Avons-nous été floués ou est-ce le chef de l’Etat qui a été trompé ? La question mérite d’être posée maintenant puisque dans les jours, semaines et mois à venir, elle sera à l’ordre du jour. Selon les explications données hier par le procureur de la République près le tribunal de Yopougon et le substitut du procureur de la République près le tribunal du Plateau, la nouvelle loi sur la presse prévoit bel et bien l’emprisonnement des journalistes. Qu’il s’agisse de délits de presse ou de tous autres délits. Pour corroborer leurs dires, les deux magistrats ont pris des exemples précis tirés de la loi portant régime juridique de la presse dite écrite. Au moins quatre articles ont été lus devant des journalistes et une assistance médusés, interloqués, stupéfiés et pétrifiés venus fêter la 19è journée internationale de la liberté de la presse. Il est dommage que les interventions des deux magistrats se soient faites au moment où il n’y avait plus de temps pour un débat. De sorte qu’il n’y a pas eu d’échanges avec l’assistance. Car il y avait des questions à poser aux deux pratiquants du droit pour une compréhension plus complète de cette loi. Comment une loi dont le socle devait reposer sur la suppression totale des peines privatives de liberté en ce qui concerne les journalistes a pu être rédigée pour se retrouver à la case départ ? Comment et pourquoi, pendant longtemps, des spécialistes du droit n’ont pas pu détecter les pièges que renfermait cette loi ? Sans doute la mauvaise foi de ceux qui, invités à apporter leur contribution à la rédaction de ce texte fondamental, n’ont pas joué franc jeu. On n’oublie pas la main de nombre de députés va-t-en guerre qui en voulaient terriblement à la presse et qui voulaient sa peau.
Va-t-on alors vers une révision de cette loi dont la compréhension pose problème ? C’est une voie à explorer puisque l’idée de base du chef de l’Etat est qu’il ne veut pas que sous son mandat et dans son pays, un journaliste aille en prison pour ses écrits. Car, dit-il en substance, la place d’un journaliste, ce n’est pas la prison. Or avec la démonstration faite par les magistrats devant le ministre de la Communication et le professeur de droit Boniface Ouraga Obou qui n’a eu de cesse de hocher la tête, les journalistes, les politiques, la société civile et le président de la République lui-même ont vite fait de parler, dans le cadre de cette nouvelle loi, de dépénalisation des délits de presse en Côte d’Ivoire.
Approché et interrogé à chaud, le procureur Daléba a indiqué que le législateur a sans doute voulu mettre en évidence qu’une liberté quelle qu’elle soit, a des limites. Juste pour dire que le pouvoir de la presse ne peut être étendu comme on le demande sans que cela ne crée des problèmes à long terme. Il fallait donc lui poser des limites objectives. Quand on lui dit que le législateur aurait pu simplement limiter cette liberté par les amendes pécuniaires contraignantes dont le non paiement peut conduire à la fermeture de l’entreprise de presse, il répond que c’est possible.
Sauf que de son point de vue, il a certainement dû y avoir un problème au niveau de la rédaction de la loi sur la presse écrite. Le procureur de la République près le tribunal de Yopougon pense aussi que si des juristes ont pris part à la confection de ce texte, c’est qu’ils n’ont pas fait attention aux implications et aux imbrications des articles les uns dans les autres.
En tout état de cause, le ministre Sy Savané qui, à la faveur du procès de notre confrère Le Repère, s’est bien imprégné de la situation, a déjà sa petite idée du règlement du conflit : «Une chose est sûre, a-t-il rassuré, il n’y aura pas plusieurs interprétations de cette loi dans notre pays». Il a alors conseillé aux uns et aux autres, la mesure, le consensus en s’appuyant sans doute sur l’idée que dans le pays de Laurent Gbagbo, un journaliste ne devra pas aller en prison pour ses écrits. Reste maintenant à faire en sorte que les magistrats qui revendiquent la liberté dans l’exercice de leur pouvoir, se mettent au diapason du politique. Ce qui n’est pas de l’eau à boire.
Par Abdoulaye Villard Sanogo
Va-t-on alors vers une révision de cette loi dont la compréhension pose problème ? C’est une voie à explorer puisque l’idée de base du chef de l’Etat est qu’il ne veut pas que sous son mandat et dans son pays, un journaliste aille en prison pour ses écrits. Car, dit-il en substance, la place d’un journaliste, ce n’est pas la prison. Or avec la démonstration faite par les magistrats devant le ministre de la Communication et le professeur de droit Boniface Ouraga Obou qui n’a eu de cesse de hocher la tête, les journalistes, les politiques, la société civile et le président de la République lui-même ont vite fait de parler, dans le cadre de cette nouvelle loi, de dépénalisation des délits de presse en Côte d’Ivoire.
Approché et interrogé à chaud, le procureur Daléba a indiqué que le législateur a sans doute voulu mettre en évidence qu’une liberté quelle qu’elle soit, a des limites. Juste pour dire que le pouvoir de la presse ne peut être étendu comme on le demande sans que cela ne crée des problèmes à long terme. Il fallait donc lui poser des limites objectives. Quand on lui dit que le législateur aurait pu simplement limiter cette liberté par les amendes pécuniaires contraignantes dont le non paiement peut conduire à la fermeture de l’entreprise de presse, il répond que c’est possible.
Sauf que de son point de vue, il a certainement dû y avoir un problème au niveau de la rédaction de la loi sur la presse écrite. Le procureur de la République près le tribunal de Yopougon pense aussi que si des juristes ont pris part à la confection de ce texte, c’est qu’ils n’ont pas fait attention aux implications et aux imbrications des articles les uns dans les autres.
En tout état de cause, le ministre Sy Savané qui, à la faveur du procès de notre confrère Le Repère, s’est bien imprégné de la situation, a déjà sa petite idée du règlement du conflit : «Une chose est sûre, a-t-il rassuré, il n’y aura pas plusieurs interprétations de cette loi dans notre pays». Il a alors conseillé aux uns et aux autres, la mesure, le consensus en s’appuyant sans doute sur l’idée que dans le pays de Laurent Gbagbo, un journaliste ne devra pas aller en prison pour ses écrits. Reste maintenant à faire en sorte que les magistrats qui revendiquent la liberté dans l’exercice de leur pouvoir, se mettent au diapason du politique. Ce qui n’est pas de l’eau à boire.
Par Abdoulaye Villard Sanogo
