Une maison est un gage de retour au pays pour les personnes de la diaspora. Cependant beaucoup d’entre elles se sont faites grugées par leurs parents et amis ou par de faux propriétaires immobiliers. Quelle démarche et les garanties pour être à l’abri des surprises désagréables et acquérir un bien immobilier sûr ?
De façon générale, pour assurer la sécurité de son bien, il est souhaitable de solliciter un notaire pour les opérations d’achats et d’acquisition des documents administratifs. La loi prévoit que les cessions de droit immobilier, la transmission de biens immobiliers et de droits attachés au sol doivent être faits devant un notaire sous peine de nullité. Toutefois, pour une personne vivant à l’extérieur, quelqu’un de confiance peut être déléguée pour être en contact avec le notaire ou réaliser personnellement les différentes démarches auprès des ministères impliqués au nom du principal bénéficiaire. L’important est de suivre de près les différentes démarches et se donner les moyens de contrôle. Le bénéficiaire doit s’assurer que tous les actes se font effectivement en son nom. Il devra, à cet effet, mettre à disposition ses documents administratifs (une photocopie de la carte d’identité, ou du passeport, etc).
Bâtir sa résidence
soi-même
C’est l’idéal. Bien que cela implique de nombreuses tractations. Il faut pour cela acheter son terrain. Ici, deux options se présentent. Acquérir un terrain dit villageois, avec un propriétaire qui en détient le droit coutumier. Aussi, avant l’acte d’achat, il faudra vérifier auprès du domaine urbain (D.U), que le lotissement villageois concerné a été approuvé par le ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat (MCUH). Lequel l’attestera par un arrêté ministériel. Si un terrain est acheté sur un lotissement qui n’est pas approuvé par les autorités, il sera impossible à l’acquéreur d’en effectuer les documents afférents, précise un chef d’antenne du MCUH. Après la vente, le propriétaire terrien villageois délivrera une attestation d’attribution, authentifié par un cachet sec du chef de la communauté villageoise concernée avec laquelle, l’acquéreur se fera établir sa lettre d’attribution signée du ministre de la Construction. C’est le premier document administratif à partir duquel, il pourra obtenir l’arrêté de concession provisoire (ACP). A ce stade intervient le cadastre pour immatriculer le terrain au nom de l’acquéreur. Lequel devra s’acquitter ensuite des impôts dont la valeur est fonction de la superficie et de la situation géographique du terrain. L’ACP est une étape importante qui permet d’aboutir à l’obtention du certificat foncier ou titre foncier. (Lire le JDE n°27 du lundi 31 août pour la procédure d’obtention du titre foncier). La seconde option est d’acheter son terrain auprès d’un tiers, notamment un propriétaire foncier qui détient tous les documents (A.T,L.A, ACP, CPF) et qui décide de revendre son lot. Dans ce cas aussi, il faut prendre des précautions, c’est-à-dire, constater que le titre foncier porte effectivement le nom du vendeur pour éviter des contestations après l’acte d’achat. Ou se renseigner auprès du ministère ou du cadastre.
Dans chacun des deux cas, lorsqu’on a l’assurance, c’est-à-dire, preuve à l’appui que le terrain n’est pas litigieux, tout est réuni pour introduire la demande d’autorisation de construire ou le permis de construire auprès du ministère de la Construction, au nom du bénéficiaire. Cette autorisation nécessite une panoplie de pièces à fournir.
Acheter une maison auprès d’un tiers
La règle est la même, ne pas faire confiance au vendeur sur parole. La personne déléguée devra s’assurer que le terrain sur lequel est bâtie la maison appartient à celui qui la concède. Des personnes, et c’est récurrent construisent des résidences sur des sites sujets à conflit. Aussi, faudra-t-il avoir l’assurance que tous les impôts liés à cette maison ont été payés régulièrement. Sinon, le nouveau propriétaire se verra dans l’obligation de payer la note. Cependant, au niveau de l’achat d’une maison, il est indispensable de faire intervenir un notaire pour certifier l’acte. Une vente de maison sans acte notarié est nulle, au regard de la loi. Le notaire faisant les enquêtes nécessaires pour sécuriser le bien immobilier en question.
