Réunion bilan sur l’unicité de caisse de l’Etat - Les raisons d’un autre report

Encore un énième report. La réunion qui était censée faire le bilan à mi-parcours de la mise en œuvre de l’unicité de caisse de l’Etat dans les deux sites d’expérimentation retenus, vient de faire l’objet d’un report. Un de plus, pourrait-on dire. Initialement prévue pour le vendredi 27 février dernier, c’est finalement mercredi 4 mars que se tiendra à 10 h au Ranhôtel, cette réunion-bilan. Elle sera présidée en personne, par le Premier ministre, chef de gouvernement Guillaume Soro. A l’occasion, il aura à ses côtés le ministre de l’Economie et des Finances Charles Koffi Diby ainsi que le Secrétaire national des Forces Nouvelles chargé de l’Economie et des Finances, le ministre Moussa Dosso. A ces personnalités s’ajoutent les agents du ministère de l’Economie et des Finances et de la Direction générale des Douanes en charge du dossier. Pourquoi cette réunion maintes fois annoncée a-t-elle été encore reportée ? Officiellement, nos sources font état du calendrier extrêmement chargé du Premier ministre qui, durant la semaine écoulée, a accordé une série d’audiences à des diplomates en fin de mission en Côte d’ivoire ainsi qu’à des opérateurs économiques notamment Jean Louis Billon, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie ainsi que Marcel Gossio, directeur général du Port Autonome d’Abidjan pour ne citer que ceux là. Durant la semaine qui s’ouvre lundi, il est prévu un conseil de gouvernement mardi et un conseil des ministres vendredi. La réunion préparatoire de ces deux conseils a lieu ce samedi matin à la Primature. Officieusement, ce report s’explique par la sourde polémique qui oppose, depuis quelques jours, les différents acteurs sur les modalités de mise en œuvre du volet Dédouanement des engins roulants, deuxième activité choisie en plus de l’immatriculation dans le cadre de l’unicité de caisse de l’Etat. A l’origine, l’opération devait commencer avec les deux activités principales. A savoir l’immatriculation des engins roulants acquis dans la zone CNO depuis le 19 septembre 2002. Le paiement des droits d’immatriculation donne droit à tout requerrant en règle à une carte grise, une vignette, un document de visite technique. Quand au dédouanement, il donne droit un document de douanes. Au total, le requerrant ayant suivi normalement tout le circuit du guichet unique s’en sort avec quatre documents moyennant une somme forfaitaire. Par la suite, sur recommandation expresse du Premier ministre, soucieux du bien être social des populations de la zone CNO, a décidé d’alléger les choses. Il a donné instruction aux responsables en charge du dossier de privilégier, dans un premier temps, l’activité d’immatriculation. Celle du dédouanement devant intervenir dans une seconde phase de l’opération. Avant toute chose, les deux parties en présence (Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat National des FN à l’Economie et aux Finances) devraient procéder à l’ouverture d’un compte spécial à la Banque Nationale d’Investissement (BNI) selon le principe de la double signature. C’est ce compte bancaire qui doit, selon les termes du protocole d’accord signé le 4 décembre à Bouaké, accueillir les fonds récoltés sur le terrain dans le cadre de cette opération. Alors même que ce compte n’a pas encore été ouvert, les agents du ministère de l’Economie et des Finances et ceux de la Direction générale des Douanes ont entamé, de façon unilatérale et pratiquement sur la pointe des pieds, les activités de dédouanement. En cela, ils perçoivent des droits sans l’accord préalable de l’autre partie. Plus grave ! Des sources dignes de foi font état de ce que ces agents procèdent à des décaissements sur des bases plus ou moins floues puisque le principe de la mixité et de la parité qui devait être observé dans les nominations au sein des brigades mixtes (FDS-FAFN) n’est pas de mise sur le terrain. Où sont acheminés les fonds recueillis dans le cadre du dédouanement des engins roulants ? Bien malin qui pourrait le dire avec exactitude. Non contente de cette situation problématique, la hiérarchie des Forces Nouvelles s’apprêtait à prendre des mesures en vue de la suspension pure et simple de cette activité de dédouanement. Quand l’Etat major notamment le Commandant Wattao, officier adjoint, a fait opposition et ordonné la poursuite des activités. Finalement, les choses sont rentrées dans l’ordre et l’unicité de caisse de l’Etat suit son petit bonhomme de chemin. Mardi 3 février donc aura lieu à Bouaké, en présence du Premier ministre, la première réunion d’évaluation de ce programme devant permettre à l’Etat de Côte d’ivoire de renflouer ses caisses vides du fait de la guerre. En plus de l’évaluation, il s’agira, à cette occasion, de procéder officiellement au lancement des activités de dédouanement des engins roulants et aussi d’envisager la mise en œuvre de la phase grandeur nature de l’unicité de caisse. Dans le chronogramme initial, l’application des doits de douanes sur les biens et marchandises à l’importation devait intervenir en dernier lieu pour boucler la boucle. L’opération devait, en principe, prendre fin le 13 mai prochain mais compte tenu du retard pris dans la mise en œuvre de la première phase de l’opération, cette date pourrait être prorogée. Aux dernières nouvelles, on apprend que les cinq agents de douane redéployés à Bouaké dans le cadre des brigades mixtes pour suivre l’opération ont regagné depuis jeudi Abidjan sur instruction, dit-on, de leur hiérarchie. Seront-ils de retour à temps pour prendre part à la réunion bilan de lundi ? Question.


Khristian Kara