Nous l'avons appris hier, de sources proches de la Présidence de la République. Il ressort des informations reçues que le Chef de l'Etat Laurent Gbagbo aurait signé, hier, un décret portant relèvement de leur fonction des magistrats, notamment des substituts au procureur résidents de Sinfra et de Divo. Ce même décret nommerait leurs remplaçants. Mais le plus curieux est que, selon nos sources, le ministère de la Justice n'est au courant de rien. Il n'aurait donc rien proposé au Chef de l'Etat, alors que selon la loi, la proposition de nomination des magistrats par le ministre de la Justice est une obligation, sinon l'acte de nominations est nul. Par ailleurs, si les nomination dans le dos du ministre de la Justice s'avéraient vraies, le signataire du décret de nomination serait dans la violation de la Constitution et des textes régissant le statut des magistrats. Mais à quelles fins ces nominations seraient-elles donc faites contre toute attente ? Nos sources estiment que ces nominations, si elles étaient vraies, pourraient être en liaison avec la gestion du contentieux qui provoque présentement des tensions. Dans le cas de Divo, des sources judiciairess nous ont appris que le procureur résident (qui vient d'être remplacé) aurait requis, dans le cadre des demandes de radiations des noms présentées par des pontes du FPI, l'irrecevabilité desdites demandes, puisque selon la loi, les demandes doivent être d'abord traitées par la CEI. Mieux, il aurait requis de déclarer ces demandes de radiation sans fondement, tant que les requérants en radiation n'apportent pas les preuves qui leur permettent de contester l'inscription des uns et des autres. Mais ce substitut n'a pas été suivi par le juge. A Sinfra, nos sources pensent que ce pourrait être dans le même registre. L'article 16 alinéa 3 du Décret n°2008-136 du 14 avril 2008 fixant les modalités d'établissement de la nouvelle liste électorale qui dispose que "la réclamation devant la Commission Electorale Indépendante est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes". La circulaire du ministre de la Justice et son intervention lors de la rencontre qu'il a eue avec les magistrats vont dans le même sens. Curieusement, ce sont les magistrats qui voulaient aller dans le sens de la loi qui auraient été débarqués.
Eddy PEHE
Eddy PEHE
