Le dossier des malversations dans le secteur café cacao mettra encore du temps pour véritablement bouger. Outre les nombreuses entraves à la collecte des preuves, la justice ivoirienne ne veut pas d`un procès bâclé.
Les personnes inculpées dans le cadre des malversations présumées dans la filière café cacao sont à bout de nerfs. Dans deux mois, elles auront passé une année entière derrière les barreaux de la Maison d`arrêt et de correction d`Abidjan (Maca). Ces anciens responsables de la filière sont d`autant déprimés qu`ils ne savent toujours pas quand aura lieu leur procès. Les avocats multiplient les interpellations corsées à l`endroit du procureur Raymond Féhou Tchimou. Pour le chef de file des avocats des prévenus, Narcisse Aka, le blocage du dossier cause des préjudices importants à ses clients. Il estime que les procédures judiciaires indûment retardées constituent une violation de la convention des droits de l`Homme qui prévoit que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable ». A tout le moins, l`avocat souhaite la mise en liberté provisoire de ses clients, la prison étant l`exception et la liberté la règle. Si le premier responsable du parquet refuse la polémique avec les auxiliaires de justice, il n`en demeure pas moins préoccupé par la question.
Pour le ministère public, la durée excessive des procédures est une réalité regrettable mais elle dénote plutôt de la complexité du dossier café cacao. En fait, très peu de prévenus acceptent de coopérer effectivement avec les enquêteurs. Selon des sources proches des investigations, certains, comme Henri Kassy Amouzou précédemment président du Conseil de gestion du Fonds de développement et de promotion des producteurs de café cacao (Fdpcc) réclameraient une confrontation physique avec les ministres signataires des comptes de la filière. Cette requête n`a pas encore trouvé d`écho favorable auprès du juge d`instruction.
Un dossier complexe...
Les membres du gouvernement auditionnés l`ont été à titre de témoin et leurs déclarations, consignées dans des procès-verbaux, devraient uniquement servir à orienter l`instruction. Pourtant les ramifications s`étendent au-delà des frontières ivoiriennes. Le procureur Tchimou a effectué plusieurs missions aux Etats-Unis qui n`ont toujours pas permis de déchiffrer toutes les énigmes notamment celle de Fulton. Par ailleurs, tous les audits financiers commandités ne sont pas achevés et les arrestations se poursuivent. «Chaque jour, nous découvrons de nouveaux éléments à verser au dossier. Dans ces conditions, on ne peut pas nous demander d`aller comme une flèche. Nous prendrons le temps qu`il faut pour réduire au strict minimum la marge d`erreur », reconnaît un substitut. En effet, s`il est largement admis que la lenteur des procédures est en soi un déni de justice, pour autant, trop peu de mesures ont été prises pour garantir des délais raisonnables dans l`affaire des malversations du café cacao. Au déclenchement des poursuites, les appels à témoin lancés par le procureur Raymond Tchimou pour assurer la transparence des procédures ont accouché et continuent d`accoucher d`innombrables requêtes qu`il faut analyser. Toutefois, certains avocats des prévenus croient déceler une trop forte rigidité du parquet. Pour eux, le parquet fait fi de certaines situations qui auraient pu exiger une diligence particulière.
...qui exige du temps
Notamment, les affaires concernant les cas de maladie ou de maternité. Pour Me Aka, il y a des affaires dites « prioritaires » pour lesquelles une solution rapide s`impose au bon sens, rappelant le cas de Mme Viviane Mensah qui, en dépit de sa «maternité » n`a pas bénéficié des largesses des juges. Au-delà de la réalité ivoirienne, les organisations internationales étudient les incidences des dysfonctionnements sur le fonctionnement de l`Etat. Selon plusieurs résolutions, l`on note que les retards excessifs dans l`administration de la justice représentent un grand danger, notamment pour l`Etat de droit. La durée excessive des procédures tend, en fait, à entamer la crédibilité de l`ensemble du système judiciaire. Autant dire que la justice doit être rendue en temps opportun. Pour le magistrat à la retraite Bernard Kouamé, la durée excessive des procédures peut également avoir des effets néfastes très concrets pour les deux parties : avec le temps, dit-il, certains éléments de preuve disparaissent et il faut en fournir de nouveaux. Ce qui peut causer des difficultés pratiques et financières. Il y a aussi que les témoins risquent d`oublier certains détails importants, de perdre leur crédibilité ou de déménager, faisant augmenter les frais de justice. Par ailleurs, les procédures longues peuvent, elles-mêmes, provoquer des violations d`autres droits de l`Homme. Mais sur le cas spécifique de la filière café cacao avec ses implications, le « vieux juge» pense qu`il faut prendre le temps d`examiner le dossier. Les prisonniers du chocolat peuvent encore patienter.
