La ministre Henriette Lagou, proche du Front populaire ivoirien (Fpi), s’est invitée dans le conflit qui oppose Ynagbé Zagoré Delphine épouse de feu Dio Gilbert et Konan Ahossi Pascal. L’épicentre de la discorde est le collège Ivoire de Daoukro. Ynagbé Zagoré Delphine est secrétaire à la scolarité de l’université de Bouaké délocalisée à Abidjan depuis 2002. Pour comprendre la souffrance de cette veuve, il faut remonter en 1988. Konan Ahossi Pascal obtient l’autorisation d’ouverture d’un collège à Daoukro sous la dénomination de « Collège Ivoire ».
A l’annonce de l’ouverture des portes du collège en 1989 et vu les difficultés à réaliser ce projet, il propose à l’époux de Ynagbé Zagoré Delphine qui se nomme Dio Gilbert d’être le directeur des études et le gestionnaire de l’établissement afin de l’épauler financièrement et administrativement. Ces fonctions occupées par Dio Gilbert devaient permettre à ce dernier de rentrer dans ses fonds. « L’établissement n’ayant pas la reconnaissance officielle, le 15 novembre 1993, M. Konan s’est engagé, par écrit, à s’associer à mon mari. A condition que celui-ci arrive à obtenir auprès du ministère de l’Education nationale la reconnaissance officielle de l’établissement », soutient Mme Dio. Selon elle, son époux voulut l’officialisation de leur association. Mais ce ne fut pas le cas. La même année, pour étendre l’école, Dio Gilbert entreprend les démarches pour l’acquisition d’un terrain.
Sur la base de confiance !
Le 12 janvier 1998, Kouamé Brou Michel qui est le propriétaire du terrain loué par Gilbert récupère sa propriété. C’est ainsi que Dio Gilbert, pour sécuriser ses investissements, signe un protocole d’accord de constitution d’une société anonyme à responsabilité limitée (Sarl) dénommée‘‘Collège Ivoire de Daoukro’’ avec Konan Ahossi Pascal. Dans ce protocole, il est écrit que Konan Ahossi Pascal et Dio Gilbert sont associés à 50% de parts sociales chacun. « C’est suite à ce protocole d’accord que mon époux a contacté un notaire, maître N’douffou Arsène, qui régularise la situation de la Sarl dûment constituée. Il y a le statut, le registre de commerce et la copie d’apparition dans le journal officiel. Pour consolider leur association, les associés ont ouvert des comptes communs dont un à la Sgbci de Daoukro et un à la Biao de Dimbokro », détaille Mme Dio.
C’est parti pour les difficultés
Les premières difficultés du tandem Pascal et Gilbert surgissent au cours des vacances scolaire 1998-1999. Le propriétaire des locaux qu’ils louaient, M. Kouamé, leur ordonne de les libérer. Pour sauver l’année scolaire 1999-2000, les associés trouvent des locaux temporaires et contractent une dette auprès de Kadjé Lédjou.
En 2002, Konan Ahossi Pascal se lance dans l’exploitation forestière. Bien avant cela, il propose ses parts à son associé. Celui-ci les accepte en 2004. Mais, Konan Pascal n’a pas de réussite dans sa nouvelle aventure d’exploitant. Devenu insolvable, l’ancien associé de Gilbert vivote. Le 23 août 2006 Konan Pascal est écroué au commissariat de police de Divo.
Lors de son audition, le prévenu fait croire qu’il se trouvait au pays des hommes intègres pour suivre un traitement à l’indigénat. Dans le procès-verbal d’interrogatoire, il souligne que Dio Gilbert a été joint par l’agent de police et que celui-ci a déclaré qu’il n’était pas le fondateur du collège Ivoire de Daoukro. Pascal remet en cause la cession de ses parts sociales. Du moins, il dit en avoir été informé seulement le 5 octobre 2006, date à laquelle il prétend être revenu au pays. « Je tombe des nus qu’il ait été si gravement malade au Burkina-Faso de 2003 à 2006 et ait pu conclure un contrat d’une certaine importance en Côte d’Ivoire en 2004», s’exclame Mme Dio, désabusée. Selon elle, Ahossi Pascal était bel et bien en Côte d’Ivoire. Seulement, il ne pouvait pas se rendre dans l’établissement parce qu’il a cédé ses parts. « Dans ses déclarations, il affirme que mon mari était son directeur des études, alors qu’il a lui-même légalisé, avant la cession de ses parts un acte à la mairie de Yopougon dans lequel il reconnaît être associé à 50% des parts, avec mon défunt époux», laisse entendre Delphine.
