Les prisonniers du café cacao ont assigné l'Etat ivoirien en justice pour violation de leurs droits. La Cour de la Cedeao a déclaré recevable la plainte. Le procès s'ouvre le 24 septembre à Abuja.
Ils croupissent à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), depuis plus de 15 mois, sans jugement. Henri Amouzou, Angeline Kili et 4 autres prisonniers du café cacao trouvent cette période de détention préventive trop prolongée. D'autant que toutes les tentatives en vue d'obtenir une liberté provisoire, même sous caution, butent sur un refus catégorique du juge d'instruction. Ladji Gnakalé estime que la mise en liberté des prévenus pourrait constituer une entrave à la recherche et surtout à la collecte des preuves de culpabilité. Par l'entremise de leur avocat, en l'occurrence Narcisse Aka, les prisonniers ont déposé par devant la Cour de justice de la Communauté des Etats d'Afrique de l'Ouest, basée à Abuja, une plainte pour violation des droits de l'Homme. Le tribunal communautaire de la sous-région a déclaré la plainte recevable et adressé à l'Etat ivoirien via le garde des Sceaux, ministre de la Justice, une citation à comparaître. Le début du procès est prévu le 24 septembre. Selon Me Aka, cette procédure est motivée par la volonté manifeste des autorités judiciaires, de piétiner le Pacte international, auquel la Côte d'Ivoire a souscrit. «La détention prolongée sans procès est une violation des obligations de droit international », explique-t-il. «Tout individu arrêté ou détenu du chef d'infraction pénale, sera traduit dans le plus court délai devant un juge… et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré», a ajouté l'avocat, citant l'article 9.3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966. En effet, l'article 14.3 du même Pacte exige que toute personne accusée d'une infraction pénale soit «jugée sans retard excessif». S'appuyant sur l'article 10-2a, il a, par ailleurs, dénoncé le régime de détention de ses clients. Qui, parce qu'ils ne sont que des prévenus, doivent être séparés des personnes déjà condamnées. «Les prévenus sont séparés des condamnés et sont soumis à un régime distinct, approprié à leur condition de personnes non condamnées», rapporte Narcisse Aka. Une omission inacceptable, vu qu'elle entraîne une confusion regrettable entre les prévenus et les condamnés.
Lanciné Bakayoko
Ils croupissent à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca), depuis plus de 15 mois, sans jugement. Henri Amouzou, Angeline Kili et 4 autres prisonniers du café cacao trouvent cette période de détention préventive trop prolongée. D'autant que toutes les tentatives en vue d'obtenir une liberté provisoire, même sous caution, butent sur un refus catégorique du juge d'instruction. Ladji Gnakalé estime que la mise en liberté des prévenus pourrait constituer une entrave à la recherche et surtout à la collecte des preuves de culpabilité. Par l'entremise de leur avocat, en l'occurrence Narcisse Aka, les prisonniers ont déposé par devant la Cour de justice de la Communauté des Etats d'Afrique de l'Ouest, basée à Abuja, une plainte pour violation des droits de l'Homme. Le tribunal communautaire de la sous-région a déclaré la plainte recevable et adressé à l'Etat ivoirien via le garde des Sceaux, ministre de la Justice, une citation à comparaître. Le début du procès est prévu le 24 septembre. Selon Me Aka, cette procédure est motivée par la volonté manifeste des autorités judiciaires, de piétiner le Pacte international, auquel la Côte d'Ivoire a souscrit. «La détention prolongée sans procès est une violation des obligations de droit international », explique-t-il. «Tout individu arrêté ou détenu du chef d'infraction pénale, sera traduit dans le plus court délai devant un juge… et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré», a ajouté l'avocat, citant l'article 9.3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966. En effet, l'article 14.3 du même Pacte exige que toute personne accusée d'une infraction pénale soit «jugée sans retard excessif». S'appuyant sur l'article 10-2a, il a, par ailleurs, dénoncé le régime de détention de ses clients. Qui, parce qu'ils ne sont que des prévenus, doivent être séparés des personnes déjà condamnées. «Les prévenus sont séparés des condamnés et sont soumis à un régime distinct, approprié à leur condition de personnes non condamnées», rapporte Narcisse Aka. Une omission inacceptable, vu qu'elle entraîne une confusion regrettable entre les prévenus et les condamnés.
Lanciné Bakayoko
