Acquisitions de terrains, expropriation, achat de villas, hôtels, voitures de luxe à Abidjan et ailleurs. L’ex-ministre de la Construction et son Dircab sont accusés d’enrichissement illicite. Dossier !
Acte 1 : 26e étage. Tour D. Cité administrative, Plateau. Atmosphère des grandes séparations : Passation de charge entre le ministre Abouo N’ Dori (Fpi) et Marcel Amon Tanoh (Rdr). L'air détendu de quelqu'un qui part avec le sentiment d'avoir bien accompli sa mission, le professeur en cardiologie lâche à son jeune frère venu d'un ministère qu'on dit sinistré, le tourisme. En lui laissant entre autres, dans les caisses du Guichet unique du foncier et de l'habitat, la somme de 3 milliards de fcfa : "Allez-y, installez-vous dans un bon fauteuil! " Eureka ! Aurait jubilé Amon Tanoh fils. Manquant même de sauter au plafond. Les témoins se souviennent de ce sourire de chérubin qu'il affichait. De sa mine pouparde, il semblait sortir à peine d'une neursery. Qu'il tombait sur une mine d'or : Le ministère de la Construction et de l'urbanisme. Mais comme le père qui n'a pas laissé de bons souvenirs chez ses compatriotes, en tant que ministre de l'Education nationale dans les années 1960-1970, il avait éjecté du circuit scolaire des milliers d'Ivoiriens au motif qu'ils avaient plus de dents (il les comptait) que la normale d’après lui, nombre de dents serait lié à l’âge. il est reproché au fils Marcel, beaucoup de péché d'Israël.
Acte 2 : D'où la joie du personnel le mois dernier. Au 26e étage de la tour D. Pour la première fois dans l'histoire de ce ministère, les agents ont fêté bruyamment, au pied de la tour : Fanfare, grelots, tambours, chants et danses, pour dire "au revoir" à un "chef-sangsue", démis de ses fonctions de ministre par le président de la République. Remercié, laissant à son successeur de la même famille politique que lui (Rdr), seulement 3 millions de fcfa dans les caisses du Guichet unique. Alors qu'il a hérité d'un ministère " juteux ". Il serait parti, sans avoir satisfait les nombreuses doléances que les agents lui ont soumises. " Ce ministre-là, la plupart de ses collaborateurs ne l'ont jamais rencontré. Il a cassé la dynamique de rencontres entre le ministre et ses agents, qu'avait instaure son prédécesseur, pour s'enquérir des problèmes du ministère ", déplore amer, un ancien, soucieux de garder l'anonymat. Il est donc parti. Sans que le personnel ait eu droit à de meilleures conditions de travail (primes), alors que cela se dessinait, dit-on, sous Abouo N’Dori. Evidemment, témoignent les travailleurs de ce département, " le ministère de la Construction et de l'Urbanisme est, au même titre que le trésor ou les impôts, un véritable capteur de ressources financières pour l'Etat ". Autrement dit, là- bas, on brasse beaucoup d'argent. Les citoyens ambitionnant de plus en plus, à avoir un toit, une propriété, un terrain. C'est la ruée vers les services de ce ministère. Pour l'acquisition des divers actes ou titres de propriété : Lettres d'attribution, permis de construire, etc. Alors qu'en inaugurant en 1995 le guichet unique, le premier ministre Daniel Kablan Duncan et bien d'ivoiriens, croyaient en la fin du parcours du combattant des demandeurs des actes de construction, fin de leur calvaire, parce que cette entité nouvelle devait centraliser tous les documents dont le citoyen a besoin (de fournir) pour obtenir un titre de propriété, le Guichet unique sera, à l'avènement de Amon Tanoh et de ses plus proches collaborateurs du cabinet, vidé de sa substance. Contourné par malice et installé officieusement au cabinet, pour servir de caisse noire au ministre. Lequel mettra en place tout un mécanisme huilé de fraude et de pillage autour duquel, graviteront: le Directeur de cabinet, ses secrétaires et celles du ministre, le Directeur des affaires juridiques et du contentieux et surtout, une pléiade de courtiers, "bénévoles", "démarcheurs ","margouillats ". Plus nombreux, dit-on, que les fonctionnaires de ce département.
