Mandat d’arrêt de la Cpi contre contre El Béchir : Une décision qui divise le monde

Finies les batailles juridico-diplomatiques. Fini le suspense. Les 3 dames juges qui depuis le mois de juillet devaient décider de l’opportunité ou non de la poursuite du Chef d’Etat soudanais ont fini par rejoindre le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), l’Argentin Luis Moreno-Ocampo. Pour insuffisance de preuves, les juges n’ont, pour l’heure, pas retenu contre le Président soudanais le chef d’accusation du génocide, le «crime des crimes» celui de l’extermination volontaire des trois principales tribus darfouries- les Fours, les Masalits et les Zaghawas- auquel s’attache Ocampo pour enfoncer le clou. Mais Omar El Béchir est appelé à comparaître et surtout à prouver son innocence parce qu’il est convaincu des chefs de crime de guerre et de crime contre l’humanité. Cette nouvelle qui a été rendue publique et officielle, hier, en début d’après-midi, a été, sans surprise, banalisée par le Président soudanais qui, déjà mardi, à la faveur de la cérémonie d’inauguration de son grand barrage de Meroé, le plus important chantier sur le Nil depuis 40 ans, affirmait: «Toute décision de la Cpi n’aura aucune valeur pour nous. Elle ne voudra pas l’encre avec laquelle elle aura été écrite». Les réactions dans le monde entier n’ont pas manqué de s’exprimer. Pour Moscou, le mandat d’arrêt lancé contre El Béchir, est un “dangereux précédent”. L’Union africaine voit en cela une menace contre la paix, quand l’Egypte qui fait partie de la Ligue Arabe, viscéralement opposée à cette décision depuis toujours, se dit “troublée”. Paris, qui avait menacé en juillet de faire mettre son veto pour empêcher le Conseil de sécurité d’obtenir la suspension des poursuites pour une période de 12 mois, appelle plus tôt Khartoum “à coopérer avec la Cpi”. Des Soudanais ont manifesté leur soutien à leur président. Cependant, pour les rebelles, le mandat d’arrêt contre El Béchir est «un grand jour» pour le Soudan et le Darfour. Mohammed Hussein Charif, représentant du Mouvement pour la justice et l’égalité (Jhm), un groupe rebelle de cette région de l’ouest soudanais en guerre civile depuis 2003, a rouvert les hostilités. «Nous renouvelons notre appel à Omar el Béchir à se présenter devant la Cour pénale internationale, pour plaider son innocence si bien sûr il est innocent» quand le responsable de la faction «Unité» de l’Armée de libération du Soudan, Mahjoub Hussein, soutient: «Nous demandons au président de donner sa démission». Un autre chef rebelle Ahmed Abdel veut coopérer avec la Cpi. «Nous allons prendre les mesures nécessaires pour livrer le président soudanais à la justice internationale». El Bechir affirme sans sourciller: «J’irai à la réunion de la Ligue Arabe au Qatar». Coup de bluff ou de provocation? Il est vrai que ce n’est pas demain que le président soudanais goûtera aux affres de la prison de la Cpi. Le ministre soudanais de la justice Abdel Basit Sabdarat s’est voulu clair: «Nous ne traiterons pas avec cette Cour», expliquant que son pays avait déjà refusé de coopérer par le passé avec la Cpi. Dont le Soudan n’a pas ratifié le traité de création. Mais El Béchir ne pourra dans la durée abuser de sa liberté. Il pourrait même vivre en ermite sinon en reclus dans son royaume. Car tous les Etats partis au statut de la CPI se doivent d’exécuter le mandat d’arrêt lancé par cette juridiction de compétence universelle. Mais qui doit bénéficier de la coopération des autorités locales du pays du prévenu. El Béchir est certes le premier chef d’Etat en exercice qui se voit coller un mandat d’arrêt. Avant lui, le Serbe Slobodan Milosevic (en mai 1999), déchu en 2000 et le Libérien Charles Taylor, officiellement accusé en mars 2003 et exilé volontaire pendant un mois, furent inculpés. Milosevic avait menacé du pire, mais la justice internationale n’avait pas transigé avec lui jusqu’à sa mort dans les geôles de la prison à La Haye. El Béchir inculpé, cela montre qu’un chef d’Etat, en fonction, peut être poursuivi.



L’Union africaine et la Ligue arabe semblent avoir perdu une bataille devant le procureur Luis Moreno – Ocampo qui a réussi à faire inculper El Béchir, mais qui doit apporter de nouvelles preuves contre lui pour justifier le chef d’accusation de crime de génocide. La situation des pays africains paraît peu confortable aujourd’hui. Ils sont les promoteurs de la Cpi. On compte 16 pays africains sur 106 du monde qui ont ratifié le statut de la Cpi au 1er juin 2008. Les Africains ont cependant une préoccupation. La compétence universelle de la Cpi ne serait-elle exclusivement influente qu’en Afrique? Car sur les douze individus actuellement déférés ou menacés de l’être, devant les 18 juges de la Cour, tous, sans exception, sont des Africains.



Les humanitaires de l’Onu, les journalistes auront certes quelques difficultés. Il a même été signifié à Médecins sans Frontières d’évacuer son personnel. L’Onu a pris certaines précautions comme les réserves de carburant et de nourriture. La famille de l’Onu compte un total de 32000 employés, nationaux et internationaux au Soudan, incluant un total de 2500 Casques bleus au Sud Soudan et au Darfour alors que les Etats-Unis dénombrent 2000 citoyens et la France près de 300. Sans vouloir coopérer avec la Cpi, le Soudan tient à respecter ses engagements internationaux. Le porte-parole du gouvernement à préciser que la sécurité des missions diplomatiques et des civils étrangers sera assurée. «Il y aura des réactions populaires à la décision de la Cpi mais le gouvernement assurera la protection des ambassades, des missions diplomatiques et des civils étrangers.»



Franck A Zagbayou