Lanciné Bakayoko
Les personnes inculpées dans le cadre des malversations présumées dans la filière café cacao sont à bout de nerfs. Dans deux mois, elles auront passé une année entière derrière les barreaux de la Maison d`arrêt et de correction d`Abidjan (Maca). Ces anciens responsables de la filière sont d`autant déprimés qu`ils ne savent toujours pas quand aura lieu leur procès. Les avocats multiplient les interpellations corsées à l`endroit du procureur Raymond Féhou Tchimou. Pour le chef de file des avocats des prévenus, Narcisse Aka, le blocage du dossier cause des préjudices importants à ses clients. Il estime que les procédures judiciaires indûment retardées constituent une violation de la convention des droits de l`Homme qui prévoit que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable ». A tout le moins, l`avocat souhaite la mise en liberté provisoire de ses clients, la prison étant l`exception et la liberté la règle. Si le premier responsable du parquet refuse la polémique avec les auxiliaires de justice, il n`en demeure pas moins préoccupé par la question.
Pour le ministère public, la durée excessive des procédures est une réalité regrettable mais elle dénote plutôt de la complexité du dossier café cacao. En fait, très peu de prévenus acceptent de coopérer effectivement avec les enquêteurs. Selon des sources proches des investigations, certains, comme Henri Kassy Amouzou précédemment président du Conseil de gestion du Fonds de développement et de promotion des producteurs de café cacao (Fdpcc) réclameraient une confrontation physique avec les ministres signataires des comptes de la filière. Cette requête n`a pas encore trouvé d`écho favorable auprès du juge d`instruction.
Un dossier complexe...
Les membres du gouvernement auditionnés l`ont été à titre de témoin et leurs déclarations, consignées dans des procès-verbaux, devraient uniquement servir à orienter l`instruction. Pourtant les ramifications s`étendent au-delà des frontières ivoiriennes. Le procureur Tchimou a effectué plusieurs missions aux Etats-Unis qui n`ont toujours pas permis de déchiffrer toutes les énigmes notamment celle de Fulton. Par ailleurs, tous les audits financiers commandités ne sont pas achevés et les arrestations se poursuivent. «Chaque jour, nous découvrons de nouveaux éléments à verser au dossier. Dans ces conditions, on ne peut pas nous demander d`aller comme une flèche. Nous prendrons le temps qu`il faut pour réduire au strict minimum la marge d`erreur », reconnaît un substitut. En effet, s`il est largement admis que la lenteur des procédures est en soi un déni de justice, pour autant, trop peu de mesures ont été prises pour garantir des délais raisonnables dans l`affaire des malversations du café cacao. Au déclenchement des poursuites, les appels à témoin lancés par le procureur Raymond Tchimou pour assurer la transparence des procédures ont accouché et continuent d`accoucher d`innombrables requêtes qu`il faut analyser. Toutefois, certains avocats des prévenus croient déceler une trop forte rigidité du parquet. Pour eux, le parquet fait fi de certaines situations qui auraient pu exiger une diligence particulière.
...qui exige du temps
Notamment, les affaires concernant les cas de maladie ou de maternité. Pour Me Aka, il y a des affaires dites « prioritaires » pour lesquelles une solution rapide s`impose au bon sens, rappelant le cas de Mme Viviane Mensah qui, en dépit de sa «maternité » n`a pas bénéficié des largesses des juges. Au-delà de la réalité ivoirienne, les organisations internationales étudient les incidences des dysfonctionnements sur le fonctionnement de l`Etat. Selon plusieurs résolutions, l`on note que les retards excessifs dans l`administration de la justice représentent un grand danger, notamment pour l`Etat de droit. La durée excessive des procédures tend, en fait, à entamer la crédibilité de l`ensemble du système judiciaire. Autant dire que la justice doit être rendue en temps opportun. Pour le magistrat à la retraite Bernard Kouamé, la durée excessive des procédures peut également avoir des effets néfastes très concrets pour les deux parties : avec le temps, dit-il, certains éléments de preuve disparaissent et il faut en fournir de nouveaux. Ce qui peut causer des difficultés pratiques et financières. Il y a aussi que les témoins risquent d`oublier certains détails importants, de perdre leur crédibilité ou de déménager, faisant augmenter les frais de justice. Par ailleurs, les procédures longues peuvent, elles-mêmes, provoquer des violations d`autres droits de l`Homme. Mais sur le cas spécifique de la filière café cacao avec ses implications, le « vieux juge» pense qu`il faut prendre le temps d`examiner le dossier. Les prisonniers du chocolat peuvent encore patienter.
Lanciné Bakayoko
