Organisé le 02, 03 et 04 juin 2010 à l'initiative de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI), du National Democratic Institute(NDI) et de la Fondation Friedrich Ebert(FFE), le Colloque national sur le multipartisme la ivré son document de synthèse.
Thème : « Bilan, enjeux et perspectives de la démocratie en Côte d’Ivoire après 20 ans de multipartisme
RAPPORT DE SYNTHESE
Les participants au colloque organisé sur le vingtième anniversaire du multipartisme en CI sur le thème : « Bilan, enjeux et perspectives de la démocratie en Côte d’Ivoire après 20 ans de multipartisme », réunis à la Rotonde de l’Assemblée Nationale, à l’initiative de la Convention de la Société Civile Ivoirienne(CSCI), du National Democratic Institute(NDI) et de la Fondation Friedrich Ebert(FFE) les 2, 3 et 4 juin 2010, après avoir fait des constats, ont fait des recommandations et pris des résolutions.
I-AU TITRE DU BILAN DU MULTIPARTISME
Le bilan porte sur les forces et faiblesses de la vie multipartite en CI
1-1- Forces du multipartisme en CI
L’avènement du multipartisme a permis indéniablement la liberté d’association avec notamment la création de plusieurs partis politiques, syndicats et associations diverses.
Par ailleurs l’on note la liberté d’expression avec désormais la parole libérée, la liberté de penser, d’opinion, de manifestation. Il convient de noter la liberté de presse qui a favorisé un climat plus ou moins clément à l’exercice du métier de journaliste avec la naissance d’une presse plurielle et multiforme.
12-Les faiblesses du multipartisme en cote d’ivoire
121-Non capitalisation de certains acquis du monopartisme :
-la recherche permanente de la cohésion nationale
-la qualité de la formation
-la solidité des institutions nationales
122-Au contraire, conservation de certains mauvais réflexes du monopartisme
-clientélisme politique ;
-abus de pouvoir et de position (trafic d’influence, impunité…)
-confusion entre bien public et privé,
-tendance à la pensée unique et refus de la contradiction ;
-manipulation de la jeunesse
-censures dans les médias d’Etat
-instrumentalisation des structures de la société civile ;
123- les dérapages du multipartisme
1231- Au niveau politique
-populisme politique
-Aggravation de la manipulation de la jeunesse devenue plus violente
-Fragilisation des institutions nationales
-Gestion approximative et ad hoc du pays depuis 1999
-Substitution des doctrines et idéologies politiques classiques à des contingences matérielles et immédiates : opportunisme politique, sectarisme de toutes sortes…
-Dégradation de la gouvernance institutionnelle, politique et judicaire
-Aggravation de la corruption et de l’impunité
1232- Au niveau socio économique
-Gestion approximative de l’économie ;
-Dégradation considérable de l’environnement des affaires
-Dégradation avancée et parfois irréversible de l’environnement écologique ;
-Dégradation de tous les indicateurs sociaux : espérance de vie, taux de pauvreté…
-Promotion de la médiocrité
-Recrudescence des comportements rentiers
-Faillite du système éducatif et universitaire
-Dégradation des mœurs
II – AU TITRE DES CONDITIONS DE SORTIE PACIFIQUE ET DURABLE DE CRISE PAR LES ELECTIONS
Considérant les reports successifs des élections avec pour corolaires la dégradation socio-politique et économique du pays ;
Considérant la persistance de la crise de confiance entre les acteurs et décideurs politiques favorisant le non respect des engagements pris et la dramatisation du phénomène électoral ;
Considérant l’importance d’une sortie de crise durable et pacifique à travers l’organisation d’élections crédibles et transparentes ;
Considérant l’importance de la justice réparatrice pour toute sortie de crise à travers des élections transparentes.
