Réformes politiques au Mali : ATT veut modifier la constitution à la fin 2010

Le président du Mali, Amadou Toumani Touré, a présidé lundi dernier au Centre international de conférence de Bamako la cérémonie de présentation du projet de réformes politiques. Une tribune dont a profité le chef de l’Etat pour annoncer la tenue prochaine d’une réforme constitutionnelle au pays de Soundjata.

’’Dans mon message à la Nation du 31 décembre 2009, j’annonçais mon intention de prendre très prochainement l’initiative d’une révision de la constitution du 25 février 1992. Dans ce cadre, j’autoriserai, dans les tous prochains jours, le gouvernement à déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi portant révision de la constitution du 25 février 1992. Le projet adopté par l’Assemblée nationale sera soumis à l’approbation du peuple par la voie d’un référendum que je compte organiser, au cours du dernier trimestre 2010. La révision de la constitution ouvrira le chantier d’un vaste projet de réformes politiques dont la mise en œuvre, j’en suis convaincu, donnera un nouvel élan à notre démocratie‘’, a déclaré ATT lundi dernier au Centre international de conférence de Bamako au cours de la cérémonie de présentation du projet de réformes politiques. Pour le chef de l’Etat malien, ce projet vise, entre autres, à corriger les lacunes révélées par la pratique institutionnelle, à obtenir une forte participation électorale, à réduire le coût des élections et renforcer les capacités des partis politiques. Le président du Comité d’appui aux réformes institutionnelles, Daba Diawara, a fait la présentation du projet de réformes politiques pour la consolidation de la démocratie au Mali. Le document explique le fondement de la constitution du 25 février 1992 qui entraîne des questionnements politiques. C’est à ce titre que la mission de réflexion dirigée par Daba Diawara a élaboré le rapport qui a motivé le président de la République à mettre en œuvre un vaste projet de réformes politiques. Concernant l’architecture institutionnelle, le projet propose l’adaptation du régime semi présidentiel, la suppression du Haut conseil des collectivités, la création du Sénat, la réorganisation de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, du Conseil économique, social et culturel, la création de la Cour des comptes et le changement de statut de la Haute cour de justice.

Changements

Le projet prévoit également une Agence générale chargée de la gestion des élections et un Conseil supérieur de l’audiovisuel. Les réformes concernent, aussi, le renforcement du médiateur de la République et l’adéquation du Vérificateur général dont le régime d’exécution sera clarifié. Sont aussi proposées, de nouvelles conditions d’éligibilité du président de la République, un nouveau régime pour les avantages accordés aux membres de l’exécutif, le réaménagement du régime de sanction des infractions commises par les membres de l’exécutif, dont les infractions commises par le président de la République, hors exercice de ses fonctions. Le cadre juridique des élections sera réformé et les capacités des partis politiques et de la presse, renforcées. Le financement public des partis politiques et l’aide à la presse seront réorganisés. Le nomadisme politique sera désormais sanctionné. Concernant la presse, les réformes proposent l’exclusion de la garde à vue, de la détention préventive de la procédure de poursuite et l’exclusion des peines privatives de liberté. Le chef de l’opposition sera institué. Ce sera une personnalité choisie par le groupe parlementaire de l’Assemblée nationale qui ne soutient pas le gouvernement. La notification sera faite au président de la République par le président de l’Assemblée nationale. Un décret du président de la République accordera rang de ministre au chef de l’opposition. Le projet de réformes politiques proposé par le chef de l’Etat propose, aussi, d’impliquer la Société civile pour améliorer la capacité d’anticipation et de règlements des conflits sociaux. La cérémonie a été clôturée par la remise symbolique, par Daba Diawara, de la copie du Projet de réformes politiques, au président de la République, Amadou Toumani Touré.

Ousmane Diallo avec le Républicain de Bamako