Assurances : Bras de fer Cicar Amyot – Cnce

La Caisse nationale des caisses d’épargne (Cnce, ex-Cecp) et Cicar Amyot sont en train d’en découdre devant les tribunaux. Le 13 janvier dernier, par ordonnance n°112, le juge des référés du tribunal de première instance d’Abidjan a débouté la Caisse d’épargne dans le conflit qui l’oppose à Cicar Amyot, la condamnant à reprendre normalement ses relations commerciales avec la société de courtage. La Cnce a fait appel de ce jugement. Qui, passé en jugement le 17 février, a été mis en délibéré pour le 17 mars. Echec et mat. La société d’Etat a perdu le procès.
Parallèlement, pour protéger ses intérêts financiers gravement menacés par le refus de la direction générale de la Caisse d’épargne de reprendre avec elle la collaboration, Cicar Amyot a assigné la Caisse d’épargne devant le juge des référés afin de la contraindre à lui payer une astreinte comminatoire de 15 millions de FCFA par jour de retard. Elle a, partiellement, obtenu gain de cause. Par l’ordonnance de référé n°458 du 20 février dernier, le vice-président du tribunal de première instance d’Abidjan Plateau, Mélèdje Jean-Baptiste Lasme, a condamné la Cnce à continuer sa collaboration avec la société Cicar Amyot sous astreinte comminatoire d’un million de nos francs par jour de retard à compter de la signification de la décision. La Cnce a interjeté, le 27 février, appel. Sans succès. La cour d’appel a rejeté, le 4 mars, la défense à exécution de l’astreinte qu’elle a demandée. La grosse de ce jugement, en date du 6 avril, a été rendue. Elle constate que “la convention de courtage reste en vigueur”. Cicar Amyot est (ou était) le courtier et le conseil en assurance de la Cnce par une convention signée le 1er octobre 2002. Pour des honoraires annuels de 16 millions de FCFA, la société de courtage concevait, pour le compte de son client, la Cnce, le programme d’assurances, rédigeait les polices (contrat d’assurance), gérait les sinistres en lieu et place des compagnies d’assurance qui lui payaient une rémunération appelée commission. Tout se déroulait normalement jusqu’au 18 juin dernier.
Lettres de résiliation
A cette date, agissant par délégation et pour le compte du directeur général de la Cnce, Touré Vamoutari Médéric Christian, directeur général adjoint, a, par lettre n°956 / Cnce / Dg / Daaj / Sajf / 08, rompu ladite convention. La Caisse d’épargne reproche à Cicar Amyot d’avoir violé les dispositions de l’article 3.2 de la convention de conseil, d’assistance et de courtage en assurance, en remplaçant, à son insu, La Loyale assurances par la compagnie Le Millénium assurances comme co-assureur aux côtés de la société Colina Sa. “Aucune faute n’est imputable à Cicar Amyot”, se défend la direction générale de Cicar Amyot. En décembre 2002, à la suite d’un appel d’offres organisé par la Caisse d’épargne elle-même, ce sont les sociétés Colina (Colina Sa et Colina vie) et Le Millénium assurances ou Lmai qui ont été retenues en automobile et en risques divers, conformément aux instructions du directeur général de la Cnce, pour leur excellente solvabilité et la qualité technique de leurs offres. “Pour 2004 et 2005, M. Zahui (Sokouri Marcellin Zahui, Dg de la Cnce) nous a imposé, sans appel d’offres, La Loyale assurances (qui n’existait pas en 2002) comme co-assureur des contrats Colina en lieu et place du Millenium. Et quand en 2007, il a, lui-même, demandé de résilier tous les contrats pour se conformer aux dispositions sur les marchés publics, Cicar Amyot a résilié celui de La Loyale assurances qui ne s’était pas conformée aux règles en vigueur. Pour Colina, régulièrement retenue, nous avons adressé un courrier