Les difficultés dans l'instruction des dossiers sur les malversations présumées pourraient bloquer la procédure. La situation pourrait profiter aux prévenus.
La procédure conduite par le magistrat instructeur est en panne. Le ministre de l'Agriculture qui sera certainement suivi par les autres collègues, refuse le face-à-face avec les inculpés, estimant qu'un tribunal ordinaire n'est pas compétent pour le juger et même pour le soumettre à l'épreuve de la confrontation. Cette incompétence, si elle est admise, va, à l'évidence, conduire au blocage des procédures en cours. Selon Alfred Kouadio, professeur des universités, spécialiste en procédure pénale, l'incompétence du juge d'instruction et l'inertie judiciaire qui pourraient en résulter risque d'absoudre les membres du gouvernement. D'autant que la paralysie de l'instruction ne peut qu'entraîner l'effacement des poursuites éventuelles. Pourtant, poursuit M. Kouadio, le juge d'instruction Ladji Gnakalé a exercé son pouvoir tiré du code de procédure pénale d'entendre les ministres, sous le serment de témoin, relativement aux faits sur lesquels il enquête. Il faut ajouter à ces atteintes, les lourdes conséquences du refus exprimé par les ministres eux-mêmes de se soumettre aux règles de la procédure ordinaire. Selon le juriste, c'est là que réside le plus gros préjudice que l'échec de cette procédure pourrait entraîner. Il est essentiellement d'ordre social, soutient le pédagogue. En effet, l'impossibilité de poursuivre les enquêtes pose la question du respect du principe d'égalité des citoyens devant la justice. Surtout que les procédures sur la table du juge d'instruction, font apparaître des indices graves et concordants sur la participation de certains ministres à la commission des infractions, comme complices ou auteurs. Pour M. Kouadio, la situation discriminatoire créée par l'incompétence des juges est de nature à bloquer définitivement la répression des infractions pénales commises par les personnes mises en examen. En effet, dès lors que l'autorité judiciaire subit l'amputation de ses investigations cherchant à établir la totalité des responsabilités, il paraît impossible au regard des principes d'équité, d'exiger des personnes mises en examen dans le même dossier, d'accepter d'être jugées sans que les autres responsables incriminés soient entendus. C'est l'ensemble du procès qui s'en trouve ainsi compromis. « Ce refus de se conformer aux procédures, même s'agissant d'une convocation en qualité de témoin simple, constitue un refus manifeste et caractérisé de participer à l'œuvre de justice et à la manifestation de la vérité », explique le professeur, ajoutant que le refus porte par ailleurs une atteinte à la crédibilité et à la force de l'autorité judiciaire et contribue à accentuer dans l'opinion publique le sentiment pesant d'impossibilité pour l'autorité judiciaire de mener ses enquêtes à leur terme, dans des conditions normales et égalitaires. Un déni de justice. Seul espoir, la Constitution qui donne aux députés le pouvoir exclusif de favoriser la Haute cour de justice devant permettre la poursuite des enquêtes interrompues par la justice ordinaire s'agissant des membres de l'Exécutif. Malgré les clivages politiques, il est de la responsabilité des honorables députés d'assumer… devant l'histoire.
Lanciné Bakayoko
La procédure conduite par le magistrat instructeur est en panne. Le ministre de l'Agriculture qui sera certainement suivi par les autres collègues, refuse le face-à-face avec les inculpés, estimant qu'un tribunal ordinaire n'est pas compétent pour le juger et même pour le soumettre à l'épreuve de la confrontation. Cette incompétence, si elle est admise, va, à l'évidence, conduire au blocage des procédures en cours. Selon Alfred Kouadio, professeur des universités, spécialiste en procédure pénale, l'incompétence du juge d'instruction et l'inertie judiciaire qui pourraient en résulter risque d'absoudre les membres du gouvernement. D'autant que la paralysie de l'instruction ne peut qu'entraîner l'effacement des poursuites éventuelles. Pourtant, poursuit M. Kouadio, le juge d'instruction Ladji Gnakalé a exercé son pouvoir tiré du code de procédure pénale d'entendre les ministres, sous le serment de témoin, relativement aux faits sur lesquels il enquête. Il faut ajouter à ces atteintes, les lourdes conséquences du refus exprimé par les ministres eux-mêmes de se soumettre aux règles de la procédure ordinaire. Selon le juriste, c'est là que réside le plus gros préjudice que l'échec de cette procédure pourrait entraîner. Il est essentiellement d'ordre social, soutient le pédagogue. En effet, l'impossibilité de poursuivre les enquêtes pose la question du respect du principe d'égalité des citoyens devant la justice. Surtout que les procédures sur la table du juge d'instruction, font apparaître des indices graves et concordants sur la participation de certains ministres à la commission des infractions, comme complices ou auteurs. Pour M. Kouadio, la situation discriminatoire créée par l'incompétence des juges est de nature à bloquer définitivement la répression des infractions pénales commises par les personnes mises en examen. En effet, dès lors que l'autorité judiciaire subit l'amputation de ses investigations cherchant à établir la totalité des responsabilités, il paraît impossible au regard des principes d'équité, d'exiger des personnes mises en examen dans le même dossier, d'accepter d'être jugées sans que les autres responsables incriminés soient entendus. C'est l'ensemble du procès qui s'en trouve ainsi compromis. « Ce refus de se conformer aux procédures, même s'agissant d'une convocation en qualité de témoin simple, constitue un refus manifeste et caractérisé de participer à l'œuvre de justice et à la manifestation de la vérité », explique le professeur, ajoutant que le refus porte par ailleurs une atteinte à la crédibilité et à la force de l'autorité judiciaire et contribue à accentuer dans l'opinion publique le sentiment pesant d'impossibilité pour l'autorité judiciaire de mener ses enquêtes à leur terme, dans des conditions normales et égalitaires. Un déni de justice. Seul espoir, la Constitution qui donne aux députés le pouvoir exclusif de favoriser la Haute cour de justice devant permettre la poursuite des enquêtes interrompues par la justice ordinaire s'agissant des membres de l'Exécutif. Malgré les clivages politiques, il est de la responsabilité des honorables députés d'assumer… devant l'histoire.
Lanciné Bakayoko