Vu la marginalisation de la société civile par rapport aux questions de sortie de crise et de la conduite efficace, responsable et impartiale des différentes étapes du processus électoral ;
Vu la faible sécurisation des différentes étapes du processus électoral avec pour conséquence la résurgence des violences,
Le colloque recommande
Au Gouvernement
1.d’accélérer le processus de réunification du pays à travers le redéploiement effectif de l’Administration, l’unicité des caisses et la réunification des deux armées ;
2.de rendre effectif le redéploiement du centre de commandement intégré sur toute l’étendue du territoire pour sécuriser le processus électoral et contribuer à une forte participation citoyenne ;
3.de mettre en place un cadre de dialogue permanent entre les acteurs politiques, le secteur privé et la société civile pour la restauration de la confiance;
A la Primature
1.de favoriser l’instauration d’un cadre de concertation formel et périodique entre la CEI et les organisations de la société civile pour renforcer la communication et dissiper les suspicions ;
2.de favoriser la systématisation du « dialogue républicain » entre les leaders politiques ivoiriens en Côte d’Ivoire pour dissiper la méfiance entre eux et lever les éventuels blocages ;
A la Commissions Electorale Indépendante
1.d’appliquer les bonnes pratiques en matière électorale à travers
-l’établissement d’une liste électorale fiable et crédible ;
-l’accréditation systématique des observateurs nationaux et internationaux à toutes les étapes du processus électoral pour contribuer à la transparence du processus ;
-l’obligation de rendre compte régulièrement des activités entreprises à l’opinion nationale et internationale ;
-l’impartialité à travers le traitement professionnel et équitable de tous les acteurs impliqués dans le processus électoral en vue de renforcer la confiance mutuelle entre tous, afin de minimiser les risques de tension et de violence ;
2.d’entreprendre une large campagne de sensibilisation et d’informations de la population à chaque étape du processus électoral pour favoriser une forte participation des citoyens ;
3.de mettre, sans délai, à la disposition de l’opinion nationale et internationale un calendrier clair et réaliste de la conduite des opérations électorales pour éviter l’impréparation et le tâtonnement ;
4.d’appliquer rigoureusement les règles du jeu préalablement établis et les textes de lois en vigueur pour créer la confiance entre la structure et la population;
5.de faire le suivi et l’évaluation des codes de bonnes conduites signés par les partis et forces politiques et les candidats, les organisations professionnelles des médias et la société civile. .
Au Gouvernement, aux partis et groupements politiques et aux Forces Nouvelles
Les participants au Colloque demandent :
1-la publication sans délai d’un calendrier précis du reste du processus électoral ;
2-le désarmement effectif des ex combattants et la dissolution de toutes les milices au plus à la fin du mois d’Août 2010 ;
3-la tenue du premier tour de l’élection présidentielle au plus tard à la fin du mois d’Octobre 2010.
Passé ce délai, il sera constaté l’échec de tous les accords de paix en vigueur. Il apparaitra la nécessité de convoquer, à l’initiative de la société civile, une instance nationale composée de la classe politique, du secteur privé et de l’ensemble des forces vives de la nation, pour prendre en mains tout le dossier de sortie de crise.
