Le Conseil national de la presse (CNP) avait condamné " Le Nouveau Réveil " à payer une amende de 5 millions à la suite d'un article publié dans les colonnes dudit journal et jugé injurieux vis-à-vis du premier ministre. " Le Nouveau Réveil ", dans un recours gracieux, avait sollicité du Cnp, une révision de sa décision. Le Cnp a rendu sa décision que nous vous proposons en intégralité.
Décision N°0021 du 19 novembre 2009
Portant examen du recours gracieux introduit par les EDITIONS LE REVEIL suite à la Décision n° 019 du 19 octobre 2009 du CNP portant sanctions pécuniaires applicables aux EDITIONS LE REVEIL;
Le Collège des Membres, réuni en sa session du jeudi 19 novembre 2009,
Vu la loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant Régime Juridique de la Presse;
Vu le décret N°2006-196 du 28 juin 2006 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Presse (CNP) ;
Vu la Décision n° 019 du 19 octobre 2009, portant sanctions applicables aux EDITIONS LE REVEIL;
Vu la requête en date du 27 octobre 2009 contenant recours gracieux présentée par le Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) ;
Vu la requête en date du 30 octobre 2009 contenant recours gracieux présentée par LES EDITIONS LE REVEIL;
Article 1 : Observe
1) Qu'en sa session du 19 octobre 2009, le Conseil National de la Presse, suivant sa Décision N° 019 du 19 octobre 2009, a infligé aux EDITIONS LE REVEIL, éditeur du quotidien Le Nouveau Réveil, une sanction pécuniaire et fixé le montant de cette sanction à la somme de cinq millions (5.000.000) Francs CFA;
2) Que suite à la notification de cette décision, le Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI), a par correspondance en date du 27 octobre 2009, introduit un recours gracieux auprès du CNP;
3) Que par correspondance datée du 30 octobre 2009, LES EDITIONS LE REVEIL ont introduit également un recours gracieux auprès du CNP;
Article 2 : Relève
1) Que dans son recours, le GEPCI indique ceci: "Bien qu'encourageant les efforts du CNP à œuvrer pour une presse professionnelle et de qualité, (il) s'inquiète des fâcheuses conséquences que les sanctions susmentionnées peuvent avoir sur la trésorerie déjà très tendue des entreprises de presse. Aussi, implore-t-il la clémence du CNP..." ;
2) Que le GEPCI réaffirme par ailleurs "sa détermination... pour faire respecter par les entreprises de presse et les journaux les dispositions de la loi N° 643-2004 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse;
3) Qu'en ce qui concerne les Editions "LE REVEIL", celles-ci soutiennent venir "humblement exercer un recours contre ladite décision qui est susceptible de porter un grand préjudice à la trésorerie de (leur) entreprise qui, comme toutes les entreprises de presse, traverse une situation financière difficile, et qui vient de subir le jeudi 22 octobre dernier, des préjudices énormes après l'attaque de son siège par (des) étudiants... faisant des dégâts corporels (7 blessés) et matériels (l'outil informatique endommagé). Aussi, sollicitent-elles "la clémence du Conseil afin qu'il examine de façon favorable (le) recours gracieux" ;
4) Que les Editions "LE REVEL" assurent par ailleurs le CNP de (leur) "disponibilité à œuvrer à (ses) côtés pour un développement harmonieux de la presse ivoirienne" ;
5) Que les contraintes financières actuelles, qui pèsent sur cette entreprise de presse, sont avérées;
6) Qu'il y a lieu d'examiner favorablement le recours exercé et de réduire le quantum de la sanction pécuniaire infligée;
Article 3 : Décide, en conséquence de ce qui précède
Ramène le quantum de la sanction pécuniaire infligée aux EDITIONS "LE REVEIL" suivant la Décision N°19 du 19 octobre 2009, à la somme de un million (1.000.000) francs CFA;
Article 4
La présente décision, qui prend effet dès sa notification aux EDITIONS "LE REVEIL", sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 19 NOV 2009
Pour le CNP
Le Président
Eugène DIE KACOU
Décision N°0021 du 19 novembre 2009
Portant examen du recours gracieux introduit par les EDITIONS LE REVEIL suite à la Décision n° 019 du 19 octobre 2009 du CNP portant sanctions pécuniaires applicables aux EDITIONS LE REVEIL;
Le Collège des Membres, réuni en sa session du jeudi 19 novembre 2009,
Vu la loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant Régime Juridique de la Presse;
Vu le décret N°2006-196 du 28 juin 2006 portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Presse (CNP) ;
Vu la Décision n° 019 du 19 octobre 2009, portant sanctions applicables aux EDITIONS LE REVEIL;
Vu la requête en date du 27 octobre 2009 contenant recours gracieux présentée par le Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) ;
Vu la requête en date du 30 octobre 2009 contenant recours gracieux présentée par LES EDITIONS LE REVEIL;
Article 1 : Observe
1) Qu'en sa session du 19 octobre 2009, le Conseil National de la Presse, suivant sa Décision N° 019 du 19 octobre 2009, a infligé aux EDITIONS LE REVEIL, éditeur du quotidien Le Nouveau Réveil, une sanction pécuniaire et fixé le montant de cette sanction à la somme de cinq millions (5.000.000) Francs CFA;
2) Que suite à la notification de cette décision, le Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI), a par correspondance en date du 27 octobre 2009, introduit un recours gracieux auprès du CNP;
3) Que par correspondance datée du 30 octobre 2009, LES EDITIONS LE REVEIL ont introduit également un recours gracieux auprès du CNP;
Article 2 : Relève
1) Que dans son recours, le GEPCI indique ceci: "Bien qu'encourageant les efforts du CNP à œuvrer pour une presse professionnelle et de qualité, (il) s'inquiète des fâcheuses conséquences que les sanctions susmentionnées peuvent avoir sur la trésorerie déjà très tendue des entreprises de presse. Aussi, implore-t-il la clémence du CNP..." ;
2) Que le GEPCI réaffirme par ailleurs "sa détermination... pour faire respecter par les entreprises de presse et les journaux les dispositions de la loi N° 643-2004 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse;
3) Qu'en ce qui concerne les Editions "LE REVEIL", celles-ci soutiennent venir "humblement exercer un recours contre ladite décision qui est susceptible de porter un grand préjudice à la trésorerie de (leur) entreprise qui, comme toutes les entreprises de presse, traverse une situation financière difficile, et qui vient de subir le jeudi 22 octobre dernier, des préjudices énormes après l'attaque de son siège par (des) étudiants... faisant des dégâts corporels (7 blessés) et matériels (l'outil informatique endommagé). Aussi, sollicitent-elles "la clémence du Conseil afin qu'il examine de façon favorable (le) recours gracieux" ;
4) Que les Editions "LE REVEL" assurent par ailleurs le CNP de (leur) "disponibilité à œuvrer à (ses) côtés pour un développement harmonieux de la presse ivoirienne" ;
5) Que les contraintes financières actuelles, qui pèsent sur cette entreprise de presse, sont avérées;
6) Qu'il y a lieu d'examiner favorablement le recours exercé et de réduire le quantum de la sanction pécuniaire infligée;
Article 3 : Décide, en conséquence de ce qui précède
Ramène le quantum de la sanction pécuniaire infligée aux EDITIONS "LE REVEIL" suivant la Décision N°19 du 19 octobre 2009, à la somme de un million (1.000.000) francs CFA;
Article 4
La présente décision, qui prend effet dès sa notification aux EDITIONS "LE REVEIL", sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Fait à Abidjan, le 19 NOV 2009
Pour le CNP
Le Président
Eugène DIE KACOU
