Modification du mandat présidentiel : Les partis politiques se bagarrent

La classe politique burkinabè a du mal à parler d’une même voix dans le débat sur la probable révision de l’article 37 sur la limitation du mandat présidentiel. L’illustration des divergences a été donnée à travers les attaques entre le Parti africain de l’indépendance (Pai) et Faso Metba (les Bâtisseurs du Faso).

Le débat autour de la limitation des mandats présidentiels au Burkina fait rage en ce moment. La rencontre organisée le 19 septembre à Ouaga par le Centre pour la gouvernance démocratique (Cgb) sur le thème «la limitation du nombre de mandats présidentiels en Afrique : Cas du Burkina Faso» est loin d’avoir apaisé les esprits. Ce dialogue visait à instaurer un débat franc sur la question entre acteurs de la gouvernance en vue de déboucher sur des positions et prépositions claires allant dans le sens de la consolidation du processus démocratique. Alors que le Parti africain de l’indépendance (Pai) propose une 5ème République au Burkina Faso en 2009, Faso Metba (les Bâtisseurs du Faso), le parti de Etienne Traoré, se dit farouchement opposé à la probable révision de l’article 37. «Nous allons nous organiser pour faire face, nous allons nous mettre dans la rue s’il le faut», a-t-il menacé le 26 novembre lors de l’inauguration de son siège sis à Dassasgho, un quartier situé à l’est de Ouagadougou. La Constitution doit rester en l’état, a souhaité le président de Faso Metba. Sur un éventuel report de la présidentielle de 2010 afin de la coupler avec les législatives, Faso Metba n’y voit aucune raison légale. Il faut respecter la loi, a-t-il ajouté. Regrettant le recul démocratique enclenché sur le continent avec les coups d’Etat militaires et constitutionnels, Faso Metba suggère à l’Union africaine d’ajouter à l’interdiction des coups d’Etat, le fait d’ interdire à un candidat de briguer plus de deux mandats. Le Pr Etienne Traoré réagissait aux propos tenus le 25 novembre par le secrétaire général du Pai, Soumane Touré lors d’une conférence de presse. L’accrochage entre les deux partis vient de la lettre ouverte du 30 juillet 2009 adressée au président de l’Assemblée nationale. Selon la presse burkinabé, au cours de sa conférence de presse, Soumane Touré, s’est appesanti sur certaines lois adoptées par l’Assemblée nationale qui méritent, selon lui, d’être revues. Il s’agit des dispositions relatives à l’élection présidentielle, la loi portant statut de l’opposition qu’il qualifie de «réductrice du pluralisme politique» et ne vise qu’à imposer une opposition domestique et tolérée. Si l’on en croit toujours la presse, M. Touré a aussi estimé que la loi portant financement des partis politiques qui consiste à destiner tout financement pour le fonctionnement des partis aux seules formations politiques qui ont obtenu au moins 3% des suffrages législatives est contraire à l’esprit et à la lettre de la Constitution.

Querelles de chiffonniers

Le secrétaire général du Pai est par ailleurs revenu sur la loi portant fixation de quotas pour les élections législatives et locales et la loi portant composition de la Ceni. Il a qualifié la Ceni et ses démembrements de «machine de fraude». Et malgré les milliards de Fcfa mis à sa disposition, a-t-il dénoncé, elle n’a pas réussi à construire un fichier électoral national comme le prescrit le Code électoral en ses articles 45 à 67. Pour Soumane Touré, le président du Faso doit dissoudre l’Assemblée nationale en vertu de l’article 50 de la Constitution. Il souhaite également qu’il interdise la promulgation de lois que le Conseil constitutionnel viendrait juger contraire à la lettre de la Constitution. En revanche, Faso Metba qui appelle à la construction d’une alternative de gauche pour assurer l’alternance, n’est pas sur la même longueur d’onde que le Pai. Interrogé sur la lettre ouverte de Soumane Touré qui argumente que les textes de loi votés par l’Assemblée nationale en mars dernier sont anticonstitutionnels, le président de Faso Metba s’est montré un peu agacé: «Je me fiche de Soumane Touré». Sur le financement des partis, son groupe parlementaire, l’ADJ s’est abstenu de voter. Par rapport au quota de 30% sur les listes, le Pr Etienne Traoré a déclaré qu’ils ont été les porte-parole de l’opposition pour demander une approche progressive (5, 10 puis 15%). Tout le monde était d’accord sur cette approche vendredi, selon lui. Mais lundi «tout a changé. On nous a dit que notre proposition nécessitait une loi de programmation». Sur le statut de l’opposition, Faso Metba estime que c’est une revendication de l’opposition et qu’elle participe de la lutte contre la diabolisation de tout ce qui est opposition. Ce statut va permettre de «civiliser notre démocratie» et «je ne vois pas en quoi ces lois sont anticonstitutionnelles. Je ne gère pas les états d’âme de Soumane Touré», a conclu le Pr Etienne Traoré sur ce volet. Selon une étude menée par «Afrobaromètre», un réseau d’institutions de recherche, 53% des Burkinabè sont favorables à la limitation de nombre de mandats présidentiels.

Bakayoko Youssouf