III- AU TITRE DE LA DEMOCRATIE ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL EN PERIODE POST CRISE
1)Au titre du fonctionnement du multipartisme et des partis politiques
•Voter une loi qui institue l’obligation pour les partis politiques de rendre compte de la gestion financière de la subvention reçue de l’Etat à la Cour des comptes
2)Au titre de la gouvernance et du développement économique et social
•Mettre en application dans les meilleurs délais le plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption,
•Mettre en application les recommandations et résolutions des Journées du Consensus National,
•Mettre en application les recommandations de l’étude prospective Côte d’Ivoire 2040 « Le défi du Meilleur » initiée par le patronat ivoirien,
•Elargir le concept de gouvernance aux structures décentralisées, au secteur privé, aux partis politiques et à la société civile,
•Identifier dans le budget de l’Etat les dépenses publiques improductives et les affecter aux projets de lutte contre la pauvreté,
•Accroître le taux d’exécution des projets publics et particulièrement des projets à caractère sociaux cofinancés,
•Créer un cadre permanent de concertation sur les grands défis de la nation entre l’Etat, le secteur privé, la société civile et les partis politiques ;
•Réinstaurer le service militaire obligatoire dès l’âge de 18 ans ;
•Instaurer les travaux d’utilité publique aux prisonniers pour favoriser leur réinsertion ;
•Faire adopter une loi de financement des organisations de la société civile (OSC) publiées au Journal Officiel et en activité sur le terrain ;
•Initier une réforme agraire à la mesure de la politique d’autosuffisance alimentaire ;
•Faire une réforme du système éducatif en adaptant les programmes d’enseignement aux besoins et réalités locaux, et extirper la violence à l’école ;
•Assainir le milieu syndical scolaire et universitaire ;
•Assouplir et alléger les procédures de création d’entreprise,
•Promouvoir et renforcer la collaboration entre la médecine traditionnelle et la médecine moderne ;
•Faire adopter une loi régissant les organisations de la société civile ;
•Réviser la Constitution de façon consensuelle, en vue de renforcer la démocratie et la cohésion sociale au plus tard en 2012 ;
•Instituer des mécanismes d’approbation par le parlement des propositions de nomination aux hautes fonctions de l’Etat et de la composition du gouvernement dont l’effectif ne devrait pas excéder 25 membres (ministères et secrétariats d’Etat confondus),
•Obtenir l’approbation du parlement pour des projets de privatisations d’entreprises publiques et de cessions d’une partie du patrimoine national ;
•Adopter des réformes efficaces afin de porter chacun des indicateurs de bonne gouvernance (Etat de droit, efficacité gouvernementale, satisfaction des usagers de l’administration, contrôle de la corruption, niveau de participation des populations aux actions de développement,…) à 75% durant la prochaine décennie et à 90% la décennie suivante ;
•Ramener les dépenses publiques improductives et les avances de trésorerie respectivement à moins de 3% et 1% du budget de l’Etat de l’année en cours, et les dépenses de souveraineté du Président de la République et du Premier Ministre, à moins de 1% du budget exécuté l’exercice précédent ;
•Adopter des lois de réformes, à l’issue d’audits, des forces de défense et de sécurité, de la justice, de l’administration générale, de l’école (publique et privée) et des filières agricoles et minières.
IV- AU TITRE DU GENRE ET DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
1-Inviter les femmes à l’impérieuse nécessité de collaborer à travers une Plate Forme ;
2-Faire de la scolarisation de la petite fille une priorité ;
3-Renforcer les capacités des femmes sur la connaissance de leurs droits et au leadership ;
4-Adopter un texte de loi spécifique dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes ;
5-Faire un plaidoyer en concertation avec toutes les organisations féminines pour amener le Président de la République à transformer la Déclaration solennelle de la Côte d’Ivoire sur l’égalité des Chances, l’Equité et le Genre en loi par voie d’ordonnance ;
6-Créer une banque de données ou un répertoire de compétences féminines pour une plus grande visibilité de celles-ci ;
7-Favoriser la mise en œuvre du Plan d’Action de la Résolution 1325 sur la paix et la sécurité et sensibiliser les populations ;
8-Favoriser l’accès des femmes au crédit et mettre à leur disposition des fonds sociaux comme moyens de lutte contre la pauvreté ;
9.Saisir l’opportunité du cinquantenaire de l’indépendance pour faire le bilan de la participation citoyenne des femmes auprès des autorités politiques, administratives et coutumières ;
10-Sensibiliser les populations à intégrer l’approche genre ;
11-traduire et vulgariser les lois nationales dans les langues du pays
12- harmoniser les lois nationales avec les instruments juridiques internationaux
13-réduire le taux de mortalité des femmes en couche en prenant toutes les mesures adéquates pour y parvenir ;
14- ratifier le protocole additionnel à la Convention sur l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes.