.Dysfonctionnements entretenus
Selon des agents du ministère de la construction, l'ex-patron de ce département, a contribué énormément à la dévalorisation de l'image du ministère. Et pour cause! Expliquent-ils, " en Côte d'Ivoire, si on veut respecter la légalité, la loi, nul ne peut sortir un bâtiment de terre pour donner un toit à sa famille, s'il n'a un " Permis de construire ". Et ce n'est pas faux. Il suffit de voir des mines patibulaires se réclamant du ministère de la Construction, faire irruption sur votre chantier, en vous réclamant ce " sésame ". A défaut de l'avoir, vous devez cesser tous travaux. A moins de tomber vous aussi dans le phénomène du bakchich : " fait on va faire ", " mouille ma barbe et puis je ferme les yeux ". Le risque est grand avec ces " fameux contrôleurs " de voir surgir de nulle part, d'autres " contrôleurs "à qui les précédents passent le mot. Qui à leur tour, passent vous " racketter ". Et du coup, pour ne pas voir démolir des millions de Fcfa de béton, de ciment, de briques, de fer mis en sol, vous êtes obligés de mettre la main à la poche. Cercle vicieux. Surtout qu'on ne peut avoir de permis de construction, si au préalable, on n'a pas de lettre d'attribution. Mais obtenir cela du Guichet unique, n'est pas la chose la plus aisée. A preuve : Des dossiers déposés au bureau du ministre depuis le 30 octobre 2006 jusqu'à ce jour, n'ont pas été visés par l'ex-ministre. C'est aussi le cas de cette dame qui attend depuis 4 ans, d'obtenir son ordre de recette des droits domaniaux, encore à la signature du ministre alors qu'il a été enregistré sous le numéro : L A 2334.
Mécanisme de fraude et de Vol : Le Guichet unique, une coquille vide.
Par décret, le Guichet unique existe, au rez- de- chaussée de la Tour D. Mais officieusement, il a été transformé en caisse noire du cabinet qui lui a substitué un ersatz.
.La manœuvre est simple. Témoignage d'Albert Kouassi : " quand vous arrivez au Guichet unique, on vous tourne en bourrique, jusqu'à épuisement. Pour avoir une simple lettre d'attribution, vous pouvez y perdre 4 à 5 années d'attente, de va-et-vient de la tour D à votre domicile. C'est alors que des quidams, des " démarcheurs ", " bénévoles ", " margouillats ", travaillant pour le compte du cabinet, sans qu'ils soient des agents de la fonction publique, vous interpellent. Ils vous proposent leur service, moyennant forte somme. Le minimum qu'il exige est 300 mille francs. Une fois le contrat accepté, au bout de l'opération, vous êtes tout de même heureux d'avoir obtenu, à l'intermédiaire, votre " lettre d'attribution ". Le partage du gâteau se faisant au 26e étage (cabinet du ministre). Là où le Guichet unique devrait jouer son rôle. C'est dans ce flou (artistique) volontairement créé que, une fois la non reconduction du ministre de la construction au gouvernement Soro2 connue, le régisseur du guichet unique, M.Kouadio Koffi a disparu dans la nature, emportant avec lui, la somme de 200 millions de fcfa. De charybde en Sylla. Dès sa prise de fonction au ministère de la Construction, Amon Tanoh Marcel, joue la course contre la montre. Il noie le coût des actes décidé par arrêté ministériel, depuis le ministre Abouo N’Dori, sous les eaux boueuses de la délinquance à col blanc. Piétinant cette norme supérieure (arrêté) rien qu'avec une note circulaire d'un chef de service qui désormais, change à la hausse(sans motif), le coût des actes. Alors que la première tarification s'est faite sous Bédié, en 1994, par décret. En vigueur jusqu'à ce que, un matin, Amon Tanoh décide du contraire. Ainsi, depuis lors : les actes qui revenaient à l'usager à 1000fcfa, passent à 5000fcfa. Ceux de 20.000fcfa passent à 50.000fcfa. La lettre d'attribution qui coûtait 60.000fcfa, passe à 300.000fcfa…
Les Ivoiriens qui désirent avoir un toit, avale cette autre couleuvre. Ils se consolent à l'idée que l'augmentation des coûts des actes, va accélérer le traitement des dossiers au niveau du Guichet Unique. La désillusion est grande! Il y a vol. Enrichissement illicite. Les Ivoiriens, ceux qui ont le courage de crier leur colère, légitimes, sont dégoûtés. Ulcérés que ça ne profite pas à l'Etat, mais à des privés. " Ce sont les secrétaires du Directeur de Cabinet, qui assuraient la collecte de ces fonds auprès des clients ", affirme-t-on avec force détails au ministère où certaines langues commencent à se délier : " Joachim Beugré (l'ex Dir cab) avait trois secrétaires affectées à cette tâche, tous comme les secrétaires du ministre. "Il s'agirait de : Coulibaly Fatou (pas fonctionnaire), Jocelyne (même profil, actuellement à la D.U), Coulibaly Dorothée (seule secrétaire fonctionnaire du cabinet).Toutes auraient entretenu ce réseau. Au profit de Amon Tanoh, Beugré Joachim et le clan Rdr du ministère. Autre source d'enrichissement illicite : L'expropriation de terrain non mis en valeur.
