A la suite de notre reportage sur les nouvelles difficultés auxquelles les acquéreurs doivent faire face pour l’obtention du passeport biométrique, le Midh fait des révélations sur certaines pratiques qui ont cours à la Sûreté nationale.
Maître, êtes-vous informé des désagréments que certaines personnes rencontrent à la Sûreté nationale pour l’obtention de leur passeport biométrique ?
Oui. Des agents vont même jusqu’à demander de l’argent aux acquéreurs avant d’accepter leurs dossiers.
Avez-voous enregistré des cas ?
Nous sommes en train de mener actuellement une enquête là-dessus et nous avons eu des cas, des témoignages. Les personnes en charge à la Sûreté nationale d’étudier les dossiers des acquéreurs leur demandent de l’argent afin d’accepter leurs dossiers. Nous avons même eu une rencontre au niveau du conseil des droits de l’Homme de l’Onu où la question a été évoquée.
Voulez-vous dire qu’il y a une forme de racket concernant l’obtention du passeport biométrique ?
Comme je vous l’ai dit, nous avons eu beaucoup de cas, les gens viennent se plaindre. Malheureusement, nous ne pouvons pas donner de nom.
Savez-vous qu’il y a tout de même des problèmes qui sont signalés au quotidien sur certains dossiers, notamment les extraits de naissances, ou des noms à consonance étrangère ?
C’est cela le problème de la Côte d’Ivoire. La nationalité n’est pas liée au nom, c’est un lien de droit. Tout avocat que je suis, je peux décider de renoncer à ma nationalité et devenir américain. Vous allez donc trouver un Doumbia avec la nationalité américaine. La nationalité est un lien de droit. Je suis surpris qu’on demande à voir les papiers des parents, qu’on demande même à les faire témoigner parce qu’on n’est pas sûr qu’ils soient Ivoiriens. Or, on peut avoir des parents étrangers mais être Ivoirien.
Donc le problème des noms à consonance étrangère est un faux problème.
Absolument. Si vous estimez qu’un document est faux, vous démontrez en quoi est-ce qu’il est faux ? Il n’est nullement question de dire que c’est à cause de votre nom que le document est faux. J’estime que c’est une forme de xénophobie.
A la suite de l’enquête que vous menez sur ces désagréments à la Sûreté nationale, que comptez-vous faire ?
Quand nous aurons tous les éléments, nous initierons des procédures. Il y a un avocat qui a initié une procédure dans ce sens, c’est peu après que le ministre de l’Intérieur a décidé de suspendre les auditions.
C’est donc grâce à lui que les auditions ont été supprimées.
Les auditions continuent.
Ah bon ?
Oui. Elles avaient été suspendues à cause du pèlerinage, elles continuent. J’ai mon associé qui était à la Sûreté nationale pas plus tard que la semaine dernière et qui a fait son audition afin d’avoir son passeport biométrique. Nous faisons actuellement une communication là-dessus pour montrer l’illégalité de l’audition. Un juge ayant donné un certificat de nationalité, un officier de police ne peut le mettre en cause. Parce que l’audition a pour but de remettre en cause les documents donnés par ces autorités. Nous estimons qu’elle n’a pas sa raison d’être.
Propos recueillis par Raphaël Tanoh
Maître, êtes-vous informé des désagréments que certaines personnes rencontrent à la Sûreté nationale pour l’obtention de leur passeport biométrique ?
Oui. Des agents vont même jusqu’à demander de l’argent aux acquéreurs avant d’accepter leurs dossiers.
Avez-voous enregistré des cas ?
Nous sommes en train de mener actuellement une enquête là-dessus et nous avons eu des cas, des témoignages. Les personnes en charge à la Sûreté nationale d’étudier les dossiers des acquéreurs leur demandent de l’argent afin d’accepter leurs dossiers. Nous avons même eu une rencontre au niveau du conseil des droits de l’Homme de l’Onu où la question a été évoquée.
Voulez-vous dire qu’il y a une forme de racket concernant l’obtention du passeport biométrique ?
Comme je vous l’ai dit, nous avons eu beaucoup de cas, les gens viennent se plaindre. Malheureusement, nous ne pouvons pas donner de nom.
Savez-vous qu’il y a tout de même des problèmes qui sont signalés au quotidien sur certains dossiers, notamment les extraits de naissances, ou des noms à consonance étrangère ?
C’est cela le problème de la Côte d’Ivoire. La nationalité n’est pas liée au nom, c’est un lien de droit. Tout avocat que je suis, je peux décider de renoncer à ma nationalité et devenir américain. Vous allez donc trouver un Doumbia avec la nationalité américaine. La nationalité est un lien de droit. Je suis surpris qu’on demande à voir les papiers des parents, qu’on demande même à les faire témoigner parce qu’on n’est pas sûr qu’ils soient Ivoiriens. Or, on peut avoir des parents étrangers mais être Ivoirien.
Donc le problème des noms à consonance étrangère est un faux problème.
Absolument. Si vous estimez qu’un document est faux, vous démontrez en quoi est-ce qu’il est faux ? Il n’est nullement question de dire que c’est à cause de votre nom que le document est faux. J’estime que c’est une forme de xénophobie.
A la suite de l’enquête que vous menez sur ces désagréments à la Sûreté nationale, que comptez-vous faire ?
Quand nous aurons tous les éléments, nous initierons des procédures. Il y a un avocat qui a initié une procédure dans ce sens, c’est peu après que le ministre de l’Intérieur a décidé de suspendre les auditions.
C’est donc grâce à lui que les auditions ont été supprimées.
Les auditions continuent.
Ah bon ?
Oui. Elles avaient été suspendues à cause du pèlerinage, elles continuent. J’ai mon associé qui était à la Sûreté nationale pas plus tard que la semaine dernière et qui a fait son audition afin d’avoir son passeport biométrique. Nous faisons actuellement une communication là-dessus pour montrer l’illégalité de l’audition. Un juge ayant donné un certificat de nationalité, un officier de police ne peut le mettre en cause. Parce que l’audition a pour but de remettre en cause les documents donnés par ces autorités. Nous estimons qu’elle n’a pas sa raison d’être.
Propos recueillis par Raphaël Tanoh
