Levée de sanction des journaux suspendus : Le Cnp lève les sanctions contre “Le Quotidien”, “Le Temps Hebdo” et “Notre Défi”

Suspendus par le Cnp récemment, “Le Quotidien”, “Le Temps Hebdo” et l’hebdomadaire “Notre Défi” seront à partir d’aujourd’hui dans les kiosques à journaux. La mesure de suspension d’un mois à eux infligés par le Cnp vient d’être levée. Ci-dessous, les communiqués réhabilitant les 3 organes de presse.



"Le Quotidien"



Décision n°015 du 16 juillet 2009 Portant Rétractation de la Décision n° 011 du 08 juillet 2009 portant sanctions applicables au journal "Le Quotidien" de la société IDEAL COMMUNICATION

Le Collège des Membres, réuni en sa session du jeudi 16 juillet 2009,

Vu la loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant Régime Juridique de la Presse ;

Vu le décret N° 2006-196 du 28 juin 2006 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Presse (CNP) ;

Vu la Décision N° 011 du 08 juillet 2009 portant sanctions applicables au journal " Le Quotidien " de la société IDEAL COMMUNICATION ;

Vu la requête en date du 14 Juillet 2009 contenant recours gracieux présentée par la SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN, société d'Avocats pour 1e compte de la société IDEAL COMMUNICATION;

Vu la requête en date du 16 Juillet 2009 contenant recours gracieux présentées par le Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) ;



Article 1 : Observe

1) Qu'en sa session du 08 Juillet 2009, le Conseil National de la Presse a, suivant Décision n° 011 du 08 juillet 2009, suspendu le journal Le quotidien pour une durée de un (01) mois ;

2) Que suite à la notification de cette décision, la société IDEAL COMMUNICATION a, par le truchement de ses Conseils, introduit un recours gracieux auprès du CNP, tendant à voir rapporter ladite décision ;



Article 2 : Relève

1) Que nonobstant l'argumentaire juridique développé à l'encontre de la décision objet du recours, sur lequel le CNP ne saurait statuer, la requérante déclare être disposée à appliquer toutes mesures et conduites d'apaisement qui mettent sa bonne foi et son professionnalisme à l'abri de tout doute, que le CNP jugera utile d'ordonner ;

2) Que la requérante a, dans son recours, présenté ses excuses aux Membres du CNP ;

3) Que le GEPCI a, dans sa requête, soutenu que si " le Conseil National de la Presse (CNP), dont le rôle est de veiller au respect de l'éthique et de la déontologie du métier de journaliste en Côte d'Ivoire par ses interpellations quotidiennes, en est arrivé à la décision radicale de fermeture momentanée de ces trois journaux, c'est que, assurément, au regard de la Loi sur la presse de 2004, il y avait faute " ;

4) Qu'il est constant que la décision objet du recours gracieux, si elle était maintenue, préjudicierait fortement aux intérêts économiques de la Sarl IDEAL COMMUNICATION et serait de nature à provoquer la mise au chômage technique d'une partie du personnel de cette entreprise ;



Article 3 : Décide, en conséquence de ce qui précède

- La rétractation de la Décision n°011 du 08 juillet 2009 portant sanctions applicables au journal " Le Quotidien " de la société IDEAL COMMUNICATION



Article 4

La présente décision, qui prend effet dès sa notification à la société IDEAL COMMUNICATION, sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et sur tous les supports officiels.

Fait à Abidjan le 16 juillet 2009

Pour le CNP



Le Président

Conseil National de la presse

Eugène DIE-KACOU