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Politique Publié le mercredi 5 mai 2010 | Le Nouveau Réveil

Repise du contentieux électoral le 10 mai prochain / M. Koffi Koffi Paul, dircab adjoint du Premier ministre chargé de la sortie de crise : “Des dispositions ont été prises pour garantir la fiabilité de la liste électorale”

Par un communiqué conjoint, le contentieux électoral a été relancé. Dans cette interview qu'il a bien voulu nous accorder, Koffi Koffi Paul, directeur de cabinet adjoint chargé du programme de sortie de crise, fait toute la lumière sur cette opération, précise les enjeux du processus et lance un appel aux populations, à la classe politique et à la presse nationale.


M. le directeur de cabinet adjoint du Premier ministre chargé du programme de sortie de crise, la décision de reprise du contentieux électoral vient d'être jouée par le Premier ministre et le chef de l'Etat, peut-on savoir pour quelle raison cela a mis tant de temps ?
Le communiqué a été conjointement signé aussi bien par le 1er ministre que la CEI. Nous ne devons pas omettre qu'il y a des structures qui sont rattachées. Il y a les ministères, il y a la CNSI, l'ONI et l'INS pour lesquels le 1er ministre répond. Et il y a aussi un opérateur technique qui est Sagem. Et le Premier ministre conduit le processus. N'oublions pas déjà la dissolution de la CEI qui a entrainé la mise en place d'une nouvelle équipe. Il était donc important que la nouvelle CEI soit mise en place. Le président, les structures et des réflexions internes qu'il fallait mener. Aussi, il nous fallait une appropriation du processus. Tout ce temps a donc permis d'apprécier les faiblesses et les acquis de l'opération passé. N'oublions pas qu'il y a eu des incidents qui ont suivi. Donc, il ne fallait pas repartir sans avoir fait le point. Nous avons donc travaillé avec nos amis de la facilitation de l'ONUCI, la CEI, l'ONI, la CNSI et la SAGEM. C'est pour vous dire que c'est un processus très large, une large concertation et dur travail de réflexion technique qu'il fallait faire dans un premier temps. Aujourd'hui, il s'agit de reprendre l'opération de façon séquentielle. En fait, il n'y a pas de changement. Le 1er ministre a pris la responsabilité après toutes ses consultations, nous avons approché les partis politiques, pour passer le message. La CEI elle-même s'est réunie en son sein pour passer le message. Aussi, devons-nous savoir que la CEI est l'émanation des partis politiques. Donc les partis politiques sont indirectement touchés sans oublier les contacts du Premier ministre avec les leaders politiques, avec la facilitation. Il s'agit de reprendre la procédure en 2 étapes. La première étape consiste à traiter d'abord la liste grise, la liste barrée qui comprend un peu plus d'un million de pétitionnaires pour la plupart des personnes qui ne se retrouvent sur aucun des fichiers de façon administrative, il s'agit de traiter ces dossiers.

Comment comptez-vous les traiter ?
Pour ces personnes-là, il ne s'agit pas de personnes qui sont inscrites sur la liste électorale provisoire, elles doivent justifier de leur statut. Elles doivent demander à s'inscrire sur la liste électorale provisoire puisqu'on ne les a trouvés nulle part. Lorsqu'on aura fini de traiter leur cas, il y aura un stock…

Cela durera combien de temps ?
Cela va durer 15 jours ouvrables. Cela se passera de la manière suivante. Il se présente devant la CEI locale de son lieu d'affichage. Il est reçu par un représentant de la qui enregistre sa réclamation en présence d'un agent de la CNSI et de l'ONI. C'est important et cela garantit la transparence. Quand il reçoit cette personne, il transmet le dossier au comité de réclamation. Le comité de réclamation, il faut le souligner, c'est l'extension du comité de suivi.

Qui est membre de ce comité de réclamation ?
Ce sont les mêmes personnes qui figurent dans le comité de suivi. Vous avez la CEI, la CNSI, l'ONI, l'INS et la SAGEM en qualité d'observateur. Donc, tout ce qui avait été fait par le comité de suivi est remis. La différence est que le comité de suivi était uniquement logé dans les 70 centres de coordinations. Cette fois-ci, nous allons plus loin, nous allons vers les gens. Au lieu que nous soyons dans les 70 centres, nous allons dans les 415 centres. Nous nous rapprochons des populations à cause des distances, et des difficultés de déplacement de nos parents, etc. La présidence de ce comité est assurée par la CEI. La vice-présidence est assurée par la CNSI et le secrétariat par l'ONI et l'INS et la Sagem qui sont les opérateurs techniques, c'est eux qui enregistrent les informations dans le système informatique. Tout cela pour créer la transparence.

