Déclaration liminaire
L'actualité de ces derniers jours est marquée par l'interpellation du Président du Mouvement des Forces d'Avenir (MF A), Monsieur Innocent ANAKY Kobéna, signataire des Accords de Linas Marcoussis, membre du RHDP, ancien Ministre d'Etat et Député à l'Assemblée Nationale.
Les faits
L'émission «l'Invité de la 1ère» de la RTl du 18 mars 2009, avait pour invité, le Ministre Innocent ANAKY Kobéna, Président du MF A et député de Kouassi-Datékro.
Le vendredi 20 mars 2009, aux envi:ons de 15h 45, un commissaire de police accompagné d'une escouade d'agents sans aucun mandat, s'est rendu au domicile du Président Innocent ANAKY Kobéna pour l'interpeller et le conduire dans les locaux de la DST.
Monsieur Innocent ANAKY Kobéna a été détenu du vendredi 20 Mars à 16h 00 jusqu'au lendemain samedi 21 Mars à Il h 00 où il a été libéré suite aux interventions de la classe politique, des organisations de défense des droits de l'homme (CNDHCI, MIDH, APDH...) et aux protestations des militants et sympathisants des partis de l'opposition.
Des déclarations de l'Etat major de l'armée et de celles du Ministre de l'intérieur, il ressort que le Ministre Innocent ANAKY Kobéna aurait tenu «des propos jugés séditieux par les autorités qui estiment que l'ancien ministre aurait lancé un appel à l'insurrection à peine voilée » et de conclure que Monsieur ANAKY aurait ainsi «porté atteinte à la sûreté de l'Etat ».
L'Analyse
Sur la forme
Les qualités du Président Innocent ANAKY Kobéna à savoir: - Député à l'Assemblée Nationale
- Ancien Ministre d'Etat
Exigent ainsi que le prévoit la loi, des procédures particulières pour son interpellation ou son arrestation.
En effet, la loi dispose que le Député est « couvert par l'immunité parlementaire» et que son arrestation ou interpellation nécessite dans le cas d'espèce, l'accord du bureau de l'Assemblée Nationale d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'un flagrant délit.
Or, le bureau de l'Assemblée Nationale n'a pas été saisi d'une telle démarche.
La loi no2005-201 du 16 Juin 2005 portant statut d'ancien président de la République, d'ancien chef ou président d'Institution nationale et d'ancien membre du gouvernement dispose également que «la poursuite ou l'arrestation d'un ancien membre du gouvernement est soumise à une procédure spéciale».
Dans le cas d'espèce, seule la Cour Suprême peut autoriser les poursuites contre le Ministre Innocent ANAKY Kobéna.
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux n'a pas été saisi pour une telle démarche.
Il y a abus manifeste de la part de ceux qui ont procédé à son interpellation.
Sur le fond
Il apparaît que cette affaire est essentiellement politique. Elle surtout est une tentative d'intimidation et de diversion pour nous empêcher d'aller à l'essentiel, c'est-à-dire aux élections.
En effet, alors que le processus d'identification approche son terme, rendant inéluctable la tenue des élections, le clan présidentiel, comme à son habitude, tente de créer. artificiellement une situation insurrectionnelle afin de se maintenir au pouvoir.
Le RHDP, fidèle à ses idéaux de paix et de dialogue a toujours prôné une sortie de crise pacifique par des élections libres, transparentes et ouvertes à tous.
Le RHDP ne dérogera pas à cette position qu'il a affirmée avec force à travers tous les accords déjà signés.
C'est pourquoi le RHDP ne comprend pas, alors que nous sommes dans un Etat de Droit, que ce ne soit pas le procureur de la république qui se saisisse de cette affaire, mais plutôt le chef d'Etat major de l'armée et les chefs des grands commandements qui interfèrent ainsi dans le champ politique en interpellant de façon musclée le président du MF A.
Le RHDP s'étonne également de l'attitude du Ministre de l'Intérieur. Sa qualité de négociateur pour le compte du clan présidentiel des Accords Politiques de Ouagadougou lui commande d'avoir pour souci la mise en œuvre rapide de ces accords dans un climat apaisé. Or contre toute attente, il est celui là même qui met de l'huile sur le feu en entérinant l'interpellation du Président Innocent ANAKY Kobéna par les Forces de Défense et de Sécurité qui violent ainsi leur devoir de réserve et l'esprit républicain qui devrait les caractériser.