La loi ivoirienne prescrit qu'un terrain qui n'a pas été mis en valeur, passé 10 ans, peut-être rétrocédé à une tierce personne. Mais sous certaines conditions. Et au ministère de la Construction et de l'Urbanisme, cette prérogative (de retrait réattribution) incombe à la Crrr (Commission de régulation, de retrait et réattribution). Théoriquement, les procédures à respecter pour le déclenchement de cette opération sont les suivantes :
-Mise en demeure que le concerné doit recevoir obligatoirement et y donner réponse. Au vu des explications de celui qui a reçu la mise en demeure, le service compétent du ministère en prend acte. Et ne peut déposséder le concerné du terrain. Un délai lui est donné. Si au terme, le terrain reste toujours nu, alors, le terrain lui est retiré. Mais au profit de l'Etat. Qui le vend à quelqu'un d'autre.
-La régularisation des lots bâtis sans obtention préalable de Lettre d'attribution. Cela fait normalement entrer de l'argent, dans les caisses de l'Etat : Droits et pénalités à payer. C'est, reconnaît-on au ministère, une des recettes principales de ce département. C'est avec cette somme et d'autres taxes pour retard de mise en valeur de terrains nus, qu'à l'époque, le ministère de la Construction a pu décemment s'équiper (meubles, bureautique, véhicules de liaison, prime semestrielle aux agents, etc).
Mais une fois les hommes d'Alassane Ouattara au ministère de la Construction, tout bascule vers le néant. L'argent que devait collecter le Guichet unique lui échappe, en partie. On comprend dès lors pourquoi le Guichet unique n'arrive pas actuellement à honorer les créances vis-à-vis de ses fournisseurs. Ecœurés, des agents ne comprennent toujours pas, à ce jour, pourquoi l'ex- ministre Amon Tanoh a retiré à la Crrr, ses prérogatives, sans motif, pour se les approprier en jetant pour son compte sur le terrain, une armée de pieds nickelés, de vautours, de " démarcheurs ", écumant les communes du pays, à la recherche de terrains non mis en valeur. La Direction des Affaires juridiques et du contentieux dont on dit que le responsable serait un de ses hommes de main, a dans ces tiroirs, des cas de contentieux liés à l'expropriation de terrain dans des conditions louches. Voici comment, en trois ans de pouvoir au ministère de la Construction et de l'Urbanisme, le cabinet s'est rempli le ventre des deux mains. Résultats : Des secrétaires (sans véritable qualification) payées à 2 millions de fcfa (argent du guichet unique), des coursiers à 1 million de fcfa. Des stagiaires ou " bénévoles " arrogants parce que " dealant " avec le ministre sur les affaires de terrain. Un des conseillers du ministre, ex-Directeur du domaine urbain, a dû rendre sa démission, pour ne pas péter les plombs au vu des injustices qui s'y passaient. Puisque " des amis du ministre, des conseillers venus de nulle part avaient quatre fois son salaire. Lui qui se tapait tout le boulot ", raconte-t-on. Le temps, comme un égouttoir, fait découvrir aujourd'hui, l'imposture.
