La Cour pénale internationale a émis le 4 mars un mandat d'arrêt contre le président soudanais pour «crimes de guerre» et «crimes contre l'humanité» au Darfour. Un crime de lèse-majesté, estiment certains africains.
L'inculpation du président soudanais Omar El Béchir par la Cour pénale internationale (Cpi) le 4 mars ne fait pas l'unanimité. Au moment où les Occidentaux applaudissent des deux mains l'action du procureur Luis Moreno-Ocampo, les Africains et leurs soutiens crient à l'indignation. L'Union africaine, la Ligue arabe, la Chine et la Russie ont toutes dénoncé la ‘’démarche interventionniste de la cour de La Haye’’ et déploré le mépris affiché par la juridiction envers la souveraineté, la stabilité, la sécurité et l'intégrité territoriale des Etats. Le chef de l'Etat sénégalais, Me Abdoulaye Wade a estimé le même jour à Dakar qu'au vu de la manière dont fonctionne la Cour pénale internationale, elle donne l'impression aux Africains d'être une juridiction tournée essentiellement vers la poursuite des responsables du continent noir. «Beaucoup d'Africains ont l'impression que la Cour pénale internationale est un tribunal destiné à poursuivre seulement les Africains », a notamment indiqué le président Wade. Il traduit ainsi le sentiment qui anime tous ceux qui se disent jaloux de la souveraineté de leurs Etats. Même si cela n'est pas partagé par la majorité. Loin de là. Le président Omar El Béchir est accusé depuis juillet 2008 par le procureur, Luis Moreno-Ocampo, d'avoir commis un génocide, des crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour, province située au Sud du Soudan. Une réaction plus mitigée vient de l'ancien président du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie. Antonio Cassese estime que «le mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale contre le président soudanais Omar el-Béchir est moralement justifié. (...)» Au-delà des questions sur l'opportunité de ce mandat, beaucoup d'observateurs s'interrogent sur son impact dans la pratique. Un début d'explication nous est donné par Antonio Cassese qui souligne que ce mandat ne peut être exécuté qu'au Soudan et uniquement si le président soudanais lui-même autorise ses forces de l'ordre à l'arrêter. «Mais s'il s'agit du chef d'un Etat qui n'a pas ratifié les statuts comme le Soudan, cette immunité peut-être invoquée. Toutefois, lorsque - comme c'est le cas pour le Darfour - c'est le Conseil de sécurité de l'Onu qui demande à la Cpi de juger les crimes commis par les organes d'un Etat qui n'a pas ratifié les statuts, le conseil peut décider que tous les autres Etats membres de l'Onu doivent lever l'immunité dont bénéficient les responsables, comme Omar el-Béchir, de l'Etat incriminé. Dans le cas du Darfour néanmoins, le Conseil s'est bien gardé de faire ce pas, et il s'est limité à imposer au Soudan de «coopérer avec la Cour». On revient dont à la case départ: le mandat d'arrêt ne peut être exécuté que si ce sont les forces de l'ordre soudanaises qui arrêtent el-Béchir et qui le remettent à La Haye. Ce mandat est donc un coup d'épée dans l'eau», analyse-t-il. Ce mandat d'arrêt est le premier du genre lancé contre un chef d'Etat, depuis l'institution de la Cpi en 2002 à La Haye (Hollande).
Bakayoko Youssouf
L'inculpation du président soudanais Omar El Béchir par la Cour pénale internationale (Cpi) le 4 mars ne fait pas l'unanimité. Au moment où les Occidentaux applaudissent des deux mains l'action du procureur Luis Moreno-Ocampo, les Africains et leurs soutiens crient à l'indignation. L'Union africaine, la Ligue arabe, la Chine et la Russie ont toutes dénoncé la ‘’démarche interventionniste de la cour de La Haye’’ et déploré le mépris affiché par la juridiction envers la souveraineté, la stabilité, la sécurité et l'intégrité territoriale des Etats. Le chef de l'Etat sénégalais, Me Abdoulaye Wade a estimé le même jour à Dakar qu'au vu de la manière dont fonctionne la Cour pénale internationale, elle donne l'impression aux Africains d'être une juridiction tournée essentiellement vers la poursuite des responsables du continent noir. «Beaucoup d'Africains ont l'impression que la Cour pénale internationale est un tribunal destiné à poursuivre seulement les Africains », a notamment indiqué le président Wade. Il traduit ainsi le sentiment qui anime tous ceux qui se disent jaloux de la souveraineté de leurs Etats. Même si cela n'est pas partagé par la majorité. Loin de là. Le président Omar El Béchir est accusé depuis juillet 2008 par le procureur, Luis Moreno-Ocampo, d'avoir commis un génocide, des crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour, province située au Sud du Soudan. Une réaction plus mitigée vient de l'ancien président du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie. Antonio Cassese estime que «le mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale contre le président soudanais Omar el-Béchir est moralement justifié. (...)» Au-delà des questions sur l'opportunité de ce mandat, beaucoup d'observateurs s'interrogent sur son impact dans la pratique. Un début d'explication nous est donné par Antonio Cassese qui souligne que ce mandat ne peut être exécuté qu'au Soudan et uniquement si le président soudanais lui-même autorise ses forces de l'ordre à l'arrêter. «Mais s'il s'agit du chef d'un Etat qui n'a pas ratifié les statuts comme le Soudan, cette immunité peut-être invoquée. Toutefois, lorsque - comme c'est le cas pour le Darfour - c'est le Conseil de sécurité de l'Onu qui demande à la Cpi de juger les crimes commis par les organes d'un Etat qui n'a pas ratifié les statuts, le conseil peut décider que tous les autres Etats membres de l'Onu doivent lever l'immunité dont bénéficient les responsables, comme Omar el-Béchir, de l'Etat incriminé. Dans le cas du Darfour néanmoins, le Conseil s'est bien gardé de faire ce pas, et il s'est limité à imposer au Soudan de «coopérer avec la Cour». On revient dont à la case départ: le mandat d'arrêt ne peut être exécuté que si ce sont les forces de l'ordre soudanaises qui arrêtent el-Béchir et qui le remettent à La Haye. Ce mandat est donc un coup d'épée dans l'eau», analyse-t-il. Ce mandat d'arrêt est le premier du genre lancé contre un chef d'Etat, depuis l'institution de la Cpi en 2002 à La Haye (Hollande).
Bakayoko Youssouf