La position du RHDP
Le RHDP réaffirme avec force sa volonté de conquérir le pouvoir d'Etat par la voie démocratique, pacifique et légale, c'est-à-dire par les urnes.
Le RHDP dénonce l'intrusion inadmissible de l'Etat Major des FDS dans le débat politique au mépris de son devoir de réserve et de l'esprit républicain qui devrait être le sien.
Le RHDP rappelle au Chef de l'Etat, Chef suprême des armées, Chef suprême de la magistr"ature, sa responsabilité pour que de tels évènements ne se reproduisent plus.
Le RHDP condamne les violations flagrantes et répétées des droits de l'homme depuis 2000, qui sont à l'origine de la situation que connaît notre pays et qui demeurent des obstacles majeurs à la sortie de crise.
Le RHDP salue la grande mobilisation de tous les partis politiques de l'opposition, notamment le Parti Ivoirien des Travailleurs (PIT) ainsi que la Commission Nationale des Dr,oits de l'Homme (CNDHCI), les associations de défense des droits de l'homme (FIDH, MIDH, APDH) et toutes les personnes qui, face au péril des libertés se sont spontanément dressées contre l'imposture en se rendant massivement à la DST.
Par ailleurs le RHDP, face aux menaces de mort récurrentes qui pèsent sur le Ministre Albert Toikeusse MABRI, rappelle au gouvernement et à l'ONDCI leur devoir de protection de tous les citoyens en « situation de danger immédiat» et en particulier des signataires de l'Accord de Linas Marcoussis.
Le RHDP remercie la Communauté Internationale et en appelle à sa vigilance, en particulier à celle du représentant du facilitateur, M. Bouréïma BADINI et du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur CHOI, face à ces actes et comportements inqualifiables qui sont de nature à perturber le déroulement normal du processus de sortie de crise.
Le RHDP appelle ses militants et sympathisants à rester mobilisés et à l'écoute du Directoire pour les actions futures.
Fait à Abidjan le 25 Mars 2009
Pour le Directoire du RHDP
Le Président
Professeur Alphonse Djédjé Mady
L'actualité de ces derniers jours est marquée par l'interpellation du Président du Mouvement des Forces d'Avenir (MF A), Monsieur Innocent ANAKY Kobéna, signataire des Accords de Linas Marcoussis, membre du RHDP, ancien Ministre d'Etat et Député à l'Assemblée Nationale.
Les faits
L'émission «l'Invité de la 1ère» de la RTl du 18 mars 2009, avait pour invité, le Ministre Innocent ANAKY Kobéna, Président du MF A et député de Kouassi-Datékro.
Le vendredi 20 mars 2009, aux envi:ons de 15h 45, un commissaire de police accompagné d'une escouade d'agents sans aucun mandat, s'est rendu au domicile du Président Innocent ANAKY Kobéna pour l'interpeller et le conduire dans les locaux de la DST.
Monsieur Innocent ANAKY Kobéna a été détenu du vendredi 20 Mars à 16h 00 jusqu'au lendemain samedi 21 Mars à Il h 00 où il a été libéré suite aux interventions de la classe politique, des organisations de défense des droits de l'homme (CNDHCI, MIDH, APDH...) et aux protestations des militants et sympathisants des partis de l'opposition.
Des déclarations de l'Etat major de l'armée et de celles du Ministre de l'intérieur, il ressort que le Ministre Innocent ANAKY Kobéna aurait tenu «des propos jugés séditieux par les autorités qui estiment que l'ancien ministre aurait lancé un appel à l'insurrection à peine voilée » et de conclure que Monsieur ANAKY aurait ainsi «porté atteinte à la sûreté de l'Etat ».
L'Analyse
Sur la forme
Les qualités du Président Innocent ANAKY Kobéna à savoir: - Député à l'Assemblée Nationale
- Ancien Ministre d'Etat
Exigent ainsi que le prévoit la loi, des procédures particulières pour son interpellation ou son arrestation.
En effet, la loi dispose que le Député est « couvert par l'immunité parlementaire» et que son arrestation ou interpellation nécessite dans le cas d'espèce, l'accord du bureau de l'Assemblée Nationale d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'un flagrant délit.
Or, le bureau de l'Assemblée Nationale n'a pas été saisi d'une telle démarche.
