Mobilisation des recettes budgétaires : Mangly et la douane faussent tous les calculs

Les douaniers éprouvent beaucoup de difficultés à atteindre les objectifs de recettes fixés par l'Etat. En cause, les gigantesques déperditions.

Baisse des recettes publiques, incapacité d'honorer les engagements vis-à-vis des entrepreneurs et autres fournisseurs de l'Etat… Voilà les indicateurs qui laissent entrevoir que la situation financière, en dépit des annulations de dettes par-ci et par-là, n'inspire pas à la sérénité. En cause, la chute continue des recettes douanières. En effet, les objectifs assignés à cette régie financière relatifs à la mobilisation des rentrées financières coincent. Sur 916,7 milliards Fcfa de prévisions pour 2009, la direction générale est loin du compte. Devant les bailleurs de fonds, elle a ramené la prétention à 905 milliards de Fcfa. Pourtant, en début d'exercice, elle avait tablé sur une augmentation des recettes liées aux produits pétroliers dans l'ordre de 180 milliards de Fcfa contre 445,1 milliards de Fcfa pour les marchandises générales et 256 milliards de Fcfa pour les recettes d'exportations. Mais, le registre n'affiche que moins des trois quarts des prévisions. Le gouvernement est en peine d'autant que la situation semble davantage bien compromise. Au terme des inspections conjointes des bailleurs de fonds, le chef de la délégation Doris Ross ne s'est pas embarrassé de formules diplomatiques pour fustiger les manquements des services douaniers. «Il faut corriger les contre-performances de la douane», a exigé Mme Ross. Le désespoir est grand quand on fait allusion à la périodicité habituelle parce que moins de 560 milliards seulement ont, à ce jour, été engrangés là où l'on aurait dû être à environ 650 milliards de Fcfa. Les autorités, à l'orée du quatrième trimestre octobre-décembre 2009, sont inquiètes. En effet, plus l'on tire vers la fin de l'année, plus les marges de manœuvre du gouvernement seront étroites pour faire face aux charges. Sous le feu des récriminations, Alphonse Mangly tente de s'abriter. Il invoque les différentes exonérations consenties par le gouvernement notamment sur les importations du riz ainsi que la baisse des exportations du cacao pour justifier le déficit chronique. Accessoirement, il égrène des facteurs exogènes comme la récession économique internationale. Même s'il n'exclut pas les causes exogènes, l'économiste François Assémien voudrait s'appesantir sur les raisons intérieures. Il suspecte une gouvernance approximative caractérisée par les mauvais choix managériaux au sein de la régie. Un officier en poste à la direction générale des douanes bouillonne de rage. Selon lui, l'avènement de la nouvelle administration Mangly a remis au goût du jour laxisme et indélicatesse. «Vous remarquerez que les syndicats se sont calmés. Les agents ont plus de marge de manœuvre pour se servir. Tout ce que Gnamien Konan avait verrouillé est désormais ouvert», note-t-il. Il ajoute qu'en zone portuaire, il y a des entrepôts fictifs de marchandises à la recette des douanes. Des opérations frauduleuses de transit y ont cours. Des résultats de ses investigations faites en partie sur la base de rapprochements de l'état des déclarations non apurées de registres de prise en charge de marchandises en transit et de l'exploitation de listing informatique, il ressort que la gestion du transit et des entrepôts fictifs des marchandises est émaillée d'irrégularités. Elles ont occasionné d'importantes pertes fiscales à la trésorerie de l'Etat, du fait d'une part du manque de professionnalisme de certains cadres de l'administration des douanes et d'autre part de l'indélicatesse des commissionnaires en douane agréés.

Trop d'interventions !

Ces derniers, révèle l'officier, en synergie avec des agents indélicats, commettent des infractions consistant au non-respect des engagements souscrits. Ce qui s'analyse comme un fait de contrebande. L'exploitation des résultats issus de ses investigations dans les unités et des apurements des feuillets «bon à conduire», fait ressortir des droits éludés d'un montant d'environ 26 milliards de Fcfa. Par ailleurs, l'interventionnisme de M. Mangly se serait accru ces derniers mois notamment à cause de la campagne électorale présidentielle. Directeur de campagne du candidat Laurent Gbagbo, il multiplie les actions de bienfaisance comme celle qu'il a faite récemment en faveur du village de Dougboueuleu à Danané. A l'occasion, il a équipé le centre de santé en matériel médical, financé un projet d'apiculture à concurrence de 45 millions de Fcfa, créé un fonds de garantie de 30 millions de Fcfa sans compter les divers défraiements. Tout cela est ponctué d'un absentéisme mal mesuré et une certaine négligence qui font le lit de faussaires de tout acabit. Dans le courant de cette année, ces faussaires ont profité des défaillances du système informatique pour détourner plus de 20 milliards Fcfa. Par un moyen de piratage, ils ont effectué des annulations, des liquidations, des déclarations ou des diminutions de valeurs de certaines opérations douanières. Quoi qu'il en soit, le déficit global à la douane est estimé à 71 milliards Fcfa. Soucieux d'apporter dans l'immédiat une réponse à la tendance baissière des recettes et de corriger les contre-performances observées au niveau de cette régie importante de l'Etat, les bailleurs de fonds veulent instruire le gouvernement aux fins de la mise en œuvre des mesures spécifiques liées aux déperditions qui font perdre d'importantes recettes au profit du budget de l'Etat. Le ministère de l'Economie et des Finances promet d'accroître l'opérationnalisation des plans d'actions pour l'amélioration des recettes. Celle-ci devrait se traduire par une offensive contre les évasions et fraudes douanières, contre l'indiscipline et contre toutes autres formes de prévarication. Des équipes mobiles de vérification inopinée pourraient être également créées pour contrôler la bonne conduite des activités. «L'obtention du point d'achèvement de l'initiative est une action globale et dynamique de tous les acteurs et chacun devra jouer sa partition (…) l'objectif de croissance en 2009 est de 3,5%», fait observer le ministre Charles Koffi Diby, évoquant le programme économique et financier soutenu par les institutions financières internationales.

Lanciné Bakayoko