A la suite de la publication du décret n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida), les créateurs d’œuvres de l’esprit et autres observateurs du monde artistique ivoirien avaient parié sur l’accélération du processus de sa rétrocession aux artistes. Conformément au vœu du Président Laurent Gbagbo qui a découlé sur la mise en place d’une Administration provisoire en juin 2007, confiée au Bureau national d’études techniques et de développement (Bnetd), désignant son expert, Armand Obou, sur saisine de la tutelle technique, le ministre de la Culture et de la Francophonie, Augustin Komoé.
La lenteur constatée dans la mise en place des instances du Burida (collèges électoraux) qui doit déboucher sur l’organisation de l’Assemblée générale faisait planer une forte suspicion quant à la volonté de l’Administrateur provisoire à céder son fauteuil. Mais, les derniers évènements qui ont cours dans et autour de la maison de gestion des droits des créateurs laisse, non seulement, penser le contraire, mais aussi et surtout, révèlent des questions juridiques de fond qui font peser de fortes menaces sur l’Ag.
En effet, l’arrêté n° 011 du 25 mars 2009 portant mode opératoire des élections des collèges composant l’Assemblée générale du Burida, donc signé bien après le début des opérations, comporte des dispositions ostensiblement en porte-à-faux avec le décret susmentionné et retarde, à coup sûr, le renouvellement des instances qui devait débuter le 16 mars. Tout d’abord, comment comprendre que la tutelle, conformément aux articles 9 et 66 du décret doit convoquer l’Ag, au terme de l’élection des 170 membres issus des 12 collèges qui seraient constitués en interne au niveau de leurs corporations, fait-elle des amalgames ? Sinon comment comprendre que les textes qui prévoient qu’il faille être sociétaire pour participer à l’élection des collèges, puissent être mués en un dépôt de demandes de candidatures ? Une disposition qui concerne exclusivement les candidats au Conseil d’administration. En outre, le décret ne prévoyant pas d’être, pour être sociétaire du Burida, jouissant de tous ses droits civiques, pourquoi l’arrêté l’exige-t-il ? Quand est-ce que les sociétaires qui, pour fournir de simples demandes manuscrites et des photocopies de cartes du Burida, et qui font tout un tohu-bohu, pourront-il se faire délivrer un extrait du casier judiciaire ? Retenons aussi que la note de service signée d’abord par le directeur de cabinet, puis son adjoint, pour proroger la date de dépôt des candidatures, et qui mentionne comme raison «l’engouement et le souci d’une participation effective et massive de la majorité des membres du Burida au processus en cours », laisse perplexe. A la date du vendredi 27 mars à 19h30, seulement 330 inscriptions étaient enregistrées. De quel engouement s’agit-il ? Surtout quand une organisation comme l’Unartci revendique plus de 4000 adhérents.
Autre incongruité, l’incapacité pour le ministère d’adjoindre à l’arrêté des articles concernant la formation d’une commission électorale, le listing, le lieu et les dispositions pratiques pour l’organisation de la 1ère session et l’élection du président du Conseil d’administration. Car, si l’on s’en tient à la logique actuelle, un arrêté spécifique devrait être édicté pour chacune de ces étapes. Mieux, alors qu’un communiqué ministériel a été diffusé par voie médiatique pour annoncer l’ouverture, puis, la première prorogation des inscriptions aux collèges, aucune démarche n’a été entreprise dans ce sens. Toutes nos tentatives pour savoir pourquoi une telle posture a été adoptée par la tutelle sont restées vaines. Le ministre étant en déplacement en Belgique, aussi bien son chef de cabinet que son service de communication nous retournant à l’Administration provisoire du Burida. Qui, en réalité, n’a pas mandat officiel pour organiser les élections. C’est du reste ce que l’Union nationale des artistes de Côte d’Ivoire (Unartci), présidée par Gadji Céli, clame. De même que le premier concerné, Armand Obou. Qui a animé une réunion d’urgence, hier, pour en informer sociétaires et journalistes.
Il en a profité pour soutenir qu’il «ne lorgnerait en aucun cas le poste de Dg du Burida, encore moins pérenniser le provisoire». Allant même à dire qu’il a maintes fois, depuis 2008, interpellé aussi bien le ministre que le directeur général du Bnetd sur la nécessité de définir un calendrier pour opérer le bilan de sa mission et rendre le Burida à ses sociétaires.
Le principal écueil que tous les acteurs dans le processus devraient intégrer, c’est qu’il faille aller à l’apaisement et à la nécessaire conciliation. A moins qu’ils ne laissent la tutelle user de l’article 67 contenu dans les dispositions transitoires, et qui stipule : «En cas de circonstance entraînant le dysfonctionnement partiel ou total des organes du Burida, il appartiendra au ministre en charge de la Culture de prendre, par arrêté, des mesures fonctionnelles provisoires en vue de la sauvegarde de l’organisme».