Francesca Adeva
francescaudrey@yahoo.fr
Acte 1 : 26e étage. Tour D. Cité administrative, Plateau. Atmosphère des grandes séparations : Passation de charge entre le ministre Abouo N’ Dori (Fpi) et Marcel Amon Tanoh (Rdr). L'air détendu de quelqu'un qui part avec le sentiment d'avoir bien accompli sa mission, le professeur en cardiologie lâche à son jeune frère venu d'un ministère qu'on dit sinistré, le tourisme. En lui laissant entre autres, dans les caisses du Guichet unique du foncier et de l'habitat, la somme de 3 milliards de fcfa : "Allez-y, installez-vous dans un bon fauteuil! " Eureka ! Aurait jubilé Amon Tanoh fils. Manquant même de sauter au plafond. Les témoins se souviennent de ce sourire de chérubin qu'il affichait. De sa mine pouparde, il semblait sortir à peine d'une neursery. Qu'il tombait sur une mine d'or : Le ministère de la Construction et de l'urbanisme. Mais comme le père qui n'a pas laissé de bons souvenirs chez ses compatriotes, en tant que ministre de l'Education nationale dans les années 1960-1970, il avait éjecté du circuit scolaire des milliers d'Ivoiriens au motif qu'ils avaient plus de dents (il les comptait) que la normale d’après lui, nombre de dents serait lié à l’âge. il est reproché au fils Marcel, beaucoup de péché d'Israël.
Acte 2 : D'où la joie du personnel le mois dernier. Au 26e étage de la tour D. Pour la première fois dans l'histoire de ce ministère, les agents ont fêté bruyamment, au pied de la tour : Fanfare, grelots, tambours, chants et danses, pour dire "au revoir" à un "chef-sangsue", démis de ses fonctions de ministre par le président de la République. Remercié, laissant à son successeur de la même famille politique que lui (Rdr), seulement 3 millions de fcfa dans les caisses du Guichet unique. Alors qu'il a hérité d'un ministère " juteux ". Il serait parti, sans avoir satisfait les nombreuses doléances que les agents lui ont soumises. " Ce ministre-là, la plupart de ses collaborateurs ne l'ont jamais rencontré. Il a cassé la dynamique de rencontres entre le ministre et ses agents, qu'avait instaure son prédécesseur, pour s'enquérir des problèmes du ministère ", déplore amer, un ancien, soucieux de garder l'anonymat. Il est donc parti. Sans que le personnel ait eu droit à de meilleures conditions de travail (primes), alors que cela se dessinait, dit-on, sous Abouo N’Dori. Evidemment, témoignent les travailleurs de ce département, " le ministère de la Construction et de l'Urbanisme est, au même titre que le trésor ou les impôts, un véritable capteur de ressources financières pour l'Etat ". Autrement dit, là- bas, on brasse beaucoup d'argent. Les citoyens ambitionnant de plus en plus, à avoir un toit, une propriété, un terrain. C'est la ruée vers les services de ce ministère. Pour l'acquisition des divers actes ou titres de propriété : Lettres d'attribution, permis de construire, etc. Alors qu'en inaugurant en 1995 le guichet unique, le premier ministre Daniel Kablan Duncan et bien d'ivoiriens, croyaient en la fin du parcours du combattant des demandeurs des actes de construction, fin de leur calvaire, parce que cette entité nouvelle devait centraliser tous les documents dont le citoyen a besoin (de fournir) pour obtenir un titre de propriété, le Guichet unique sera, à l'avènement de Amon Tanoh et de ses plus proches collaborateurs du cabinet, vidé de sa substance. Contourné par malice et installé officieusement au cabinet, pour servir de caisse noire au ministre. Lequel mettra en place tout un mécanisme huilé de fraude et de pillage autour duquel, graviteront: le Directeur de cabinet, ses secrétaires et celles du ministre, le Directeur des affaires juridiques et du contentieux et surtout, une pléiade de courtiers, "bénévoles", "démarcheurs ","margouillats ". Plus nombreux, dit-on, que les fonctionnaires de ce département.