Souscrire à un programme immobilier
C’est la solution la plus sure. Il faut cependant faire attention, car certains programmes immobiliers se sont soldés par des fiascos. Ici la procédure est directe. C’est l’un des meilleurs moyens sécurisés pour acquérir une maison sans se faire gruger. Le concerné peut intervenir lui-même auprès des entreprises de promotion immobilière. Pour les besoins de la diaspora des représentations ont été ouvertes en Europe.
D’autres structures ont plutôt ouverts des guichets spécialisés dans certaines banques européennes pour faciliter les souscriptions et les virements des personnes vivants à l’extérieur. Des agents dans les sociétés immobilières, sont détachés pour s’occuper de la Diaspora, conseillant et facilitant la procédure. L’acquéreur suit personnellement son dossier. Cependant, il faut porter son choix sur des entreprises qui ont de la notoriété, également sur celles qui ont des programmes immobiliers livrés et habités. Elles ont pour la plupart des sites Internet avec des rubriques dédiées à la diaspora. Ainsi les formulaires de souscriptions peuvent être remplis en ligne. Le concerné peut profiter d’un séjour au pays pour réaliser la souscription personnellement. Ou la faire par une personne de confiance, en prenant toujours le soin de vérifier que tout se fait en son nom. Le notaire qui gère les biens de la personne vivant à l’étranger peut réaliser l’opération, puisqu’il est chargé de sécuriser son patrimoine. Pour le reste, les virements sont directs, sans besoin nécessaire d’intermédiaire.
Dossier du permis de construire
Le titre de propriété (lettre d’attribution, ACP, ou CPF)
L’extrait topographique
Le visa des extraits topographique (CIE, SODECI, D.U, S.A)
Le certificat d’urbanisme
Le plan d’architecture, (vue en plan, coupe, façade, plan de masse)
Le visa des plans d’assainissement au S.A
Le descriptif sommaire du projet
L’estimatif sommaire du projet
La demande de permis de construire
Tirage et photocopie
Dépôt de dossier en 4 ou 6 exemplaires en commission P.C
Par Carol Offi
Carol.offi@jde.ci-com
De façon générale, pour assurer la sécurité de son bien, il est souhaitable de solliciter un notaire pour les opérations d’achats et d’acquisition des documents administratifs. La loi prévoit que les cessions de droit immobilier, la transmission de biens immobiliers et de droits attachés au sol doivent être faits devant un notaire sous peine de nullité. Toutefois, pour une personne vivant à l’extérieur, quelqu’un de confiance peut être déléguée pour être en contact avec le notaire ou réaliser personnellement les différentes démarches auprès des ministères impliqués au nom du principal bénéficiaire. L’important est de suivre de près les différentes démarches et se donner les moyens de contrôle. Le bénéficiaire doit s’assurer que tous les actes se font effectivement en son nom. Il devra, à cet effet, mettre à disposition ses documents administratifs (une photocopie de la carte d’identité, ou du passeport, etc).
Bâtir sa résidence
soi-même
C’est l’idéal. Bien que cela implique de nombreuses tractations. Il faut pour cela acheter son terrain. Ici, deux options se présentent. Acquérir un terrain dit villageois, avec un propriétaire qui en détient le droit coutumier. Aussi, avant l’acte d’achat, il faudra vérifier auprès du domaine urbain (D.U), que le lotissement villageois concerné a été approuvé par le ministère de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat (MCUH). Lequel l’attestera par un arrêté ministériel. Si un terrain est acheté sur un lotissement qui n’est pas approuvé par les autorités, il sera impossible à l’acquéreur d’en effectuer les documents afférents, précise un chef d’antenne du MCUH. Après la vente, le propriétaire terrien villageois délivrera une attestation d’attribution, authentifié par un cachet sec du chef de la communauté villageoise concernée avec laquelle, l’acquéreur se fera établir sa lettre d’attribution signée du ministre de la Construction. C’est le premier document administratif à partir duquel, il pourra obtenir l’arrêté de concession provisoire (ACP). A ce stade intervient le cadastre pour immatriculer le terrain au nom de l’acquéreur. Lequel devra s’acquitter ensuite des impôts dont la valeur est fonction de la superficie et de la situation géographique du terrain. L’ACP est une étape importante qui permet d’aboutir à l’obtention du certificat foncier ou titre foncier. (Lire le JDE n°27 du lundi 31 août pour la procédure d’obtention du titre foncier). La seconde option est d’acheter son terrain auprès d’un tiers, notamment un propriétaire foncier qui détient tous les documents (A.T,L.A, ACP, CPF) et qui décide de revendre son lot. Dans ce cas aussi, il faut prendre des précautions, c’est-à-dire, constater que le titre foncier porte effectivement le nom du vendeur pour éviter des contestations après l’acte d’achat. Ou se renseigner auprès du ministère ou du cadastre.