Le jeu trouble de Pascal et de la ministre
Et, ce n’est que le lundi 30 octobre 2006, soit quatre jours après le décès de Dio que Pascal réapparaît hardi pour dire qu’il est l’unique propriétaire de l’établissement et que Dio Gilbert (décédé) n’était que son employé. C’est suite à cela qu’il fait une note de service indiquant qu’il est le boss de l’école. Mais Mme Dio ne s’en laisse pas conter. Face à cette « fronde », Pascal, sur conseil de la ministre Henriette Lagou, convoque Mme Dio à la brigade de gendarmerie de Daoukro. Cependant le commandant de brigade lui recommande d’attendre qu’elle enterre dignement son mari avant de parler de quoi que ce soit. Pascal porte l’affaire le 10 janvier 2007 devant la brigade de recherches d’Abidjan (Plateau). Interrogée par le maréchal de logis chef (Mdl/C) Agama Georges, sur l’authenticité des documents en sa possession et une prétendue extorsion de fonds à hauteur de 10.240.000 Fcfa sur le compte ouvert à la BIAO N°42.35.041.369N, Mme Dio nie en bloc toutes ces accusations. Elle confond le plaignant et met au défi Pascal de prouver le contraire. Celui-ci n’a aucun document pour justificatif. Pourtant, il saisit le mercredi 24 janvier le tribunal de première instance du Plateau en revendication de propriété. Mais, le tribunal le déboute lors du jugement contradictoire du mercredi 23 mai 2007(numéro de l’expédition : 1096/07/CIV3/B, ndlr). Le jugement est signifié à M. Konan le vendredi 3 août 2007. Il ne baisse pas les bras puisqu’il fait appel de la décision le 3 septembre de la même année.
La bataille juridique fait rage
Le 13 novembre 2007, alors que l’affaire était pendante sur le fond devant la Cour d’appel, Konan Ahossi Pascal assigne encore Mme Ynagbé épouse Dio en référé d’heure à heure de la même juridiction pour l’éloigner de la gestion de l’établissement jusqu’à ce que, la Cour rende sa décision. La cour d’appel de référé d’heure à heure a fait droit à sa demande. Le 8 février 2008, sur la base de cette décision conservatoire, Pascal prend possession des locaux. Il change toutes les serrures des bureaux du collège. «Et depuis cette date, il occupe illégalement les locaux dudit établissement. Le vendredi 20 décembre 2008, à la sortie de l’audience de la Cour d’appel saisie au fond, où il y a eu un énième renvoi pour production de pièces du conseil de M. Konan en la personne de Me Vaï Gogbé Jean Claude. Sur ces entrefaites, elle est approchée par deux gendarmes qui la conduisent à la brigade de gendarmerie de Toit rouge de Yopougon. « Je suis allée répondre des faits d’escroquerie, de faux et usage de faux dans certains documents administratifs. C’est M. Konan qui me reproche ces faits ».