Rémi Coulibaly
La lenteur constatée dans la mise en place des instances du Burida (collèges électoraux) qui doit déboucher sur l’organisation de l’Assemblée générale faisait planer une forte suspicion quant à la volonté de l’Administrateur provisoire à céder son fauteuil. Mais, les derniers évènements qui ont cours dans et autour de la maison de gestion des droits des créateurs laisse, non seulement, penser le contraire, mais aussi et surtout, révèlent des questions juridiques de fond qui font peser de fortes menaces sur l’Ag.
En effet, l’arrêté n° 011 du 25 mars 2009 portant mode opératoire des élections des collèges composant l’Assemblée générale du Burida, donc signé bien après le début des opérations, comporte des dispositions ostensiblement en porte-à-faux avec le décret susmentionné et retarde, à coup sûr, le renouvellement des instances qui devait débuter le 16 mars. Tout d’abord, comment comprendre que la tutelle, conformément aux articles 9 et 66 du décret doit convoquer l’Ag, au terme de l’élection des 170 membres issus des 12 collèges qui seraient constitués en interne au niveau de leurs corporations, fait-elle des amalgames ? Sinon comment comprendre que les textes qui prévoient qu’il faille être sociétaire pour participer à l’élection des collèges, puissent être mués en un dépôt de demandes de candidatures ? Une disposition qui concerne exclusivement les candidats au Conseil d’administration. En outre, le décret ne prévoyant pas d’être, pour être sociétaire du Burida, jouissant de tous ses droits civiques, pourquoi l’arrêté l’exige-t-il ? Quand est-ce que les sociétaires qui, pour fournir de simples demandes manuscrites et des photocopies de cartes du Burida, et qui font tout un tohu-bohu, pourront-il se faire délivrer un extrait du casier judiciaire ? Retenons aussi que la note de service signée d’abord par le directeur de cabinet, puis son adjoint, pour proroger la date de dépôt des candidatures, et qui mentionne comme raison «l’engouement et le souci d’une participation effective et massive de la majorité des membres du Burida au processus en cours », laisse perplexe. A la date du vendredi 27 mars à 19h30, seulement 330 inscriptions étaient enregistrées. De quel engouement s’agit-il ? Surtout quand une organisation comme l’Unartci revendique plus de 4000 adhérents.
Autre incongruité, l’incapacité pour le ministère d’adjoindre à l’arrêté des articles concernant la formation d’une commission électorale, le listing, le lieu et les dispositions pratiques pour l’organisation de la 1ère session et l’élection du président du Conseil d’administration. Car, si l’on s’en tient à la logique actuelle, un arrêté spécifique devrait être édicté pour chacune de ces étapes. Mieux, alors qu’un communiqué ministériel a été diffusé par voie médiatique pour annoncer l’ouverture, puis, la première prorogation des inscriptions aux collèges, aucune démarche n’a été entreprise dans ce sens. Toutes nos tentatives pour savoir pourquoi une telle posture a été adoptée par la tutelle sont restées vaines. Le ministre étant en déplacement en Belgique, aussi bien son chef de cabinet que son service de communication nous retournant à l’Administration provisoire du Burida. Qui, en réalité, n’a pas mandat officiel pour organiser les élections. C’est du reste ce que l’Union nationale des artistes de Côte d’Ivoire (Unartci), présidée par Gadji Céli, clame. De même que le premier concerné, Armand Obou. Qui a animé une réunion d’urgence, hier, pour en informer sociétaires et journalistes.
Il en a profité pour soutenir qu’il «ne lorgnerait en aucun cas le poste de Dg du Burida, encore moins pérenniser le provisoire». Allant même à dire qu’il a maintes fois, depuis 2008, interpellé aussi bien le ministre que le directeur général du Bnetd sur la nécessité de définir un calendrier pour opérer le bilan de sa mission et rendre le Burida à ses sociétaires.
Le principal écueil que tous les acteurs dans le processus devraient intégrer, c’est qu’il faille aller à l’apaisement et à la nécessaire conciliation. A moins qu’ils ne laissent la tutelle user de l’article 67 contenu dans les dispositions transitoires, et qui stipule : «En cas de circonstance entraînant le dysfonctionnement partiel ou total des organes du Burida, il appartiendra au ministre en charge de la Culture de prendre, par arrêté, des mesures fonctionnelles provisoires en vue de la sauvegarde de l’organisme».
Rémi Coulibaly
