A la suite de International Crisis group qui a récemment tiré sur la sonnette d'alarme, relativement aux dangers qui guettent le processus de sortie de crise, Amnesty international aborde les questions des droits de l'homme, de l'embargo sur les armes, de la liberté de la presse, etc., dans son dernier rapport. Nous vous en proposons un extrait en exclusivité.
Contexte
Malgré certaines avancées dans le processus d'identification des électeurs et les fortes pressions exercées par la communauté internationale, le scrutin présidentiel, qui devait se tenir en novembre, a de nouveau été ajourné ; les retards dans les inscriptions électorales sont à l'origine de ce nouveau report. Prévu par l'accord de paix signé à Ouagadougou en 2007, le désarmement des milices pro-gouvernementales et des éléments armés des Forces nouvelles demeure entravé par la défiance mutuelle et par un désaccord sur la question de savoir s'il devait se dérouler avant ou après le suffrage.
A l'issue d'un rapport établi par un groupe d'experts des Nations Unies et recevant sept cas de violations de l'embargo sur les armes, imputables aux deux camps, le Conseil de sécurité des Nations Unies a reconduit en octobre, pour une année supplémentaire, l'embargo sur les transferts d'armes et les exportations de diamants, ainsi que les sanctions applicables aux particuliers. Il a souligné que ces mesures pourraient être réexaminées après la tenue d'élections libres, justes et transparentes, mais a envisagé l'éventualité d'appliquer d'autres sanctions dans le cas où le processus électoral serait menacé. Le Conseil de sécurité a également décidé de prolonger la présence des forces internationales de maintien de la paix au-delà du scrutin présidentiel.
Homicides illégaux
Dans le but d'extorquer de l'argent, les forces de sécurité se sont rendues coupables d'exécutions illégales et de multiples atteintes aux droits humains aux postes de contrôle ou lors de vérifications de pièces d'identité.
o Un gendarme a abattu, à bout portant semble-t-il, un planteur qui venait d'avoir une altercation avec un autre paysan. Les faits se sont produits en janvier dans un village proche de San Pedro, à 400 kilomètres à l'ouest d'Abidjan. Les proches de Yao Kra, la victime, ont déposé plainte mais rien n'a, semble-t-il, été fait. Le gendarme présumé responsable n'a pas été déféré à la justice, ni même arrêté.
Exactions commises par les groupes armés
Des combattants et des sympathisants des Forces nouvelles se sont rendus coupables d'atteintes aux droits humains - notamment de torture et d'autres mauvais traitements, de détentions arbitraires et d'un très grand nombre de cas d'extorsion. Dans le nord du pays, l'absence de système judiciaire efficace favorisait le sentiment d'impunité.
-En juin, des éléments armés des Forces nouvelles ont attaqué le village de Pétionnara, dans le centre-nord du pays, une région où l'exploitation de mines d'or génère des tensions entre la population et les membres des Forces nouvelles. Les combattants armés ont fait irruption dans les maisons et les ont pillées. Ils ont tiré des coups de feu en l'air et ont frappé les personnes qui tentaient d'opposer une résistance. Quelques jours plus tard, des responsables des Forces nouvelles se sont présentés au village et ont adressé des excuses à propos de l'attaque. Aucune mesure n'a, semble-t-il, été prise contre les auteurs de cette incursion.
Liberté d'expression - médias
Plusieurs journalistes et publications ont été pris pour cibles par les autorités.
-En septembre, à la suite de la publication d'un article remettant en cause les procédures d'avancement au sein de l'armée, le directeur du journal Nord-Sud Quotidien, Touré Moussa, a été interpellé et interrogé par des gendarmes à Abidjan. Quelques jours plus tard, Touré Moussa a de nouveau été interpellé et convoqué par la gendarmerie parce qu'il avait accordé un entretien radiophonique au sujet des raisons de son interpellation.
Responsabilités des entreprises
En septembre, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme a présenté son rapport sur les répercussions du déversement de déchets toxiques à Abidjan en 2006. Ces rejets auraient entraîné la mort de quinze personnes et contraint plus de 100 000 autres à recevoir des soins médicaux. Le rapporteur spécial a souligné qu'il était urgent de résoudre les questions ayant trait à la décontamination, aux soins de santé et aux indemnisations.
Près de 30 000 victimes qui avaient déposé une demande d'indemnisation devant la Haute Cour de Galles contre la société Trafigura sont parvenues à un arrangement à l'amiable en septembre, au terme duquel la multinationale devait leur verser un montant de 33 millions d'Euros. Cependant, en octobre, un particulier prétendant abusivement représenter l'ensemble des demandeurs dans l'action britannique a obtenu d'un tribunal ivoirien une mise sous séquestre des fonds, empêchant par-là même leur distribution. Il a également demandé le transfert de cette somme au profit de son organisation. En novembre, un autre tribunal a rejeté cette requête, mais maintenu la mise sous séquestre. A la fin de l'année, les demandeurs attendaient toujours d'être indemnisés.