Dans chacun des deux cas, lorsqu’on a l’assurance, c’est-à-dire, preuve à l’appui que le terrain n’est pas litigieux, tout est réuni pour introduire la demande d’autorisation de construire ou le permis de construire auprès du ministère de la Construction, au nom du bénéficiaire. Cette autorisation nécessite une panoplie de pièces à fournir.
Acheter une maison auprès d’un tiers
La règle est la même, ne pas faire confiance au vendeur sur parole. La personne déléguée devra s’assurer que le terrain sur lequel est bâtie la maison appartient à celui qui la concède. Des personnes, et c’est récurrent construisent des résidences sur des sites sujets à conflit. Aussi, faudra-t-il avoir l’assurance que tous les impôts liés à cette maison ont été payés régulièrement. Sinon, le nouveau propriétaire se verra dans l’obligation de payer la note. Cependant, au niveau de l’achat d’une maison, il est indispensable de faire intervenir un notaire pour certifier l’acte. Une vente de maison sans acte notarié est nulle, au regard de la loi. Le notaire faisant les enquêtes nécessaires pour sécuriser le bien immobilier en question.
Souscrire à un programme immobilier
C’est la solution la plus sure. Il faut cependant faire attention, car certains programmes immobiliers se sont soldés par des fiascos. Ici la procédure est directe. C’est l’un des meilleurs moyens sécurisés pour acquérir une maison sans se faire gruger. Le concerné peut intervenir lui-même auprès des entreprises de promotion immobilière. Pour les besoins de la diaspora des représentations ont été ouvertes en Europe.
D’autres structures ont plutôt ouverts des guichets spécialisés dans certaines banques européennes pour faciliter les souscriptions et les virements des personnes vivants à l’extérieur. Des agents dans les sociétés immobilières, sont détachés pour s’occuper de la Diaspora, conseillant et facilitant la procédure. L’acquéreur suit personnellement son dossier. Cependant, il faut porter son choix sur des entreprises qui ont de la notoriété, également sur celles qui ont des programmes immobiliers livrés et habités. Elles ont pour la plupart des sites Internet avec des rubriques dédiées à la diaspora. Ainsi les formulaires de souscriptions peuvent être remplis en ligne. Le concerné peut profiter d’un séjour au pays pour réaliser la souscription personnellement. Ou la faire par une personne de confiance, en prenant toujours le soin de vérifier que tout se fait en son nom. Le notaire qui gère les biens de la personne vivant à l’étranger peut réaliser l’opération, puisqu’il est chargé de sécuriser son patrimoine. Pour le reste, les virements sont directs, sans besoin nécessaire d’intermédiaire.
Dossier du permis de construire
Le titre de propriété (lettre d’attribution, ACP, ou CPF)
L’extrait topographique
Le visa des extraits topographique (CIE, SODECI, D.U, S.A)
Le certificat d’urbanisme
Le plan d’architecture, (vue en plan, coupe, façade, plan de masse)
Le visa des plans d’assainissement au S.A
Le descriptif sommaire du projet
L’estimatif sommaire du projet
La demande de permis de construire
Tirage et photocopie
Dépôt de dossier en 4 ou 6 exemplaires en commission P.C
Par Carol Offi
Carol.offi@jde.ci-com
