions », pour les évaluer techniquement et financièrement, en vue de les comparer à ce qui était prévu au marché de l’entreprise EECT.
Réalisée par Jean- Eric ADINGRA