Toutes ces recommandations non exhaustives, pourraient aider à la réduction des inégalités et autres discriminations faites aux femmes dont la résolution concourt à la paix sociale et la réalisation de la démocratie.
Thème : « Bilan, enjeux et perspectives de la démocratie en Côte d’Ivoire après 20 ans de multipartisme
RAPPORT DE SYNTHESE
Les participants au colloque organisé sur le vingtième anniversaire du multipartisme en CI sur le thème : « Bilan, enjeux et perspectives de la démocratie en Côte d’Ivoire après 20 ans de multipartisme », réunis à la Rotonde de l’Assemblée Nationale, à l’initiative de la Convention de la Société Civile Ivoirienne(CSCI), du National Democratic Institute(NDI) et de la Fondation Friedrich Ebert(FFE) les 2, 3 et 4 juin 2010, après avoir fait des constats, ont fait des recommandations et pris des résolutions.
I-AU TITRE DU BILAN DU MULTIPARTISME
Le bilan porte sur les forces et faiblesses de la vie multipartite en CI
1-1- Forces du multipartisme en CI
L’avènement du multipartisme a permis indéniablement la liberté d’association avec notamment la création de plusieurs partis politiques, syndicats et associations diverses.
Par ailleurs l’on note la liberté d’expression avec désormais la parole libérée, la liberté de penser, d’opinion, de manifestation. Il convient de noter la liberté de presse qui a favorisé un climat plus ou moins clément à l’exercice du métier de journaliste avec la naissance d’une presse plurielle et multiforme.
12-Les faiblesses du multipartisme en cote d’ivoire
121-Non capitalisation de certains acquis du monopartisme :
-la recherche permanente de la cohésion nationale
-la qualité de la formation
-la solidité des institutions nationales
122-Au contraire, conservation de certains mauvais réflexes du monopartisme
-clientélisme politique ;
-abus de pouvoir et de position (trafic d’influence, impunité…)
-confusion entre bien public et privé,
-tendance à la pensée unique et refus de la contradiction ;
-manipulation de la jeunesse
-censures dans les médias d’Etat
-instrumentalisation des structures de la société civile ;
123- les dérapages du multipartisme
1231- Au niveau politique
-populisme politique
-Aggravation de la manipulation de la jeunesse devenue plus violente
-Fragilisation des institutions nationales
-Gestion approximative et ad hoc du pays depuis 1999
-Substitution des doctrines et idéologies politiques classiques à des contingences matérielles et immédiates : opportunisme politique, sectarisme de toutes sortes…
-Dégradation de la gouvernance institutionnelle, politique et judicaire
-Aggravation de la corruption et de l’impunité
1232- Au niveau socio économique
-Gestion approximative de l’économie ;
-Dégradation considérable de l’environnement des affaires
-Dégradation avancée et parfois irréversible de l’environnement écologique ;
-Dégradation de tous les indicateurs sociaux : espérance de vie, taux de pauvreté…
-Promotion de la médiocrité
-Recrudescence des comportements rentiers
-Faillite du système éducatif et universitaire
-Dégradation des mœurs
II – AU TITRE DES CONDITIONS DE SORTIE PACIFIQUE ET DURABLE DE CRISE PAR LES ELECTIONS
Considérant les reports successifs des élections avec pour corolaires la dégradation socio-politique et économique du pays ;
Considérant la persistance de la crise de confiance entre les acteurs et décideurs politiques favorisant le non respect des engagements pris et la dramatisation du phénomène électoral ;
Considérant l’importance d’une sortie de crise durable et pacifique à travers l’organisation d’élections crédibles et transparentes ;
Considérant l’importance de la justice réparatrice pour toute sortie de crise à travers des élections transparentes.