Schématiquement, le dossier est traité par la CEI dans les commissions locales ensuite transmis aux comités de réclamation ?
Les comités de réclamation sont dans les commissions locales de la CEI. Ce n'est pas la commission locale qui reçoit, qui traite et donne els résultats. Le dossier est traité dans l'enceinte de la CEI locale. C'est un agent de la CEI locale qui réceptionne le dossier et donne le dossier aux autres qui ensemble l'examinent. Lorsque le verdict est donné, lorsque la personne est acceptée pour figurer sur la liste électorale provisoire, la somme de toutes ces personnes viendra en additif des 5,3 millions qui figurent sur la liste provisoire. Si ce n'est pas le cas, le dossier est mis de côté. Lorsqu'on rouvrira le contentieux des 5,3 millions, on les rajoute et ce sera la nouvelle liste. Ce sera la seconde étape.

Parlez-nous du contentieux des 5,3 millions. Comment cela se fera et quand ?
Ce n'est pas le moment de parler de cela. Aujourd'hui, il est important que la population sache ce qui va se passer à partir de la semaine prochaine. Il faut qu'ils sachent pourquoi ils viennent. Ceux qui sont concernés, ce sont ceux qui figurent sur la liste grise, la liste barrée qu'on ne trouve nulle part. Ils doivent venir justifier pour certains leur nationalité, pour d'autres leur certificat de naturalisation, extrait de mariage, etc. Le Premier ministre a pris un arrêté, et cet arrêté est annexé du guide, ce qu'on appelle le mode opératoire. C'est pour cela que nous l'avons appelé " guide " parce que si nous l'appelons mode opératoire, les gens croiront qu'on n'a rien changé. Ce que nous avons fait, c'est plutôt de traiter les 6,3 millions, c'est-à-dire les 5,3 et le million qui figure sur la liste grise. Ensemble, on a traité d'abord les 1,33 millions en 15 jours et quand on aura fini, on traitera les autres rajoutés de ceux qui auront justifié leur nationalité. C'est cela les 2 phases et il faut que les gens le comprennent.

A quand la phase judiciaire du contentieux ?
C'est dans l'autre étape parce que c'est le contentieux judiciaire sur la liste électorale provisoire.

Le cas des 1,3 millions est un problème de nationalité qui devrait être soumis à l'attention des magistrats. Pourquoi est-ce que on ne le fait pas maintenant ?
C'est d'abord en traitement administratif qu'il faut débuter. Lorsque le traitement administratif est fait par les structures administratives que sont la CEI, l'ONI, la CNSI, l'INS, la SAGEM… Je prends un exemple. Pour être ivoirien, il faut le certificat de nationalité. Si vous ne vous trouvez sur aucune des listes, aucun registre. Soit, vous n'êtes pas ivoiriens, vous ne figurez pas sur la liste de 2000, ni sur le fichier historique, soit vous êtes nouveau majeur, c'est pour cela que votre nom n'y figure pas. Mais il faut justifier. Vous dites que vous êtes Ivoirien, il faut le justifier. Il faut venir avec les pièces que le code de la nationalité exige. Il faut donc venir avec la pièce et la photocopie. C'est pour cela que la liste des pièces justificatives a été annexé a l'arrêté du 1er ministre.
Pour ne pas mélanger les 2 groupes, nous avons décidé de les séparer pour ne pas faire d'amalgame. Il faut que les partis politiques comprennent cela. Nous voulons éviter les amalgames qui ont créé les incidents malheureux. Nous voulons une liste électorale crédible viable et que la transparence habite le processus. Lors de la phase d'enrôlement, ce qui a rendu efficace le processus, c'est que nous avons travaillé ensemble. A un moment donné, cela a fait défaut. Aujourd'hui cela nous rattrape. Nous sommes obligés de revenir à cette étape où on exploite les faiblesses du passé.

Le Pétitionnaire de la liste grise qui n'a pas eu gain de cause dans la phase administrative du contentieux, peut-il aller sur le terrain judiciaire pour attester qu'il est ivoirien ?
En ce moment, il attendra que soit ouvert le contentieux sur la liste électorale provisoire, sur la liste blanche. Alors, il pourra demander s'il veut aller devant les tribunaux. Les dossiers en ce moment-là sont remis à la CEI. C'est elle qui le transmettra aux tribunaux. Il se rend donc devant les tribunaux pour y apporter les justificatifs. Jusqu'à présent, dans ce processus, il n'y a pas eu de radiation.

