Il y a du rebondissement dans l`affaire Snc finances contre 7 banques ivoiriennes. En effet, depuis le mois de juillet, Snc Finances, représentant légal en Côte d`Ivoire de Western Union Network, a assigné en justice 7 banques ivoiriennes que sont la Boa, la Sgbci, Bridge Bank Group, la Bhci, Ecobank, la Brs et la Bicici, en plus de la Bceao en tant qu`arbitre, aux motifs que ces banques se livreraient à des activités de transferts d`argent et ce, en violation de l`article 33 de la réglementation bancaire en vigueur en Côte d`Ivoire. Le lundi 10 août dernier, Mme la juge Dah Kouyaté Ursuline, dans ses fonctions de Président du Tribunal de 1ère Instance, a rendu son verdict en faveur de Snc Finances. "Ordonnons aux banques suivantes : la Boa, la Bridge bank group Côte d`Ivoire, la Brs, la Bicici, la Bhci et Ecobank, de cesser toute activité de représentation de la société Western union network sous astreinte de 20.000.000 Fcfa par jour de retard à compter de la signification de la présente décision ", a-t-elle conclu dans son verdict transcrit sous l`ordonnance n°1662/2009 du 10/08/2009. Dans ce verdict, il faut préciser que la Bceao, convoquée en tant qu`arbitre, a été mise hors de cause. Cette décision rendue par Mme la juge Dah Kouyaté Ursuline, qui a dit le Droit là où d`aucuns pensaient que son verdict serait influencé devant le cartel des banques, a provoqué l`ire de la puissante l`Association des professionnels des banques et établissements financiers de Côte d`Ivoire (Apbefci) qui s`est engagée dans une série de tractations, de nature à casser la décision de justice rendue par Mme la juge Dah Kouyaté. Déjà, le lundi même du verdict, l`Apbefci a convoqué une 1ère réunion de ses membres avec un seul point à l`ordre du jour : "Menaces sur les transferts rapides d`argent Western Union/ Money Gram (Procès Snc-Banques) ". Après une visite au ministère de l`Economie et des finances, c`est le ministère de la Justice qui a été visité par l`Apbefci, le mardi dernier. Conséquence immédiate de cette visite, Mme la juge Dah Kouyaté Ursuline a été convoquée à la Chancellerie où, la tutelle constatant qu`elle n`a dit que le Droit. Juste après elle, c`est Mme le 1er Président de la cour d`Appel, la magistrate Akhurst, qui a été entendue à la Chancellerie. Du côté de Snc finances, on prend les choses avec beaucoup de sérénité, puisque cet établissement dit avoir reçu l`information de façon concordante que l`ordre a été donné aux banques de ne plus assister Snc finances dans ses opérations commerciales. La nouvelle Direction de Snc finances a décidé d`interpeller la Commission bancaire de l`Uemoa et la Bceao. Dans un courrier d`alerte au Président de la Commission bancaire de l`Uemoa, référencé n°987/Pdg/kco/cpdg/on en date du 10 août 2009, Snc finances avait attiré l`attention sur cette "situation anormale qui n`a que trop duré, et qui a causé et continue de causer un préjudice certain ". Pour le moment, les regards sont tournés vers la commission bancaire.
Joseph Atoumgbré
attjoseph@yahoo.fr
Joseph Atoumgbré
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