au directeur général de la Caisse pour lui dire que nous attendions ses instructions. Il a gardé le silence jusqu’au milieu de l’année 2008. Son silence valait, pour nous, feu vert et tacite reconduction”, a poursuivi notre interlocuteur pour justifier la suite des événements. C’est ainsi qu’à la demande de Colina elle-même, Le Millénium assurances, ancien co-assureur choisi par le Dg de la Cnce, est intervenu pour être le co-assureur aux côtés de Colina Sa, compte tenu de l’importance des risques encourus, mais aussi en application de l’article 3.1 de la convention de courtage. Qui impose à Cicar Amyot de “recourir systématiquement à la coassurance ou pool d’assureurs essentiellement composé de compagnies d’assurance dont la qualité des prestations et la solvabilité sont incontestables”; c’est-à-dire des compagnies capables de payer à tout moment les indemnités de sinistres de la Caisse d’épargne et de ses clients, quels que soient les montants. Le groupe Colina est non seulement le premier assureur de Côte d’Ivoire de 2003 à 2008, mais le premier assureur dans les 16 pays de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (Cima). Par rapport à l’ensemble du marché ivoirien de l’assurance, le groupe vient en tête avec plus de 34 milliards de FCFA de chiffres d’affaires sur un total de 137.535.073.562 FCFA. Chaque année, l’investissement Colina rapporte d’importants dividendes à la Cnce qui détient 20% de l’actionnariat. A la différence de La Loyale vie qui reste fragile, accumulant de mauvaises notes. D’un, le groupe La Loyale (Loyale vie et Loyale assurances) ne bénéficie pas d’une bonne santé financière. A l’issue de sa 25è session tenue les 15, 16, 17 et 18 mars 2004, la Commission régionale de contrôle des assurances (Crca) a tiré la sonnette d’alarme en constatant d’une part, l’insuffisance dans la couverture des engagements réglementés et dans la constitution de la marge de solvabilité s’élevant respectivement à 719 millions de FCFA et 765 millions pour La Loyale vie; d’autre part, l’insuffisance dans la couverture des engagements réglementés et dans la constitution de la marge de solvabilité respectivement de 113 millions de FCFA et 49 millions de nos francs pour La Loyale assurances. De deux, le 12 mai 2005, le rapport du commissaire aux comptes, la Société d’expertise comptable et de conseils (Secc), sur La Loyale vie, relevait qu’au terme de l’exercice clos le 31 décembre 2004, “les capitaux propres de l’entreprise sont négatifs pour un montant de 606,336 millions de FCFA et sont inférieurs à la moitié du capital social de 600 millions de FCFA”; ce qui l’exposait soit, à être dissoute de manière anticipée, soit à réduire son capital social d’un montant au moins égal à celui des pertes. De trois enfin, le groupe La Loyale a des performances modestes. Sur vingt compagnies risques divers, La Loyale assurances occupe le 6è rang avec un chiffre d’affaires de 5.500.772.920 FCFA tandis que La Loyale vie vient en 8e position sur onze compagnies vie avec un chiffre d’affaires de 2.214.767.201 FCFA, au titre de l’exercice 2006. Toutes ces données techniques et financières ont laissé le directeur général de la Cnce de marbre. Il a donc enfoncé le clou en confirmant la résiliation du contrat de courtage de Cicar Amyot. Par deux courriers en date des 12 et 26 août 2008, Sokouri Marcellin Zahui a demandé au courtier de prendre toutes les dispositions utiles pour cesser ses prestations au titre de l’auto-assurance santé Cnce à la date du 31 décembre 2008 et de ne plus soumettre à sa signature aucun autre contrat avec les pharmacies et autres structures de santé, à compter de la date du courrier du 26 août 2008.
