Des ordonnances judiciaires relatives au renouvellement des organes de gestion créent de vives tensions entre l’équipe dirigeante et des sociétaires.
Rebondissement dans l’Affaire Matca. Par ordonnance n° 2483/2009 en date du 27 avril 2009, le président du Tribunal d’Abidjan ¨Plateau, M. Blé Antoine a désigné un mandataire judiciaire en la personne de Me Boguhé Sylvain, huissier de justice à l’effet de convoquer une assemblée générale en vue du renouvellement des organes dirigeants de la Mutuelle d’assurance des taxis compteurs d’Abidjan (Matca). Cette ordonnance est malheureusement la troisième signée du même magistrat en l’espace de trois mois pour la même affaire dans laquelle il rend des décisions contradictoires. Ce qui est actuellement à l’origine de vives tensions entre l’équipe dirigeante et certains sociétaires de la Matca. De quoi s’agit-il ?
Sur plainte d’un groupe de sociétaires, le président du tribunal avait, à travers l’ordonnance n° 1501/2009 en date du 5 mars 2009, désigné Me Diallo Souleymane, avocat à la Cour pour organiser une AG de renouvellement des organes statutaires de la Matca. Décision qui ne cadrait pas non seulement avec les textes de la Matca, mais aussi avec les injonctions faites par la Cima, instance supranationale de décision de la Matca. Laquelle estimait que l’organisation de toute assemblée ne doit être que l’affaire que des organes statutaires et non celle d’individus. En plus de la position très figée de la Cima sous la licence de laquelle évolue la Matca, les dirigeants avaient obtenu une décision du tribunal interdisant l’organisation de toute AG de renouvellement avant l’expiration du mandat en cours jusqu’en 2012.
Pour éviter le réveil des vieux démons des affrontements que cette mutuelle a connus par le passé, le mandataire Diallo Souleymane et les membres des organes statutaires de la Matca, sous l’arbitrage des autorités, sont parvenus à un accord censé satisfaire toutes les parties. Le protocole d’accord en date du 13 mars et qui autorise l’organisation de l’AG au plus tard le 31 octobre 2009 a été entériné par une décision de justice. Celle rendue à travers l’ordonnance n°1812 du 23 mars 2009. Qui interdit la tenue de toute AG avant la date du 31 octobre 2009. Ordonnance signée du président Blé Antoine. Comment alors comprendre que le même magistrat prenne une décision contraire à celle du 23 mars, alors que celle-ci n’a jamais été attaquée, encore moins annulée? L’ordonnance n°1812 qui a été signifiée à toutes les parties, n’ayant pas fait l’objet d’appel, a acquis l’autorité de la chose jugée. Pourquoi, alors que cette ordonnance qui homologue l’accord entre les parties et interdit toute AG avant le 31 octobre 2009, le même président signe-t-il une autre ordonnance nommant un autre mandataire judiciaire pour organiser la même AG ?!
Landry Kohon
Rebondissement dans l’Affaire Matca. Par ordonnance n° 2483/2009 en date du 27 avril 2009, le président du Tribunal d’Abidjan ¨Plateau, M. Blé Antoine a désigné un mandataire judiciaire en la personne de Me Boguhé Sylvain, huissier de justice à l’effet de convoquer une assemblée générale en vue du renouvellement des organes dirigeants de la Mutuelle d’assurance des taxis compteurs d’Abidjan (Matca). Cette ordonnance est malheureusement la troisième signée du même magistrat en l’espace de trois mois pour la même affaire dans laquelle il rend des décisions contradictoires. Ce qui est actuellement à l’origine de vives tensions entre l’équipe dirigeante et certains sociétaires de la Matca. De quoi s’agit-il ?
Sur plainte d’un groupe de sociétaires, le président du tribunal avait, à travers l’ordonnance n° 1501/2009 en date du 5 mars 2009, désigné Me Diallo Souleymane, avocat à la Cour pour organiser une AG de renouvellement des organes statutaires de la Matca. Décision qui ne cadrait pas non seulement avec les textes de la Matca, mais aussi avec les injonctions faites par la Cima, instance supranationale de décision de la Matca. Laquelle estimait que l’organisation de toute assemblée ne doit être que l’affaire que des organes statutaires et non celle d’individus. En plus de la position très figée de la Cima sous la licence de laquelle évolue la Matca, les dirigeants avaient obtenu une décision du tribunal interdisant l’organisation de toute AG de renouvellement avant l’expiration du mandat en cours jusqu’en 2012.
Pour éviter le réveil des vieux démons des affrontements que cette mutuelle a connus par le passé, le mandataire Diallo Souleymane et les membres des organes statutaires de la Matca, sous l’arbitrage des autorités, sont parvenus à un accord censé satisfaire toutes les parties. Le protocole d’accord en date du 13 mars et qui autorise l’organisation de l’AG au plus tard le 31 octobre 2009 a été entériné par une décision de justice. Celle rendue à travers l’ordonnance n°1812 du 23 mars 2009. Qui interdit la tenue de toute AG avant la date du 31 octobre 2009. Ordonnance signée du président Blé Antoine. Comment alors comprendre que le même magistrat prenne une décision contraire à celle du 23 mars, alors que celle-ci n’a jamais été attaquée, encore moins annulée? L’ordonnance n°1812 qui a été signifiée à toutes les parties, n’ayant pas fait l’objet d’appel, a acquis l’autorité de la chose jugée. Pourquoi, alors que cette ordonnance qui homologue l’accord entre les parties et interdit toute AG avant le 31 octobre 2009, le même président signe-t-il une autre ordonnance nommant un autre mandataire judiciaire pour organiser la même AG ?!
Landry Kohon
