Contrôle fiscal en Côte d`Ivoire : Feh Kessé exhorte les opérateurs aux voies de recours

La Direction générale des Impôts (DGI) est déterminée à inscrire sa politique dans la légalité et dans la transparence. Elle encourage par conséquent tous les contribuables qui s'estiment victimes de “harcèlement fiscal” d'utiliser les voies de recours qui leur sont offertes, notamment en matière de contrôle fiscal, au lieu d'instrumentaliser les médias à des fins de déstabilisation de la Côte d'Ivoire. Le directeur général des Impôts, Feh Kessé Lambert, a lancé cet appel, le vendredi 20 février dernier, à l'hôtel Pullman, au Plateau, lors de la conférence débat avec la Chambre de commerce et d'industrie française et belge. “Les garanties du contribuable en matière de contrôle fiscal en Côte d'Ivoire”, était le thème de la rencontre. M. Feh Kessé n'a pas apprécié les rapports 2007 et 2008 du Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN) qui classe la Côte d'Ivoire parmi les pays où se pratiquent des “contrôles fiscaux complètement démentiels”. “Pour nous, il s'agit de campagne mensongère. Car, aucun environnement fiscal au monde n'est parfait”, a-t-il dit. L'ambition de l'administration fiscale est de réaliser, selon Feh Kessé, une répartition équitable de la charge fiscale entre tous les contribuables en jugulant la fraude fiscale. Et que sur 475 contrôles effectués en 2008, les montants des redressements effectués sont estimés à 49 millions FCFA. 28 enquêtes ont été effectuées soit 27 enquêtes individuelles et une enquête sectorielle. “Ces quelques chiffres démontrent l'importance de la fraude et ses effets négatifs sur les recettes fiscales et le bien fondé de l'action de l'administration. Cependant, la lutte contre la fraude ne peut être l'affaire de la seule DGI”, a-t-il reconnu. Pour le directeur général des Impôts, les relations des contribuables avec l'administration fiscale en matière de contrôle fiscal sont des relations individuelles, encadrées dans des procédures bien définies.“Il n'y a pas de place pour l'arbitraire et de contrôles fiscaux démentiels contrairement aux conclusions de certains”, a-t-il indiqué. Et de poursuivre : “En 2008, 79 recours contentieux ont été introduits. Sur ce total, il y a 55 dossiers qui ont été traités. Sur l'ensemble des dossiers traités 9 milliards FCFA de redressement d'impôts ont été annulés sur un total de plus de 21 milliards FCFA de droits notifiés et 3 contentieux ont abouti à une annulation pure et simple du contrôle pour vice de procédure”, a-t-il précisé. Il n'a pas manqué d'évoquer les garanties avant, pendant et après le contrôle fiscal. “La réclamation administrative est le premier acte de contentieux”, a-t-il dit. Et que l'observatoire du contrôle fiscal a pour mission d'examiner toutes les plaintes formulées par les contribuables s'estimant victimes d'abus dans la mise en œuvre des opérations de contrôle et de recouvrement.

Il a révélé que de 2001 à 2008, le coût budgétaire des mesures de soutien au secteur privé est évalué à environ 800 milliards FCFA.


Gomon Edmond