Le pot aux roses
La direction générale de la Cnce ne s’arrête pas en si bon chemin. Elle a conclu des marchés de gré à gré, en violation du décret relatif aux marchés publics et de la passation des contrats des sociétés d’Etat. Ainsi, elle a directement fait remplacer Colina Sa et Colina vie par les sociétés La Loyale assurances et La Loyale vie, à partir du 1er janvier dernier. Et en lieu et place de Cicar Amyot, elle a signé, par acte en date du 9 décembre 2008, une convention de conseil et d’assistance en assurance avec un autre courtier, la société Afrique conseil et management en assurance ou Acma (cabinet de courtage d’assurances au capital de 22,200 millions de FCFA). Là se trouve le pot aux roses. Acma est une société captive du groupe d’assurance La Loyale. Elle est un des actionnaires de La Loyale assurances (à concurrence de 59,200 millions sur 600 millions de FCFA de capital, soit 9,86% des parts). Et ses propres actionnaires sont les dirigeants actuels du groupe La Loyale, à savoir Yapo Joseph Mancambou (directeur général de La Loyale vie), Assandé Martial Eba (directeur général adjoint de La Loyale vie), Asso Bernard Abouo (Pdg de La Loyale assurances) et Anassé Ernest Assamoi (directeur général adjoint de La Loyale assurances). Le coup de force opéré par la direction générale de la Cnce prend des allures de règlement de compte pour évincer Cicar Amyot. En 2007, le groupe La Loyale s’était montré intéressé par l’offre de la société de courtage de céder son portefeuille assurance Cnce. Mais les négociations engagées entre les deux parties ont échoué sur le montant de la cession. Alors que pour Cicar Amyot, l’offre porte sur la somme de 3.422.663.861 FCFA, La Loyale assurances proposait 730.230.013 FCFA contre 1,664 milliard de nos francs au départ.
Irrégularité de la procédure
Le président du conseil d’administration (Pca) de la Cnce, Maurice Oulaté, lui, a pris position. En faveur de Cicar Amyot. Dénonçant l’irrégularité de la procédure et la violation de toutes les dispositions réglementaires, il a, par courrier n°184 / Ce / Pca / Mo / mn / 08 en date du 2 septembre 2008, déclaré nulles et de nul effet les lettres de résiliation de la convention de Cicar Amyot et des contrats d’assurance Colina. Surtout que l’article 112.2 du décret n°2005-110 du 24 février 2005 portant Code des marchés publics stipule que “dans le cas des sociétés d’Etat, la résiliation du marché est de la compétence du conseil d’administration”. Le directeur général de la Cnce semble s’être engagé, à partir du 18 septembre 2008, à se soumettre aux décisions d’annulation prises par le conseil d’administration. Il a repris les relations avec Cicar Amyot en signant, lui-même, les conventions des structures de santé (cliniques, pharmacies, cabinets dentaires, etc.) qu’il avait refusé de signer. Mais, il a fini par se rétracter. Par courriers n°s 1982/Cnce/Dg/Daaj/08 et 2001/Cnce/Dg/Daaj/08 en dates respectives des 29 et 31 décembre dernier, Guy-Alain Goffri, conseiller spécial du directeur général de la Cnce, remettait tout en cause. Il a fait des mises au point à l’intention du Pca de la Cnce qui revendique des prérogatives: “En tout état de cause, le directeur général étant le signataire des conventions qui liaient la société Cicar Amyot à la Caisse d’épargne, il reste et demeure le seul, en application du parallélisme des formes, à pouvoir les résilier”. Il s’est insurgé contre la direction générale de la société de courtage: “Le procédé ainsi utilisé constitue, de votre part, un mépris total des décisions de la direction générale de la Caisse d’épargne portant cessation de vos prestations à compter du 31 décembre 2008 qui vous a été signifiée par lettres en dates des 18 juin et 26 août 2006”. Il a ainsi rejeté les polices d’assurance 2009 et les factures de primes 2009 de Colina que Cicar Amyot a présentées à la Cnce pour l’exercice 2009. Les deux parties ont choisi d’en découdre devant les tribunaux. Et pour l’instant, Cicar Amyot mène aux poings.
Ferro M. Bally