De la gendarmerie, elle fut transférée au palais de justice de Yopougon où elle a été mise en instruction. « Cela m’a valu un séjour de vingt-et-un jours à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca). Comme le témoigne mon billet de sortie de prison (elle nous montre le papier, ndlr) », affirme-t-elle. C’est après ce séjour carcéral, que le 14 mars 2008, la Cour d’appel saisie au fond a déclaré irrecevable l’appel de Pascal. Ceci parce que, avance le juge, la copie servie à dame Dio ne comporte pas de date, de sorte que la Cour se trouve, non seulement dans l’impossibilité de déterminer la date de sa saisine, mais aussi dans celle de procéder à la computation des délais d’appel. (Arrêt civil contradictoire n°136 du 14/03/2008 3ième chambre A, ndlr). Selon Mme Dio, la décision de justice est signifiée à celui qui l’a envoyée en justice le mercredi 11 juin suivie de l’expulsion de son équipe du collège. Mais coup de théâtre ! Le lendemain matin c’est-à-dire le 12 juin 2008, Konan Ahossi Pascal intime l’ordre à son équipe de briser les scellés et de se réinstaller de force. « N’ayant pour seul recours que la justice ivoirienne, j’ai saisi le substitut résident du procureur de Bongouanou au travers d’une plainte le même jour contre le nommé Konan Ahossi Pascal », indique Mme Dio. Dans son courrier du 19 janvier 2009 adressé à Me Vaï Gogbé Jean Claude, avocat de Pascal, le parquet général de la Cour d’appel de Bouaké, soulève les manquements du conseil de celui-ci. « Mme Ynagbé Zagoré Delphine détient une décision de justice qui n’est peut-être pas équitable mais a l’avantage d’être devenue définitive comme l’atteste un acte d’huissier et des attestations de non pourvoi en cassation que nous avons en notre possession. En tant qu’avocat de M. Konan Ahossi Pascal, il vous appartenait de le conseiller utilement et de l’amener à épuiser toutes les voies de recours qui lui étaient offertes. Vous voyez du faux et des complaisants partout. Selon vous, Mme Ynagbé a fait du faux ; Me N’douffou Konan Arsène, le notaire de Dio Gilbert et de M. Konan a fait du faux ; votre client a été déclaré irrecevable dans son action devant la Cour parce que l’acte d’appel était entaché de faux ; l’huissier de justice qui a procédé à la signification de l’arrêt de la Cour d’appel d’Abidjan a fait du faux ; nous aussi nous avons fondé notre appréciation sur du faux. En somme, tout le monde est malhonnête dans cette affaire sauf vous et votre client, M. Konan. Mais enfin ! Comment pouvez-vous être susceptible à ce point ? Pour endormir votre client et justifier vos honoraires, vous n’hésitez pas à fouler aux pieds les règles de confraternité auxquelles vous êtes soumis », fait remarquer le ministère public. Devant les difficultés pour exécuter la décision de dame Dio, le procureur général de Bouaké fit une mise en demeure afin de voir la décision exécutée.
La main de la ministre Henriette Lagou
Mais, Mme Henriette Lagou, déplore la pauvre dame, s’interpose à chaque tentative d’exécution de la décision de justice. Selon elle, l’ex-ministre a saisi plus d’une fois par courrier le procureur général de Bouaké. Les choses restent au point mort, pas dans le sens souhaité par Mme Dio. C’est alors qu’elle sollicite à nouveau les services d’un huissier pour exécuter sa décision. En vain. En avril 2009, après les congés de Pâques, suite à une grève des enseignants contre le non-paiement de leurs salaires, les élèves ont sérieusement endommagé l’établissement. Depuis lors, M. Konan et ses protégés se sont désengagés en abandonnant le collège livré à lui-même. La rentrée scolaire 2009-2010, étant imminente et motivée par le vœu de remettre l’établissement en état de fonctionnement, le mardi 04 août 2009 un procès-verbal de constat de non occupation fut dressé par dame Dio. « Nous avons déposé des copies de ce procès-verbal à la préfecture, au commissariat et à la brigade de gendarmerie de Daoukro et au parquet de Bongouanou. Grande fut ma surprise de voir le sieur Konan en possession non seulement d’un exploit de pourvoi en cassation mais aussi et surtout d’une ordonnance de sursis à exécution suspendant l’arrêt civil n°136 du 14 mars 2008 bien que ce pourvoi ait été fait hors délai », proteste-t-elle. Et le 1er octobre 2009, Mme Dio est convoquée par le sieur Konan au tribunal correctionnel de première instance pour l’audience du lundi 19 octobre 2009. Elle doit encore répondre des faits d’escroquerie, de faux et usage de faux dans certains documents administratifs. « Les débats ont été déjà menés au cabinet du doyen des juges d’instruction du tribunal de Yopougon. Après plusieurs renvois, nous avons été tous entendus et le délibéré est prévu pour le lundi 10 mai 2010 », précise-t-elle. Peut-être que ce jour-là, l’on fermera définitivement cette page ouverte en 1988 soit 22 ans après.
