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Politique Publié le mercredi 30 juin 2010 | Le Patriote

Trait d’esprit - Amuseurs publics !

Or donc ils ont mangé. Chacun a eu sa part dans les 2/3 destinés à la confrérie. Dj Koul a mouillé le pétard. Paniqués, ils tirent dans tous les sens. Comme ils veulent une enquête parlementaire. Nous aussi, on veut voir clair dans le café-cacao, le diamant en zone CNO. Au sud, dans les licences de cellulaire ; le foncier urbain. Et patati-patata.
Honorables « bleus », ayez honte un jour. Un peu.
Pourquoi noyer le poisson ?
Coulibaly B.

Document : A la rencontre des populations des villages de Garango et Koudougou
Comprendre l’immigration en Côte d’Ivoire

Pour amener les uns et les autres à comprendre le phénomène de l’immigration en Côte d’Ivoire, nous avons approché la Direction générale des Droits de l’Homme et des Affaires pénitentiaires du Ministère de la Justice. Ce document exclusif retrace les origines de l’immigration des populations venues de la Haute-Volta, des autres pays et le cas spécifique des enfants nés des relations entre les colons et les femmes indigènes.

Possession française dès 1842, puis protectorat en 1889, et colonie française depuis le 10 mars 1893, la Côte d’ivoire a accédé à l’indépendance, le 07 août 1960. Durant toute cette période antérieure à l‘indépendance, des migrants de travail sont arrivés progressivement en Côte d’Ivoire, déplacés de force par les autorités coloniales ou selon une politique très attractive élaborée à leur intention pour les inciter à venir et surtout rester à demeure.
Les plus nombreux étaient les originaires de la Haute-Volta (l’actuel Burkina Faso), destinés aux travaux champêtres, et d’autres originaires du Soudan (l’actuel Mali), du Sénégal et même de l’Indochine, affectés aux grands travaux.
A ces flots de déplacements, il faut ajouter, le transfert des pensionnaires de tous les foyers de métis dits de la colonisation des autres territoires de l’AOF (Afrique Occidentale Française), après leur fermeture, au foyer de Bingerville.

Les migrants voltaïques
Le flux le plus important et régulier des premiers migrants de travail arrivés en Basse et Moyenne Côte d’Ivoire (actuelle Côte d’Ivoire) ont été incontestablement des personnes en provenance de la Haute Volta (ou Haute Côte d’Ivoire, maintenant Burkina Faso). Le déplacement de cette population précise, a été favorisé par les autorités coloniales pour suppléer à l’insuffisance de la main-d’œuvre dans l’un de leurs territoires. Après l’interdiction des recrutements forcés qui s’assimilaient à l’esclavage, en 1933, le gouverneur Reste a eu l’idée, pour obtenir plus de main-d’œuvre voltaïque sur la base d’un recrutement volontaire, de créer à leur intention, des villages dits de colonisation mossi dans les départements de Bouaflé et de Zuénoula. Les objectifs recherchés et atteints, en créant des campements constitués de cases à architecture similaire à ceux de leurs villages d’origine, avec mêmes des appellations identiques, étaient de :
- fixer les premiers arrivants en leur offrant le même climat moral, culturel et social que dans leur pays d’origine;
- attirer progressivement autour de ces noyaux fixes, des parents ou amis de même origine qui, pour une ou plusieurs saisons viendraient louer leurs services dans ces zones de production situées en Basse Côte d’Ivoire.
Ce projet de peuplement de villages situés en Côte d’Ivoire par une politique d’attraction de ressortissants d’origine mossi, a été une réussite car, de 1933 à 1960, les résultats escomptés furent largement dépassés. Pour cause, un fort flux d’arrivées progressives a été enregistré. Il était non seulement constitué par des travailleurs, mais également par leurs femmes et enfants dans le cadre normal d’un regroupement familial. En comptant en plus, un fort taux de naissances sur place, ces petits campements de peuplement sont devenus en 1960 d’importants villages composés pour certains de plusieurs milliers d’habitants.
Malgré l’intention clairement affichée par les colonisateurs d’intégrer totalement ces immigrés aux populations hôtes lors de leur arrivée en Côte d’Ivoire, au moment de l’indépendance, il leur a été offert comme seuls modes d’acquisition de la nationalité ivoirienne, la naturalisation pour les adultes et la déclaration pour leur s enfants mineurs nés en Côte d’Ivoire. Contrairement à leurs compatriotes qui ont immigré en Gold Coast (actuel Ghana), ils ont été exclus des bénéficiaires de l’attribution d’office de la nationalité ivoirienne à titre de nationalité d’origine.