Contexte
Malgré certaines avancées dans le processus d'identification des électeurs et les fortes pressions exercées par la communauté internationale, le scrutin présidentiel, qui devait se tenir en novembre, a de nouveau été ajourné ; les retards dans les inscriptions électorales sont à l'origine de ce nouveau report. Prévu par l'accord de paix signé à Ouagadougou en 2007, le désarmement des milices pro-gouvernementales et des éléments armés des Forces nouvelles demeure entravé par la défiance mutuelle et par un désaccord sur la question de savoir s'il devait se dérouler avant ou après le suffrage.
A l'issue d'un rapport établi par un groupe d'experts des Nations Unies et recevant sept cas de violations de l'embargo sur les armes, imputables aux deux camps, le Conseil de sécurité des Nations Unies a reconduit en octobre, pour une année supplémentaire, l'embargo sur les transferts d'armes et les exportations de diamants, ainsi que les sanctions applicables aux particuliers. Il a souligné que ces mesures pourraient être réexaminées après la tenue d'élections libres, justes et transparentes, mais a envisagé l'éventualité d'appliquer d'autres sanctions dans le cas où le processus électoral serait menacé. Le Conseil de sécurité a également décidé de prolonger la présence des forces internationales de maintien de la paix au-delà du scrutin présidentiel.
Homicides illégaux
Dans le but d'extorquer de l'argent, les forces de sécurité se sont rendues coupables d'exécutions illégales et de multiples atteintes aux droits humains aux postes de contrôle ou lors de vérifications de pièces d'identité.
o Un gendarme a abattu, à bout portant semble-t-il, un planteur qui venait d'avoir une altercation avec un autre paysan. Les faits se sont produits en janvier dans un village proche de San Pedro, à 400 kilomètres à l'ouest d'Abidjan. Les proches de Yao Kra, la victime, ont déposé plainte mais rien n'a, semble-t-il, été fait. Le gendarme présumé responsable n'a pas été déféré à la justice, ni même arrêté.
Exactions commises par les groupes armés
Des combattants et des sympathisants des Forces nouvelles se sont rendus coupables d'atteintes aux droits humains - notamment de torture et d'autres mauvais traitements, de détentions arbitraires et d'un très grand nombre de cas d'extorsion. Dans le nord du pays, l'absence de système judiciaire efficace favorisait le sentiment d'impunité.
-En juin, des éléments armés des Forces nouvelles ont attaqué le village de Pétionnara, dans le centre-nord du pays, une région où l'exploitation de mines d'or génère des tensions entre la population et les membres des Forces nouvelles. Les combattants armés ont fait irruption dans les maisons et les ont pillées. Ils ont tiré des coups de feu en l'air et ont frappé les personnes qui tentaient d'opposer une résistance. Quelques jours plus tard, des responsables des Forces nouvelles se sont présentés au village et ont adressé des excuses à propos de l'attaque. Aucune mesure n'a, semble-t-il, été prise contre les auteurs de cette incursion.
Liberté d'expression - médias
Plusieurs journalistes et publications ont été pris pour cibles par les autorités.
-En septembre, à la suite de la publication d'un article remettant en cause les procédures d'avancement au sein de l'armée, le directeur du journal Nord-Sud Quotidien, Touré Moussa, a été interpellé et interrogé par des gendarmes à Abidjan. Quelques jours plus tard, Touré Moussa a de nouveau été interpellé et convoqué par la gendarmerie parce qu'il avait accordé un entretien radiophonique au sujet des raisons de son interpellation.
Responsabilités des entreprises
En septembre, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme a présenté son rapport sur les répercussions du déversement de déchets toxiques à Abidjan en 2006. Ces rejets auraient entraîné la mort de quinze personnes et contraint plus de 100 000 autres à recevoir des soins médicaux. Le rapporteur spécial a souligné qu'il était urgent de résoudre les questions ayant trait à la décontamination, aux soins de santé et aux indemnisations.
Près de 30 000 victimes qui avaient déposé une demande d'indemnisation devant la Haute Cour de Galles contre la société Trafigura sont parvenues à un arrangement à l'amiable en septembre, au terme duquel la multinationale devait leur verser un montant de 33 millions d'Euros. Cependant, en octobre, un particulier prétendant abusivement représenter l'ensemble des demandeurs dans l'action britannique a obtenu d'un tribunal ivoirien une mise sous séquestre des fonds, empêchant par-là même leur distribution. Il a également demandé le transfert de cette somme au profit de son organisation. En novembre, un autre tribunal a rejeté cette requête, mais maintenu la mise sous séquestre. A la fin de l'année, les demandeurs attendaient toujours d'être indemnisés.