Une enquête de Bahi K.
A l’annonce de l’ouverture des portes du collège en 1989 et vu les difficultés à réaliser ce projet, il propose à l’époux de Ynagbé Zagoré Delphine qui se nomme Dio Gilbert d’être le directeur des études et le gestionnaire de l’établissement afin de l’épauler financièrement et administrativement. Ces fonctions occupées par Dio Gilbert devaient permettre à ce dernier de rentrer dans ses fonds. « L’établissement n’ayant pas la reconnaissance officielle, le 15 novembre 1993, M. Konan s’est engagé, par écrit, à s’associer à mon mari. A condition que celui-ci arrive à obtenir auprès du ministère de l’Education nationale la reconnaissance officielle de l’établissement », soutient Mme Dio. Selon elle, son époux voulut l’officialisation de leur association. Mais ce ne fut pas le cas. La même année, pour étendre l’école, Dio Gilbert entreprend les démarches pour l’acquisition d’un terrain.
Sur la base de confiance !
Le 12 janvier 1998, Kouamé Brou Michel qui est le propriétaire du terrain loué par Gilbert récupère sa propriété. C’est ainsi que Dio Gilbert, pour sécuriser ses investissements, signe un protocole d’accord de constitution d’une société anonyme à responsabilité limitée (Sarl) dénommée‘‘Collège Ivoire de Daoukro’’ avec Konan Ahossi Pascal. Dans ce protocole, il est écrit que Konan Ahossi Pascal et Dio Gilbert sont associés à 50% de parts sociales chacun. « C’est suite à ce protocole d’accord que mon époux a contacté un notaire, maître N’douffou Arsène, qui régularise la situation de la Sarl dûment constituée. Il y a le statut, le registre de commerce et la copie d’apparition dans le journal officiel. Pour consolider leur association, les associés ont ouvert des comptes communs dont un à la Sgbci de Daoukro et un à la Biao de Dimbokro », détaille Mme Dio.
C’est parti pour les difficultés
Les premières difficultés du tandem Pascal et Gilbert surgissent au cours des vacances scolaire 1998-1999. Le propriétaire des locaux qu’ils louaient, M. Kouamé, leur ordonne de les libérer. Pour sauver l’année scolaire 1999-2000, les associés trouvent des locaux temporaires et contractent une dette auprès de Kadjé Lédjou.
En 2002, Konan Ahossi Pascal se lance dans l’exploitation forestière. Bien avant cela, il propose ses parts à son associé. Celui-ci les accepte en 2004. Mais, Konan Pascal n’a pas de réussite dans sa nouvelle aventure d’exploitant. Devenu insolvable, l’ancien associé de Gilbert vivote. Le 23 août 2006 Konan Pascal est écroué au commissariat de police de Divo.
Lors de son audition, le prévenu fait croire qu’il se trouvait au pays des hommes intègres pour suivre un traitement à l’indigénat. Dans le procès-verbal d’interrogatoire, il souligne que Dio Gilbert a été joint par l’agent de police et que celui-ci a déclaré qu’il n’était pas le fondateur du collège Ivoire de Daoukro. Pascal remet en cause la cession de ses parts sociales. Du moins, il dit en avoir été informé seulement le 5 octobre 2006, date à laquelle il prétend être revenu au pays. « Je tombe des nus qu’il ait été si gravement malade au Burkina-Faso de 2003 à 2006 et ait pu conclure un contrat d’une certaine importance en Côte d’Ivoire en 2004», s’exclame Mme Dio, désabusée. Selon elle, Ahossi Pascal était bel et bien en Côte d’Ivoire. Seulement, il ne pouvait pas se rendre dans l’établissement parce qu’il a cédé ses parts. « Dans ses déclarations, il affirme que mon mari était son directeur des études, alors qu’il a lui-même légalisé, avant la cession de ses parts un acte à la mairie de Yopougon dans lequel il reconnaît être associé à 50% des parts, avec mon défunt époux», laisse entendre Delphine.
