Médias : L’état exonère les entreprises de trois ans d’impôts

Conscient des profondes difficultés d’ordre structurel auxquelles sont confrontées les entreprises de presse, lesquelles difficultés ont été accentuées par la situation de crise que connaît le pays, le gouvernement ivoirien vient de décider, tel que publié dans le Journal officiel du 16 avril 2009, des mesures fiscales de soutien aux entreprises de presse publiques comme privées et aux entreprises de communication audiovisuelle. L’économie de l’ordonnance prise par le Président de la République permet aux éditeurs de presse de bénéficier d’une « période verte » ou de trois années de trêve fiscale et de l’annulation de toutes les dettes fiscales. Les entreprises de presse sont ainsi exonérées jusqu’au 31 décembre 2011 d’impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux ou d’impôt minimum forfaitaire ; d’impôt sur le patrimoine foncier, à l’exception des immeubles donnés en location ; de contribution nationale pour le développement économique culturel et social de la Nation au titre du personnel local. Par ailleurs, les arriérés d’impôts et taxes de toute nature au 31 décembre 2008 des entreprises de presse, sont annulés. Cependant, le bénéfice de cette mesure est subordonné à la déclaration préalable auprès de l’administration fiscale du stock d’arriérés dans les 30 jours à compter de l’entrée en vigueur de la présente annexe fiscale. Le Groupement des éditeurs de presse de Côte d’Ivoire qui voit ainsi aboutir quatre années de longues et difficiles négociations ne boude pas son plaisir. Il a témoigné, par la voix de son président Denis Kah Zion, sa reconnaissance au Président de la République, SEM. Laurent Gbagbo, au ministre de la Communication Ibrahim Sy Savané et au ministre de l’Economie et des Finances Charles Diby Koffi. Mais le GEPCI a décidé d’orienter désormais ses efforts vers la mise à disposition effective du Fonds de soutien et de développement de la presse et de bien d’autres avantages. A son programme encore : L’application de la Convention collective attendue par tous les journalistes et patrons de presse (date butoir le 30 juin 2009).



Franck A. Zagbayou