Le parquet de Paris a fait appel contre une décision d’enquêter sur les biens détenus en France par les présidents de trois pays africains producteurs de pétrole, ce qui suspend l’enquête pour plusieurs mois. L’appel, annoncé par le cabinet du procureur à Reuters, vise l’ordonnance prise mardi dernier par une juge d’instruction. Françoise Desset avait jugé recevable et avait ordonné d’instruire la plainte déposée en décembre par l’ONG anti-corruption Transparency International contre les trois leaders africains pour “recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux, abus de confiance”.
L’appel sera examiné par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, composée de trois magistrats, dans un délai probable d’environ six mois. D’ici là, il ne peut y avoir d’investigations concernant les biens d’Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzavile) et Teodoro Obiang (Guinée équatoriale), visés par la plainte. La décision du parquet n’est pas une surprise. Il avait déjà classé sans suite deux premières plaintes sur les mêmes faits en 2007 et 2008, jugeant l’infraction “insuffisamment caractérisée”.
Dans cette troisième plainte avec “constitution de partie civile”, la décision finale ne lui revient pas mais il s’était encore opposé à l’ouverture d’une information en invoquant une irrecevabilité de la plainte de Transparency, qui n’aurait pas selon lui qualité à agir au nom des contribuables africains.
C’est ce point que tranchera la chambre de l’instruction si elle confirme l’ordonnance du juge Desset. Par avance, Me William Bourdon, avocat des plaignants, avait fustigé mardi l’appel probable du parquet. “Il vise à mettre sous l’éteignoir une enquête qui menace les chefs d’Etat africains, leurs clans et leurs familles, il constitue un grand écart avec tous les engagements internationaux de la France”, a-t-il dit à la presse.
Reuters
L’appel sera examiné par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, composée de trois magistrats, dans un délai probable d’environ six mois. D’ici là, il ne peut y avoir d’investigations concernant les biens d’Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzavile) et Teodoro Obiang (Guinée équatoriale), visés par la plainte. La décision du parquet n’est pas une surprise. Il avait déjà classé sans suite deux premières plaintes sur les mêmes faits en 2007 et 2008, jugeant l’infraction “insuffisamment caractérisée”.
Dans cette troisième plainte avec “constitution de partie civile”, la décision finale ne lui revient pas mais il s’était encore opposé à l’ouverture d’une information en invoquant une irrecevabilité de la plainte de Transparency, qui n’aurait pas selon lui qualité à agir au nom des contribuables africains.
C’est ce point que tranchera la chambre de l’instruction si elle confirme l’ordonnance du juge Desset. Par avance, Me William Bourdon, avocat des plaignants, avait fustigé mardi l’appel probable du parquet. “Il vise à mettre sous l’éteignoir une enquête qui menace les chefs d’Etat africains, leurs clans et leurs familles, il constitue un grand écart avec tous les engagements internationaux de la France”, a-t-il dit à la presse.
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