Le jeu trouble de Pascal et de la ministre
Et, ce n’est que le lundi 30 octobre 2006, soit quatre jours après le décès de Dio que Pascal réapparaît hardi pour dire qu’il est l’unique propriétaire de l’établissement et que Dio Gilbert (décédé) n’était que son employé. C’est suite à cela qu’il fait une note de service indiquant qu’il est le boss de l’école. Mais Mme Dio ne s’en laisse pas conter. Face à cette « fronde », Pascal, sur conseil de la ministre Henriette Lagou, convoque Mme Dio à la brigade de gendarmerie de Daoukro. Cependant le commandant de brigade lui recommande d’attendre qu’elle enterre dignement son mari avant de parler de quoi que ce soit. Pascal porte l’affaire le 10 janvier 2007 devant la brigade de recherches d’Abidjan (Plateau). Interrogée par le maréchal de logis chef (Mdl/C) Agama Georges, sur l’authenticité des documents en sa possession et une prétendue extorsion de fonds à hauteur de 10.240.000 Fcfa sur le compte ouvert à la BIAO N°42.35.041.369N, Mme Dio nie en bloc toutes ces accusations. Elle confond le plaignant et met au défi Pascal de prouver le contraire. Celui-ci n’a aucun document pour justificatif. Pourtant, il saisit le mercredi 24 janvier le tribunal de première instance du Plateau en revendication de propriété. Mais, le tribunal le déboute lors du jugement contradictoire du mercredi 23 mai 2007(numéro de l’expédition : 1096/07/CIV3/B, ndlr). Le jugement est signifié à M. Konan le vendredi 3 août 2007. Il ne baisse pas les bras puisqu’il fait appel de la décision le 3 septembre de la même année.
La bataille juridique fait rage
Le 13 novembre 2007, alors que l’affaire était pendante sur le fond devant la Cour d’appel, Konan Ahossi Pascal assigne encore Mme Ynagbé épouse Dio en référé d’heure à heure de la même juridiction pour l’éloigner de la gestion de l’établissement jusqu’à ce que, la Cour rende sa décision. La cour d’appel de référé d’heure à heure a fait droit à sa demande. Le 8 février 2008, sur la base de cette décision conservatoire, Pascal prend possession des locaux. Il change toutes les serrures des bureaux du collège. «Et depuis cette date, il occupe illégalement les locaux dudit établissement. Le vendredi 20 décembre 2008, à la sortie de l’audience de la Cour d’appel saisie au fond, où il y a eu un énième renvoi pour production de pièces du conseil de M. Konan en la personne de Me Vaï Gogbé Jean Claude. Sur ces entrefaites, elle est approchée par deux gendarmes qui la conduisent à la brigade de gendarmerie de Toit rouge de Yopougon. « Je suis allée répondre des faits d’escroquerie, de faux et usage de faux dans certains documents administratifs. C’est M. Konan qui me reproche ces faits ».