La loi no2005-201 du 16 Juin 2005 portant statut d'ancien président de la République, d'ancien chef ou président d'Institution nationale et d'ancien membre du gouvernement dispose également que «la poursuite ou l'arrestation d'un ancien membre du gouvernement est soumise à une procédure spéciale».
Dans le cas d'espèce, seule la Cour Suprême peut autoriser les poursuites contre le Ministre Innocent ANAKY Kobéna.
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux n'a pas été saisi pour une telle démarche.
Il y a abus manifeste de la part de ceux qui ont procédé à son interpellation.
Sur le fond
Il apparaît que cette affaire est essentiellement politique. Elle surtout est une tentative d'intimidation et de diversion pour nous empêcher d'aller à l'essentiel, c'est-à-dire aux élections.
En effet, alors que le processus d'identification approche son terme, rendant inéluctable la tenue des élections, le clan présidentiel, comme à son habitude, tente de créer. artificiellement une situation insurrectionnelle afin de se maintenir au pouvoir.
Le RHDP, fidèle à ses idéaux de paix et de dialogue a toujours prôné une sortie de crise pacifique par des élections libres, transparentes et ouvertes à tous.
Le RHDP ne dérogera pas à cette position qu'il a affirmée avec force à travers tous les accords déjà signés.
C'est pourquoi le RHDP ne comprend pas, alors que nous sommes dans un Etat de Droit, que ce ne soit pas le procureur de la république qui se saisisse de cette affaire, mais plutôt le chef d'Etat major de l'armée et les chefs des grands commandements qui interfèrent ainsi dans le champ politique en interpellant de façon musclée le président du MF A.
Le RHDP s'étonne également de l'attitude du Ministre de l'Intérieur. Sa qualité de négociateur pour le compte du clan présidentiel des Accords Politiques de Ouagadougou lui commande d'avoir pour souci la mise en œuvre rapide de ces accords dans un climat apaisé. Or contre toute attente, il est celui là même qui met de l'huile sur le feu en entérinant l'interpellation du Président Innocent ANAKY Kobéna par les Forces de Défense et de Sécurité qui violent ainsi leur devoir de réserve et l'esprit républicain qui devrait les caractériser.
La position du RHDP
Le RHDP réaffirme avec force sa volonté de conquérir le pouvoir d'Etat par la voie démocratique, pacifique et légale, c'est-à-dire par les urnes.
Le RHDP dénonce l'intrusion inadmissible de l'Etat Major des FDS dans le débat politique au mépris de son devoir de réserve et de l'esprit républicain qui devrait être le sien.
Le RHDP rappelle au Chef de l'Etat, Chef suprême des armées, Chef suprême de la magistr"ature, sa responsabilité pour que de tels évènements ne se reproduisent plus.
Le RHDP condamne les violations flagrantes et répétées des droits de l'homme depuis 2000, qui sont à l'origine de la situation que connaît notre pays et qui demeurent des obstacles majeurs à la sortie de crise.
Le RHDP salue la grande mobilisation de tous les partis politiques de l'opposition, notamment le Parti Ivoirien des Travailleurs (PIT) ainsi que la Commission Nationale des Dr,oits de l'Homme (CNDHCI), les associations de défense des droits de l'homme (FIDH, MIDH, APDH) et toutes les personnes qui, face au péril des libertés se sont spontanément dressées contre l'imposture en se rendant massivement à la DST.
Par ailleurs le RHDP, face aux menaces de mort récurrentes qui pèsent sur le Ministre Albert Toikeusse MABRI, rappelle au gouvernement et à l'ONDCI leur devoir de protection de tous les citoyens en « situation de danger immédiat» et en particulier des signataires de l'Accord de Linas Marcoussis.
Le RHDP remercie la Communauté Internationale et en appelle à sa vigilance, en particulier à celle du représentant du facilitateur, M. Bouréïma BADINI et du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, Monsieur CHOI, face à ces actes et comportements inqualifiables qui sont de nature à perturber le déroulement normal du processus de sortie de crise.
Le RHDP appelle ses militants et sympathisants à rester mobilisés et à l'écoute du Directoire pour les actions futures.
Fait à Abidjan le 25 Mars 2009
Pour le Directoire du RHDP
Le Président
Professeur Alphonse Djédjé Mady
