La Convention de la CEDEAO sur les Armes Légères et de Petit Calibre, leurs Munitions et Autres Matériels Connexes adoptée le 14 juin 2006 à Abuja, Nigéria, est entrée en vigueur avec le dépôt du neuvième instrument de ratification par la République du Bénin le 29 septembre 2009.
Outre la République du Bénin, les Etats membres suivants ont déjà ratifié et déposé leurs instruments de ratification:
• Burkina Faso
• République du Libéria
• République du Mali
• République du Niger
• République Fédérale du Nigeria
• Republique du Sénégal
• République de Sierra Leone
• République du Togo
Dans le même temps, des progrès significatifs sont enregistrés dans le processus de ratification dans les autres Etats membres.
La Convention de la CEDEAO interdit les transferts d’armes par les Etats membres avec une possibilité de dérogation à des fins légitimes de défense et de sécurité, de maintien de l’ordre ou pour des nécessités liées à la conduite d’opération de soutien à la paix. Elle interdit, sans exception, tout transfert d’armes à des acteurs non étatiques, si ce transfert n’est pas autorisé par l’Etat importateur.
Tout en reconnaissant le rôle important des organisations de la société civile dans la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, la Convention institutionnalise les Commissions nationales comme structures de coordination de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre au niveau national et établit un Groupe d’experts indépendants pour suivre et évaluer sa mise en œuvre.
Eu égard au caractère transfrontalier de la circulation des armes légères et de petit calibre, et tenant compte de notre objectif commun de promouvoir la sécurité collective dans la région, il est nécessaire que la Convention soit ratifiée et mise en œuvre par tous les quinze (15) Etats membres.
Dans cette perspective, la Commission de la CEDEAO s’engage à travailler étroitement avec ceux des Etats membres qui ne l’ont pas encore fait, pour ratifier la Convention afin d’assurer un contrôle strict de la circulation des Armes Légères et de Petit Calibre dans l’ensemble de la région.
Fait à Abuja, le 20 Novembre 2009
Dr. Mohamed Ibn Chambas Président – Commission de la CEDEAO
Outre la République du Bénin, les Etats membres suivants ont déjà ratifié et déposé leurs instruments de ratification:
• Burkina Faso
• République du Libéria
• République du Mali
• République du Niger
• République Fédérale du Nigeria
• Republique du Sénégal
• République de Sierra Leone
• République du Togo
Dans le même temps, des progrès significatifs sont enregistrés dans le processus de ratification dans les autres Etats membres.
La Convention de la CEDEAO interdit les transferts d’armes par les Etats membres avec une possibilité de dérogation à des fins légitimes de défense et de sécurité, de maintien de l’ordre ou pour des nécessités liées à la conduite d’opération de soutien à la paix. Elle interdit, sans exception, tout transfert d’armes à des acteurs non étatiques, si ce transfert n’est pas autorisé par l’Etat importateur.
Tout en reconnaissant le rôle important des organisations de la société civile dans la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, la Convention institutionnalise les Commissions nationales comme structures de coordination de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre au niveau national et établit un Groupe d’experts indépendants pour suivre et évaluer sa mise en œuvre.
Eu égard au caractère transfrontalier de la circulation des armes légères et de petit calibre, et tenant compte de notre objectif commun de promouvoir la sécurité collective dans la région, il est nécessaire que la Convention soit ratifiée et mise en œuvre par tous les quinze (15) Etats membres.
Dans cette perspective, la Commission de la CEDEAO s’engage à travailler étroitement avec ceux des Etats membres qui ne l’ont pas encore fait, pour ratifier la Convention afin d’assurer un contrôle strict de la circulation des Armes Légères et de Petit Calibre dans l’ensemble de la région.
Fait à Abuja, le 20 Novembre 2009
Dr. Mohamed Ibn Chambas Président – Commission de la CEDEAO