De la gendarmerie, elle fut transférée au palais de justice de Yopougon où elle a été mise en instruction. « Cela m’a valu un séjour de vingt-et-un jours à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca). Comme le témoigne mon billet de sortie de prison (elle nous montre le papier, ndlr) », affirme-t-elle. C’est après ce séjour carcéral, que le 14 mars 2008, la Cour d’appel saisie au fond a déclaré irrecevable l’appel de Pascal. Ceci parce que, avance le juge, la copie servie à dame Dio ne comporte pas de date, de sorte que la Cour se trouve, non seulement dans l’impossibilité de déterminer la date de sa saisine, mais aussi dans celle de procéder à la computation des délais d’appel. (Arrêt civil contradictoire n°136 du 14/03/2008 3ième chambre A, ndlr). Selon Mme Dio, la décision de justice est signifiée à celui qui l’a envoyée en justice le mercredi 11 juin suivie de l’expulsion de son équipe du collège. Mais coup de théâtre ! Le lendemain matin c’est-à-dire le 12 juin 2008, Konan Ahossi Pascal intime l’ordre à son équipe de briser les scellés et de se réinstaller de force. « N’ayant pour seul recours que la justice ivoirienne, j’ai saisi le substitut résident du procureur de Bongouanou au travers d’une plainte le même jour contre le nommé Konan Ahossi Pascal », indique Mme Dio. Dans son courrier du 19 janvier 2009 adressé à Me Vaï Gogbé Jean Claude, avocat de Pascal, le parquet général de la Cour d’appel de Bouaké, soulève les manquements du conseil de celui-ci. « Mme Ynagbé Zagoré Delphine détient une décision de justice qui n’est peut-être pas équitable mais a l’avantage d’être devenue définitive comme l’atteste un acte d’huissier et des attestations de non pourvoi en cassation que nous avons en notre possession. En tant qu’avocat de M. Konan Ahossi Pascal, il vous appartenait de le conseiller utilement et de l’amener à épuiser toutes les voies de recours qui lui étaient offertes. Vous voyez du faux et des complaisants partout. Selon vous, Mme Ynagbé a fait du faux ; Me N’douffou Konan Arsène, le notaire de Dio Gilbert et de M. Konan a fait du faux ; votre client a été déclaré irrecevable dans son action devant la Cour parce que l’acte d’appel était entaché de faux ; l’huissier de justice qui a procédé à la signification de l’arrêt de la Cour d’appel d’Abidjan a fait du faux ; nous aussi nous avons fondé notre appréciation sur du faux. En somme, tout le monde est malhonnête dans cette affaire sauf vous et votre client, M. Konan. Mais enfin ! Comment pouvez-vous être susceptible à ce point ? Pour endormir votre client et justifier vos honoraires, vous n’hésitez pas à fouler aux pieds les règles de confraternité auxquelles vous êtes soumis », fait remarquer le ministère public. Devant les difficultés pour exécuter la décision de dame Dio, le procureur général de Bouaké fit une mise en demeure afin de voir la décision exécutée.
La main de la ministre Henriette Lagou
Mais, Mme Henriette Lagou, déplore la pauvre dame, s’interpose à chaque tentative d’exécution de la décision de justice. Selon elle, l’ex-ministre a saisi plus d’une fois par courrier le procureur général de Bouaké. Les choses restent au point mort, pas dans le sens souhaité par Mme Dio. C’est alors qu’elle sollicite à nouveau les services d’un huissier pour exécuter sa décision. En vain. En avril 2009, après les congés de Pâques, suite à une grève des enseignants contre le non-paiement de leurs salaires, les élèves ont sérieusement endommagé l’établissement. Depuis lors, M. Konan et ses protégés se sont désengagés en abandonnant le collège livré à lui-même. La rentrée scolaire 2009-2010, étant imminente et motivée par le vœu de remettre l’établissement en état de fonctionnement, le mardi 04 août 2009 un procès-verbal de constat de non occupation fut dressé par dame Dio. « Nous avons déposé des copies de ce procès-verbal à la préfecture, au commissariat et à la brigade de gendarmerie de Daoukro et au parquet de Bongouanou. Grande fut ma surprise de voir le sieur Konan en possession non seulement d’un exploit de pourvoi en cassation mais aussi et surtout d’une ordonnance de sursis à exécution suspendant l’arrêt civil n°136 du 14 mars 2008 bien que ce pourvoi ait été fait hors délai », proteste-t-elle. Et le 1er octobre 2009, Mme Dio est convoquée par le sieur Konan au tribunal correctionnel de première instance pour l’audience du lundi 19 octobre 2009. Elle doit encore répondre des faits d’escroquerie, de faux et usage de faux dans certains documents administratifs. « Les débats ont été déjà menés au cabinet du doyen des juges d’instruction du tribunal de Yopougon. Après plusieurs renvois, nous avons été tous entendus et le délibéré est prévu pour le lundi 10 mai 2010 », précise-t-elle. Peut-être que ce jour-là, l’on fermera définitivement cette page ouverte en 1988 soit 22 ans après.
Une enquête de Bahi K.
