Reconstitution des actes de l’état civil perdus ou détruits : Les retardataires ont une semaine pour déposer leurs requêtes

L’opération de reconstitution des actes de l’état civil perdus ou détruits prendra définitivement fin le 20 mai 2009 prochain. Mais, les retardataires sont appelés à déposer leurs requêtes avant le 22 avril 2009, date de fermeture des secrétariats permanents des commissions de reconstitution. Cette annonce a été faite par le ministre de la Justice et des Droits de l’homme Mamadou Koné au cours d’une conférence de presse à son cabinet le mercredi 15 avril 2009.

Le Garde des sceaux a indiqué à cette occasion que les différentes commissions ont reçu jusqu’à la date du 9 avril au total 143 941 requêtes. Il a précisé que les Commissions doivent avant le 10 mai 2009 examiner les requêtes qui seront déposées sur leurs bureaux. « Quant aux juridictions, elles continueront à examiner, jusqu’au 20 mai 2009, les dossiers qui leur seront transmis par les commissions. A partir du 20 mai 2009, l’opération exceptionnelle de reconstitution des registres d’état civil sera considérée comme terminée », a souligné le conférencier. Tout en faisant remarquer que l’opération peut être prorogée si les partis politiques à partir d’un commun accord le demandent et si l’Etat dégage des moyens conséquents pour la réaliser. A la question de savoir si le ministère de la Justice a contacté la Commission Electorale Indépendante pour arrêter ces délais d’arrêt de l’opération, Mamadou Koné a déclaré qu’il travaille avec la Cei. « Quand la Cei fixe ses dates, généralement, elle le fait sans nous consulter puisqu’elle est indépendante. Mais quand nous voyons que nous avons des difficultés avec notre programme, nous contactons la Cei pour voir comment rapprocher les positions et c’est ensemble que nous travaillons. C’est pour cela que nous avons modifié le mode opératoire sur certains points pour tenir le délai fixé par la Cei », a-t-il laissé entendre.

T.A.B