Les migrants originaires d’autres territoires
En nombre moindre que les travailleurs originaires de la Haute Volta destinés à la production agricole, les autorités coloniales ont procédé au déplacement de Soudanais (Maliens actuels), de Sénégalais et même d’Indochinois pour renforcer la main-d’œuvre spécialisée nécessaire à la réalisation de certains grands travaux publics tels que le chemin de fer, les wharfs de Grand Bassam, le drainage et le reprofilage de la lagune, le remblaiement de Bassam et d’autres quartiers d’Abidjan, etc.

Les métis de la colonisation
Durant les années coloniales, nous avons eu le cas des enfants nés du ‘’commerce’’ des blancs avec les femmes indigènes.
Bien que les liaisons entre les européens et les femmes africaines étaient connues de tous, la communauté blanche des colonies, cloisonnée et conservatrice, ne tolérait que les relations cachées et prohibait les mariages mixtes ou le concubinage notoire.
De ce fait, à part quelques exceptions louables, les enfants métis nés de ces unions n’étaient pas reconnus par leur père et étaient inscrits dans les registres de l’état civil avec la mention «père légalement inconnu». Seul le nom patronymique ou à défaut le prénom de la mère était porté sur l’acte de naissance comme seul nom de famille (nom matronymique).
Etant parfois rejeté par la famille maternelle, surtout lorsque la mère était issue d’une ethnie de système patrilinéaire où l’enfant appartenait au père (chez les peuls par exemple), il a commencé à y avoir des cas d’abandon d’enfants métis.
Pour éviter que ces enfants de colons blancs, reconnaissables par la couleur caractéristique de leur peau, ne soient des laissés-pour-compte, et surtout pour leur donner un minimum d’éducation européenne, des structures d’accueil, appelées ‘’foyers’’ ou ‘’orphelinats’’, selon les régions, ont été créées à leur intention par les autorités coloniales.
(…)
Du fait des distances à parcourir, bon nombre de mères ne pouvaient plus effectuer le voyage et ont perdu tout contact avec leurs enfants.
Aussi, à l’indépendance de la Côte d’Ivoire et des autres territoires d’outre mer de la France, un problème de choix de nationalité s’est-il posé pour certains de ces métis, et plus précisément pour ceux d’entre eux qui n’avaient pas été reconnus par leur père et dont l’acquisition de la nationalité de la mère à titre de nationalité d’origine était hypothétique, voire juridiquement ou administrativement impossible pour des causes diverses (décès, disparition, absence de pièces d’identité, mère originaire d’un pays appliquant exclusivement la régie du jus sanguins paternel, etc.).
Jusqu’en 1972, comme palliatif pour éviter l’apatridie, par application de l’alinéa 2 de l’article 21 de la loi de 1961. Il était néanmoins loisible à tous les enfants confiés depuis cinq ans au moins à un service public ou privé d’assistance public, d’acquérir la nationalité ivoirienne par déclaration. Malheureusement, la loi de 1972 a supprimé ce mode d’acquisition de la nationalité ivoirienne. De ce fait, les pensionnaires d’origine étrangère qui n’avaient pas saisi à temps cette opportunité alors qu’ils étaient dénués de toute autre nationalité, ont été pour la plupart, obligés de demander la nationalité ivoirienne par naturalisation.

De ce qui précède, deux constats
s’imposent:

l Tous les postulants à la nationalité ivoirienne d’origine étrangère ne sont pas exclusivement des ressortissants de la Haute Volta;
l Les populations à risque d’apatridie sont pour l’essentiel des personnes qui ont été déplacées en Côte d’Ivoire durant toute la période coloniale avec pour objectif de les fixer, en application d’une politique d’accroissement durable de la force de production ou pour des raisons scolaires et sociales (cas des pensionnaires des orphelins).

Estimation globale
de leur nombre
En se basant sur les statistiques disponibles (source PGPH), nous avons appris qu’en 1960, soit au moment de l’accession de la Côte d’Ivoire à l’indépendance, sur une population estimée à 3,7 millions d’habitants, nous avions 13 % d’immigrants, soit environs 480.000 individus.
En application de l’article 105 du code de la nationalité de 1961, toutes ces personnes avaient un délai d’un an pour formuler leur demande de naturalisation.
Sûrement par ignorance de cette seule possibilité qui leur était offerte pour acquérir la nationalité ivoirienne (sous réserve de recherches plus approfondies), les statistiques disponibles ne font état d’aucun décret de naturalisation signé en 1961 et 1962.
Par la suite, toute une série de lois portant dispositions spéciales en matière de naturalisation ont été prises à leur intention.
Si on s’en tient au total de 90.000 individus naturalisés de 1963 à 2009, par la signature de 14.714 décrets, la différence avec ces 480.000 personnes de 1960 qui auraient pu profiter des procédures spéciales est déjà très importante. De 1960 à 2009, en comptant, dans le laps de temps, les naissances sur deux générations, le rapport serait encore plus insignifiant.

(Source: Direction générale des Droits de l’Homme et des Affaires pénitentiaires du Ministère de la Justice.)
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