Soutien au secteur privé et reforme fiscale : 800 milliards de Fcfa consentis par l`Etat

“Sur la période 2001 à 2010, le coût fiscal des mesures de soutien au secteur privé est estimé à un peu plus de 800 milliards de Fcfa, soit une moyenne de 80 milliards par an". Cette information qui montre tout le poids et le soutien de l'Etat au secteur privé ivoirien a été révélée par Lambert Feh Késsé, Directeur général des Impôts qui était le week-end dernier, l'invité de la Chambre de Commerce européenne. Devant un parterre de personnalités issues du secteur privé, le patron de la Dgi a exposé sur les efforts du gouvernement ivoirien en matière de réformes fiscales et sur les régimes spéciaux d'exonération. En ce qui concerne les mesures de réduction de la charge fiscale des entreprises, plusieurs mesures de réduction ont été prises ces dernières années. Celles-ci, a dit M. eh Késsé, visent à renforcer la compétitivité de l'économie nationale, favoriser la relance de l'économie et promouvoir l'investissement sur plusieurs impôts. C'est le cas de la réduction du taux de la Tva de 20 à 18 %, l'institution d'un taux réduit de la Tva de 9% sur les produits de première nécessité notamment le lait et les pâtes alimentaires. Mais aussi et surtout, la réduction des taux de l'impôt Bic de 35 à 25% pour les sociétés et de 25 à 20% pour les particuliers. Par ailleurs, en matière d'allègement fiscal, une petite étude comparative permet de noter que les taux de l'impôt Bic et de la Tva applicable en Côte d'Ivoire sont très incitatifs en comparaison avec ceux pratiqués en Europe ou dans la sous-région hormis le Sénégal. A titre d'exemple, a dit Feh Kessé, l'impôt sur le bénéfice est généralement perçu en Afrique de l'ouest à un taux supérieur à 30%. En Europe, ce taux se situe autour de 35%. Quant à la Tva, le taux de 18% appliqué parait élevé eu égard au revenu moyen des ménages. Ensuite, le taux de pression fiscale dans notre pays qui se situe autour de 18% est en dessous de la moyenne internationale. A titre d'exemple, celui du Ghana se situe autour de 28%. Pour ne citer que ces quelques actes forts auxquels, il convient d'ajouter les exonérations fiscales prévues par le code d'investissement et les codes sectoriels au profit des entreprises notamment le code pétrolier et minier. "Malheureusement, a déploré le Dg Feh Késsé, cette politique est fortement contrariée par le développement et la persistance de la fraude. En effet, comment poursuivre la politique de baisse des taux face au développement de la fraude qui coûte en moyenne entre 400 et 500 milliards de Fcfa à l'Etat et limite les capacités financières de l'Etat".

B.M.