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Société Publié le jeudi 23 juillet 2009 | Nord-Sud

Pollution : Des amendes de 10.000 Fcfa à 1 milliard

La loi ivoirienne n'est pas muette sur la pollution de l'environnement. Bien au contraire, des centaines de pages sont consacrées à un code de l'environnement contenu dans la loi n°96-766 du 3 octobre 1996. Celui-ci comporte plusieurs dispositions pénales à l'encontre des pollueurs. Les amendes vont de 10.000 Fcfa (pour celui qui jette par exemple un mégot de cigarette de sa voiture) à plus d'un milliard pour les gros pollueurs. Ce principe de pollueur payeur est renforcé dans un décret en élaboration. « Les textes existent, mais en raison de la situation de crise et des problèmes sociaux, il est difficile de les appliquer pour le moment», avoue un responsable du ministère de l'Environnement.

C.S
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