Vu la marginalisation de la société civile par rapport aux questions de sortie de crise et de la conduite efficace, responsable et impartiale des différentes étapes du processus électoral ;
Vu la faible sécurisation des différentes étapes du processus électoral avec pour conséquence la résurgence des violences,
Le colloque recommande
Au Gouvernement
1.d’accélérer le processus de réunification du pays à travers le redéploiement effectif de l’Administration, l’unicité des caisses et la réunification des deux armées ;
2.de rendre effectif le redéploiement du centre de commandement intégré sur toute l’étendue du territoire pour sécuriser le processus électoral et contribuer à une forte participation citoyenne ;
3.de mettre en place un cadre de dialogue permanent entre les acteurs politiques, le secteur privé et la société civile pour la restauration de la confiance;
A la Primature
1.de favoriser l’instauration d’un cadre de concertation formel et périodique entre la CEI et les organisations de la société civile pour renforcer la communication et dissiper les suspicions ;
2.de favoriser la systématisation du « dialogue républicain » entre les leaders politiques ivoiriens en Côte d’Ivoire pour dissiper la méfiance entre eux et lever les éventuels blocages ;
A la Commissions Electorale Indépendante
1.d’appliquer les bonnes pratiques en matière électorale à travers
-l’établissement d’une liste électorale fiable et crédible ;
-l’accréditation systématique des observateurs nationaux et internationaux à toutes les étapes du processus électoral pour contribuer à la transparence du processus ;
-l’obligation de rendre compte régulièrement des activités entreprises à l’opinion nationale et internationale ;
-l’impartialité à travers le traitement professionnel et équitable de tous les acteurs impliqués dans le processus électoral en vue de renforcer la confiance mutuelle entre tous, afin de minimiser les risques de tension et de violence ;
2.d’entreprendre une large campagne de sensibilisation et d’informations de la population à chaque étape du processus électoral pour favoriser une forte participation des citoyens ;
3.de mettre, sans délai, à la disposition de l’opinion nationale et internationale un calendrier clair et réaliste de la conduite des opérations électorales pour éviter l’impréparation et le tâtonnement ;
4.d’appliquer rigoureusement les règles du jeu préalablement établis et les textes de lois en vigueur pour créer la confiance entre la structure et la population;
5.de faire le suivi et l’évaluation des codes de bonnes conduites signés par les partis et forces politiques et les candidats, les organisations professionnelles des médias et la société civile. .
Au Gouvernement, aux partis et groupements politiques et aux Forces Nouvelles
Les participants au Colloque demandent :
1-la publication sans délai d’un calendrier précis du reste du processus électoral ;
2-le désarmement effectif des ex combattants et la dissolution de toutes les milices au plus à la fin du mois d’Août 2010 ;
3-la tenue du premier tour de l’élection présidentielle au plus tard à la fin du mois d’Octobre 2010.
Passé ce délai, il sera constaté l’échec de tous les accords de paix en vigueur. Il apparaitra la nécessité de convoquer, à l’initiative de la société civile, une instance nationale composée de la classe politique, du secteur privé et de l’ensemble des forces vives de la nation, pour prendre en mains tout le dossier de sortie de crise.
