La confrontation n’a pas eu lieu. Le juge, en charge de l’enquête sur les détournements dans la filière café cacao, aurait, selon la presse, convoqué hier matin au tribunal d’Abidjan-Plateau, le ministre de l’Agriculture, Amadou Gon Coulibaly, pour un face-à-face avec certains anciens barons de cette filière, aujourd’hui pensionnaires de la MACA (Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan. Cette rencontre attendue, n’a pas eu lieu. Le ministre Amadou Gon Coulibaly n’a pas effectué le déplacement. Pourquoi ? La raison est simple. Selon des sources proches du dossier, le ministre Amadou Gon Coulibaly n’a pas reçu de convocation proprement dite. Mieux, nos sources mettent au défi le tribunal de prouver que le ministre Amadou Gon Coulibaly a reçu une convocation. Dans la forme le document dont pourrait se prévaloir le juge d’instruction ne peut pas faire office de convocation. Un ministre en fonction ne peut être convoqué pour « affaire le concernant ». Il s’agit là, en effet, d’un abus, mieux d’une injonction d’une autorité judicaire qui surpasse ses pouvoirs. Par ailleurs, une autorité gouvernementale ne se convoque pas comme un justiciable ordinaire. Elle ne peut être convoquée que par la haute cour de justice. « La Haute Cour de Justice est compétente pour juger les membres du Gouvernement à raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l`exercice de leurs fonctions », stipule l’Article 110 de la Constitution. L’Article 111 poursuit : « la mise en accusation du Président de la République et des membres du Gouvernement est votée au scrutin secret, par l`Assemblée nationale à la majorité des 2/3 pour le Président de la République, et à la majorité absolue pour les membres du Gouvernement ». Une juridiction de droit commun ne peut donc pas engager de procédure contre un ministre en fonction. Elle n’en a pas la compétence. Pour preuve : Déjà, il y a quelques mois, le ministre Amadou Gon Coulibaly avait été entendu par le juge en charge de l’enquête, sur autorisation expresse du gouvernement. Avec ses collègues, ils avaient été, on se rappelle, invités puis entendus au tribunal en tant que « témoins » dans cette affaire de détournement de plusieurs milliards de FCFA dans la filière café-cacao. Cette fois, sans motif valable, le Tribunal change de démarche et annonce avoir convoqué le ministre de l’agriculture en activité, alors que la plupart des dossiers traités sont du fait de ses prédécesseurs. Avec cette convocation du ministre Amadou Gon Coulibaly, on est tenté de se demander ce que recherche vraiment le Tribunal. A dire vrai, derrière cette prétendue convocation du ministre Amadou Gon Coulibaly, par ailleurs, Directeur de campagne du candidat Alassane Dramane Ouattara, on veut importuner ce cadre influent du RDR, à quelques semaines de la présidentielle. Cette procédure politico-judiciaire a donc des relents inavoués. Nous y reviendrons.
C.S.
C.S.