.Dysfonctionnements entretenus
Selon des agents du ministère de la construction, l'ex-patron de ce département, a contribué énormément à la dévalorisation de l'image du ministère. Et pour cause! Expliquent-ils, " en Côte d'Ivoire, si on veut respecter la légalité, la loi, nul ne peut sortir un bâtiment de terre pour donner un toit à sa famille, s'il n'a un " Permis de construire ". Et ce n'est pas faux. Il suffit de voir des mines patibulaires se réclamant du ministère de la Construction, faire irruption sur votre chantier, en vous réclamant ce " sésame ". A défaut de l'avoir, vous devez cesser tous travaux. A moins de tomber vous aussi dans le phénomène du bakchich : " fait on va faire ", " mouille ma barbe et puis je ferme les yeux ". Le risque est grand avec ces " fameux contrôleurs " de voir surgir de nulle part, d'autres " contrôleurs "à qui les précédents passent le mot. Qui à leur tour, passent vous " racketter ". Et du coup, pour ne pas voir démolir des millions de Fcfa de béton, de ciment, de briques, de fer mis en sol, vous êtes obligés de mettre la main à la poche. Cercle vicieux. Surtout qu'on ne peut avoir de permis de construction, si au préalable, on n'a pas de lettre d'attribution. Mais obtenir cela du Guichet unique, n'est pas la chose la plus aisée. A preuve : Des dossiers déposés au bureau du ministre depuis le 30 octobre 2006 jusqu'à ce jour, n'ont pas été visés par l'ex-ministre. C'est aussi le cas de cette dame qui attend depuis 4 ans, d'obtenir son ordre de recette des droits domaniaux, encore à la signature du ministre alors qu'il a été enregistré sous le numéro : L A 2334.
Mécanisme de fraude et de Vol : Le Guichet unique, une coquille vide.
Par décret, le Guichet unique existe, au rez- de- chaussée de la Tour D. Mais officieusement, il a été transformé en caisse noire du cabinet qui lui a substitué un ersatz.
.La manœuvre est simple. Témoignage d'Albert Kouassi : " quand vous arrivez au Guichet unique, on vous tourne en bourrique, jusqu'à épuisement. Pour avoir une simple lettre d'attribution, vous pouvez y perdre 4 à 5 années d'attente, de va-et-vient de la tour D à votre domicile. C'est alors que des quidams, des " démarcheurs ", " bénévoles ", " margouillats ", travaillant pour le compte du cabinet, sans qu'ils soient des agents de la fonction publique, vous interpellent. Ils vous proposent leur service, moyennant forte somme. Le minimum qu'il exige est 300 mille francs. Une fois le contrat accepté, au bout de l'opération, vous êtes tout de même heureux d'avoir obtenu, à l'intermédiaire, votre " lettre d'attribution ". Le partage du gâteau se faisant au 26e étage (cabinet du ministre). Là où le Guichet unique devrait jouer son rôle. C'est dans ce flou (artistique) volontairement créé que, une fois la non reconduction du ministre de la construction au gouvernement Soro2 connue, le régisseur du guichet unique, M.Kouadio Koffi a disparu dans la nature, emportant avec lui, la somme de 200 millions de fcfa. De charybde en Sylla. Dès sa prise de fonction au ministère de la Construction, Amon Tanoh Marcel, joue la course contre la montre. Il noie le coût des actes décidé par arrêté ministériel, depuis le ministre Abouo N’Dori, sous les eaux boueuses de la délinquance à col blanc. Piétinant cette norme supérieure (arrêté) rien qu'avec une note circulaire d'un chef de service qui désormais, change à la hausse(sans motif), le coût des actes. Alors que la première tarification s'est faite sous Bédié, en 1994, par décret. En vigueur jusqu'à ce que, un matin, Amon Tanoh décide du contraire. Ainsi, depuis lors : les actes qui revenaient à l'usager à 1000fcfa, passent à 5000fcfa. Ceux de 20.000fcfa passent à 50.000fcfa. La lettre d'attribution qui coûtait 60.000fcfa, passe à 300.000fcfa…
Les Ivoiriens qui désirent avoir un toit, avale cette autre couleuvre. Ils se consolent à l'idée que l'augmentation des coûts des actes, va accélérer le traitement des dossiers au niveau du Guichet Unique. La désillusion est grande! Il y a vol. Enrichissement illicite. Les Ivoiriens, ceux qui ont le courage de crier leur colère, légitimes, sont dégoûtés. Ulcérés que ça ne profite pas à l'Etat, mais à des privés. " Ce sont les secrétaires du Directeur de Cabinet, qui assuraient la collecte de ces fonds auprès des clients ", affirme-t-on avec force détails au ministère où certaines langues commencent à se délier : " Joachim Beugré (l'ex Dir cab) avait trois secrétaires affectées à cette tâche, tous comme les secrétaires du ministre. "Il s'agirait de : Coulibaly Fatou (pas fonctionnaire), Jocelyne (même profil, actuellement à la D.U), Coulibaly Dorothée (seule secrétaire fonctionnaire du cabinet).Toutes auraient entretenu ce réseau. Au profit de Amon Tanoh, Beugré Joachim et le clan Rdr du ministère. Autre source d'enrichissement illicite : L'expropriation de terrain non mis en valeur.