Ce que la population ne comprend pas, c'est la longueur du processus qui est prévu pour se terminer vers la fin juillet ?
Nous n'avons pas dit fin juillet. Nous avons dit que pour le traitement de cette liste grise, il faut 15 jours. Sachez aussi qu'il faut qu'on travaille. Si on ne fait pas un travail de qualité, qu'on s'attaque au un million de cas et les 5,3 millions, que fera-t-on ? C'est cela. On ne peut pas faire une demande en radiation. Ils n'ont même pas encore leur statut, leur nationalité. Ils n'ont même pas encore été retrouvés. Qu'est-ce qu'on fait de leur cas ? Doit-on les laisser ainsi ? On ne peut pas fuir nos responsabilités. Cette opération, il faut le dire, n'est pas fait uniquement que pour les élections. Il faut aussi donner la carte d'identité aux gens. Il y a 278.000 cas qui ont déjà été validé. En plus, les comités de réclamation ne sont rien d'autres que les comités de suivi. Ceux qui vont être repêchés sont des Ivoiriens a qui il faut donner des cartes d'identité. La longueur ne doit pas masquer la qualité du travail qui est fait.

Le facilitateur, lors de sa récente visite dans le cadre du regroupement de la crise sur la dissolution de la CEI et du gouvernement, avait donné 21 jours pour le règlement définitif du contentieux électoral. Aujourd'hui dans quoi sommes-nous et pourquoi devons-nous aller aux élections au-delà de ces délais ?
Nous avons fait le bilan de ce qui s'est passé. Lorsque nous avons débuté l'enrôlement en novembre, il n'y avait que la CEI seule sur le terrain. Alors qu'à présent, dans tous les processus d'identification, la CNSI était là, l'ONI, l'INS et la Sagem. Il y a eu un dispositif d'autocontrôle. C'est pour la fiabilité du processus. Supposons qu'aujourd'hui le résultat est contesté, qu'est-ce qui va se passer ? Des langues diront qu'on dirait faire ceci ou cela. Nous avons fait le constat que par le passé, certaines structures, qui ont demandé d'être là, n'ont pu l'être donc aujourd'hui. Pour des soucis de transparence, de crédibilité et de fiabilité, nous sommes obligés de les associer. Ce n'est pas une perte de temps. Les gens ont voulu qu'on traite tout ensemble. C'est parce qu'on a voulu tout traiter ensemble qu'on a tout mélangé. Ceux qui étaient sur la liste du 1,3 million, on a demandé leur radiation. Le statut n'est même pas connu, on demande de les radier. Il nous faut bien baliser le terrain avant de prendre des décisions.

M. le directeur de cabinet, vous qui êtes un expert, à quand devons-nous nous attendre à une liste électorale définitive ?
Lorsqu'on aura fini le traitement de la liste grise, on emboîtera le traitement de la liste électorale provisoire. Les 5,3 millions rajoutés du million. Ceux-là seront soumis aux contentieux électoral. C'est cela le véritable contentieux électoral. Sur le temps que cela prendra, je ne pourrais donner de date. Le facilitateur a donné tous els repères.

Les partis politiques ne comprennent pas très bien et se posent des questions.
Nous ne travaillons pas contre les partis politiques. Il faut que les gens comprennent bien notre mission. Le président de la CEI a tant expliqué cela à tous les partis. Nous lançons cet appel à toutes les personnes qui ne se sont pas présentées lors de la dernière phase avant la suspension. Elles sont invitées à le faire. Celles qui ne figurent sur la liste blanche, sont invitées à venir clarifier leur statut. Nous demandons la compréhension de toute la classe politique. Le travail est fait pour que nous ayons les cartes d'identité. Une liste électorale complète et fiable.
Dans cette mission, nous tenons à dire merci au facilitateur, aux partenaires logistiques.

Un appel à lancer ?
Oui, je voudrais d'abord m'adresser aux populations, celles qui ne se sont pas présentées lors de la dernière phase avant la suspension du contentieux à venir régulariser leur situation. Celles qui figurent sur la liste barrée sont invitées à venir clarifier leur statut.
A la classe politique, nous demandons sa compréhension. Nous avons besoin de l'adhésion de tous dans ce processus. Il faut que tout le monde prenne le temps de bien comprendre les mécanismes et les enjeux. Nous faisons un travail pour les élections mais il va aussi permettre de donner des cartes d'identité aux Ivoiriens.
C'est un travail dans lequel nous avons tenu à associer tout le monde sans toutefois piétiner les prérogatives de la CEI. Nous tenons ici, au nom du Premier ministre, à remercier le facilitateur et l'ONUCI qui ont suivi avec nous les différentes étapes de cette opération.
A la presse, nous demandons également de donner la bonne information de façon citoyenne pour faire avancer la Côte d'Ivoire vers les élections voulues par tous.
Interview réalisée par Akwaba Saint Clair
Coll : Jean Prisca



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