III- AU TITRE DE LA DEMOCRATIE ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL EN PERIODE POST CRISE
1)Au titre du fonctionnement du multipartisme et des partis politiques
•Voter une loi qui institue l’obligation pour les partis politiques de rendre compte de la gestion financière de la subvention reçue de l’Etat à la Cour des comptes
2)Au titre de la gouvernance et du développement économique et social
•Mettre en application dans les meilleurs délais le plan national de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption,
•Mettre en application les recommandations et résolutions des Journées du Consensus National,
•Mettre en application les recommandations de l’étude prospective Côte d’Ivoire 2040 « Le défi du Meilleur » initiée par le patronat ivoirien,
•Elargir le concept de gouvernance aux structures décentralisées, au secteur privé, aux partis politiques et à la société civile,
•Identifier dans le budget de l’Etat les dépenses publiques improductives et les affecter aux projets de lutte contre la pauvreté,
•Accroître le taux d’exécution des projets publics et particulièrement des projets à caractère sociaux cofinancés,
•Créer un cadre permanent de concertation sur les grands défis de la nation entre l’Etat, le secteur privé, la société civile et les partis politiques ;
•Réinstaurer le service militaire obligatoire dès l’âge de 18 ans ;
•Instaurer les travaux d’utilité publique aux prisonniers pour favoriser leur réinsertion ;
•Faire adopter une loi de financement des organisations de la société civile (OSC) publiées au Journal Officiel et en activité sur le terrain ;
•Initier une réforme agraire à la mesure de la politique d’autosuffisance alimentaire ;
•Faire une réforme du système éducatif en adaptant les programmes d’enseignement aux besoins et réalités locaux, et extirper la violence à l’école ;
•Assainir le milieu syndical scolaire et universitaire ;
•Assouplir et alléger les procédures de création d’entreprise,
•Promouvoir et renforcer la collaboration entre la médecine traditionnelle et la médecine moderne ;
•Faire adopter une loi régissant les organisations de la société civile ;
•Réviser la Constitution de façon consensuelle, en vue de renforcer la démocratie et la cohésion sociale au plus tard en 2012 ;
•Instituer des mécanismes d’approbation par le parlement des propositions de nomination aux hautes fonctions de l’Etat et de la composition du gouvernement dont l’effectif ne devrait pas excéder 25 membres (ministères et secrétariats d’Etat confondus),
•Obtenir l’approbation du parlement pour des projets de privatisations d’entreprises publiques et de cessions d’une partie du patrimoine national ;
•Adopter des réformes efficaces afin de porter chacun des indicateurs de bonne gouvernance (Etat de droit, efficacité gouvernementale, satisfaction des usagers de l’administration, contrôle de la corruption, niveau de participation des populations aux actions de développement,…) à 75% durant la prochaine décennie et à 90% la décennie suivante ;
•Ramener les dépenses publiques improductives et les avances de trésorerie respectivement à moins de 3% et 1% du budget de l’Etat de l’année en cours, et les dépenses de souveraineté du Président de la République et du Premier Ministre, à moins de 1% du budget exécuté l’exercice précédent ;
•Adopter des lois de réformes, à l’issue d’audits, des forces de défense et de sécurité, de la justice, de l’administration générale, de l’école (publique et privée) et des filières agricoles et minières.
IV- AU TITRE DU GENRE ET DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
1-Inviter les femmes à l’impérieuse nécessité de collaborer à travers une Plate Forme ;
2-Faire de la scolarisation de la petite fille une priorité ;
3-Renforcer les capacités des femmes sur la connaissance de leurs droits et au leadership ;
4-Adopter un texte de loi spécifique dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes ;
5-Faire un plaidoyer en concertation avec toutes les organisations féminines pour amener le Président de la République à transformer la Déclaration solennelle de la Côte d’Ivoire sur l’égalité des Chances, l’Equité et le Genre en loi par voie d’ordonnance ;
6-Créer une banque de données ou un répertoire de compétences féminines pour une plus grande visibilité de celles-ci ;
7-Favoriser la mise en œuvre du Plan d’Action de la Résolution 1325 sur la paix et la sécurité et sensibiliser les populations ;
8-Favoriser l’accès des femmes au crédit et mettre à leur disposition des fonds sociaux comme moyens de lutte contre la pauvreté ;
9.Saisir l’opportunité du cinquantenaire de l’indépendance pour faire le bilan de la participation citoyenne des femmes auprès des autorités politiques, administratives et coutumières ;
10-Sensibiliser les populations à intégrer l’approche genre ;
11-traduire et vulgariser les lois nationales dans les langues du pays
12- harmoniser les lois nationales avec les instruments juridiques internationaux
13-réduire le taux de mortalité des femmes en couche en prenant toutes les mesures adéquates pour y parvenir ;
14- ratifier le protocole additionnel à la Convention sur l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes.
Toutes ces recommandations non exhaustives, pourraient aider à la réduction des inégalités et autres discriminations faites aux femmes dont la résolution concourt à la paix sociale et la réalisation de la démocratie.
