Après l’admission de la Côte d’Ivoire aux PPTE, il faut faire face à présent à la réalité du terrain. A cet effet, la direction générale de la comptabilité publique a donné les priorités des dépenses à engager. Elles concernent essentiellement l’apurement des restes à payer qui s’élèvent à 272,2 milliards de francs cfa. Mme Djédjé a exposé lors d’un point de presse les critères et modalités d’affectation des ressources qui seront mobilisées. Ces dits critères selon elle devront respecter les priorités d’affectation et des mécanismes de transparence. Les priorités d’affectation se feront en tenant compte de l’antériorité de la dépense, la nature de la dépense (pro-pauvres et autres), le paiement par tranche, la situation fiscale du créancier.
En ce qui concerne l’antériorité de la dépense, on va tabler sur les arriérés s’étalant sur plusieurs exercices, les règlements à effectuer aux opérateurs, avec en priorité les mandats les plus anciens. Les années prises en compte concernent les exercices 2006 et antérieurs 2007 et 2008. Mme Djédjé Mama s’est appesantie sur la nature de la dépense. Deux types de dépenses ont été déterminés : les dépenses à caractère social (pro-pauvres).
Il s’agit notamment des dépenses d’éducation, de santé, de lutte contre le Sida, de réhabilitation des infrastructures routières et des réseaux d’adduction d’eau, des affaires sociales, d’appui et de suivi du DSRP.
Les autres dépenses concernent principalement les éléments suivants : les précomptes sur salaires, la TVA, les abonnements (Sodeci, Cie et Citelcom) principalement le secteur de l’eau, les transferts aux collectivités décentralisées (communes et conseils généraux), les subventions aux EPN, les représentations diplomatiques en mettant l’accent sur les bourses et les loyers. Les paiements se feront par fractionnement de soit que tout créancier appartenant à la même nature de dépense sera traité à une période donnée jusqu’à épuisement de l’enveloppe allouée. Mme Djédjé a beaucoup insisté sur la situation fiscale du créancier. Ce dernier a obligation de produire une attestation de régularité fiscale. Hormis selon elle les retenues judiciaires, les seuls prélèvements d’office opérés par les comptables publics concernent : la retenue de 10% sur les factures assujetties à l’impôt synthétique (C.F. art 35 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n°2007-488 du 31/05/2007/. Et la patronne du Trésor de menacer : « Tout comptable public qui se montrerait indélicat, sera relevé de ses fonctions » comme on le constate, les conditions draconiennes imposées par les institutions de Bretton Woods ne vont pas faire que des heureux. Il est fort à parier que les travailleurs grincent les dents et protestent. Selon M. Ahoutou Directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, le respect strict du programme FRPC et du DGER va conduire à l’allègement de la dette extérieure de la Côte d’Ivoire estimée à plus de 6000 milliards de Fcfa. Un véritable parcours du combattant.
N’Da Jean Yves
n.jeanyves@yahoo.fr
En ce qui concerne l’antériorité de la dépense, on va tabler sur les arriérés s’étalant sur plusieurs exercices, les règlements à effectuer aux opérateurs, avec en priorité les mandats les plus anciens. Les années prises en compte concernent les exercices 2006 et antérieurs 2007 et 2008. Mme Djédjé Mama s’est appesantie sur la nature de la dépense. Deux types de dépenses ont été déterminés : les dépenses à caractère social (pro-pauvres).
Il s’agit notamment des dépenses d’éducation, de santé, de lutte contre le Sida, de réhabilitation des infrastructures routières et des réseaux d’adduction d’eau, des affaires sociales, d’appui et de suivi du DSRP.
Les autres dépenses concernent principalement les éléments suivants : les précomptes sur salaires, la TVA, les abonnements (Sodeci, Cie et Citelcom) principalement le secteur de l’eau, les transferts aux collectivités décentralisées (communes et conseils généraux), les subventions aux EPN, les représentations diplomatiques en mettant l’accent sur les bourses et les loyers. Les paiements se feront par fractionnement de soit que tout créancier appartenant à la même nature de dépense sera traité à une période donnée jusqu’à épuisement de l’enveloppe allouée. Mme Djédjé a beaucoup insisté sur la situation fiscale du créancier. Ce dernier a obligation de produire une attestation de régularité fiscale. Hormis selon elle les retenues judiciaires, les seuls prélèvements d’office opérés par les comptables publics concernent : la retenue de 10% sur les factures assujetties à l’impôt synthétique (C.F. art 35 de l’annexe fiscale à l’ordonnance n°2007-488 du 31/05/2007/. Et la patronne du Trésor de menacer : « Tout comptable public qui se montrerait indélicat, sera relevé de ses fonctions » comme on le constate, les conditions draconiennes imposées par les institutions de Bretton Woods ne vont pas faire que des heureux. Il est fort à parier que les travailleurs grincent les dents et protestent. Selon M. Ahoutou Directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, le respect strict du programme FRPC et du DGER va conduire à l’allègement de la dette extérieure de la Côte d’Ivoire estimée à plus de 6000 milliards de Fcfa. Un véritable parcours du combattant.
N’Da Jean Yves
n.jeanyves@yahoo.fr