La loi ivoirienne prescrit qu'un terrain qui n'a pas été mis en valeur, passé 10 ans, peut-être rétrocédé à une tierce personne. Mais sous certaines conditions. Et au ministère de la Construction et de l'Urbanisme, cette prérogative (de retrait réattribution) incombe à la Crrr (Commission de régulation, de retrait et réattribution). Théoriquement, les procédures à respecter pour le déclenchement de cette opération sont les suivantes :
-Mise en demeure que le concerné doit recevoir obligatoirement et y donner réponse. Au vu des explications de celui qui a reçu la mise en demeure, le service compétent du ministère en prend acte. Et ne peut déposséder le concerné du terrain. Un délai lui est donné. Si au terme, le terrain reste toujours nu, alors, le terrain lui est retiré. Mais au profit de l'Etat. Qui le vend à quelqu'un d'autre.
-La régularisation des lots bâtis sans obtention préalable de Lettre d'attribution. Cela fait normalement entrer de l'argent, dans les caisses de l'Etat : Droits et pénalités à payer. C'est, reconnaît-on au ministère, une des recettes principales de ce département. C'est avec cette somme et d'autres taxes pour retard de mise en valeur de terrains nus, qu'à l'époque, le ministère de la Construction a pu décemment s'équiper (meubles, bureautique, véhicules de liaison, prime semestrielle aux agents, etc).
Mais une fois les hommes d'Alassane Ouattara au ministère de la Construction, tout bascule vers le néant. L'argent que devait collecter le Guichet unique lui échappe, en partie. On comprend dès lors pourquoi le Guichet unique n'arrive pas actuellement à honorer les créances vis-à-vis de ses fournisseurs. Ecœurés, des agents ne comprennent toujours pas, à ce jour, pourquoi l'ex- ministre Amon Tanoh a retiré à la Crrr, ses prérogatives, sans motif, pour se les approprier en jetant pour son compte sur le terrain, une armée de pieds nickelés, de vautours, de " démarcheurs ", écumant les communes du pays, à la recherche de terrains non mis en valeur. La Direction des Affaires juridiques et du contentieux dont on dit que le responsable serait un de ses hommes de main, a dans ces tiroirs, des cas de contentieux liés à l'expropriation de terrain dans des conditions louches. Voici comment, en trois ans de pouvoir au ministère de la Construction et de l'Urbanisme, le cabinet s'est rempli le ventre des deux mains. Résultats : Des secrétaires (sans véritable qualification) payées à 2 millions de fcfa (argent du guichet unique), des coursiers à 1 million de fcfa. Des stagiaires ou " bénévoles " arrogants parce que " dealant " avec le ministre sur les affaires de terrain. Un des conseillers du ministre, ex-Directeur du domaine urbain, a dû rendre sa démission, pour ne pas péter les plombs au vu des injustices qui s'y passaient. Puisque " des amis du ministre, des conseillers venus de nulle part avaient quatre fois son salaire. Lui qui se tapait tout le boulot ", raconte-t-on. Le temps, comme un égouttoir, fait découvrir aujourd'hui, l'imposture.
Francesca Adeva
francescaudrey@yahoo.fr
