Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1924 (2010), 1911 (2010) et 1893 (2009), et les déclarations de son président relatives à la situation en Côte d’Ivoire, ainsi que sa résolution 1885 (2009) relative à la situation au Libéria,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé à Ouagadougou le 4 mars 2007 par le Président Laurent Gbagbo, et M. Guillaume Soro [« l’Accord de Ouagadougou » (S/2007/144)], et qu’il a accueilli favorablement les quatre accords complémentaires qui ont suivi,
Rappelant une fois encore qu’il a souscrit dans sa résolution 1721 (2006), notamment, à la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine portant sur le mandat du Chef de l’État, et rappelant aussi que, dans la déclaration de son président du 28 mars 2007 (S/PRST/2007/8), il a entériné l’Accord politique de Ouagadougou, y compris le chapitre V relatif au cadre institutionnel d’exécution, et que cet accord prévoyait une période de dix mois pour la tenue des élections présidentielles,
Rendant de nouveau hommage au Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré (« le Facilitateur »), pour son rôle décisif et les efforts qu’il n’a cessé de déployer en faveur de la paix en Côte d’Ivoire, notamment dans le cadre des mécanismes de suivi de l’Accord politique de Ouagadougou, félicitant et encourageant l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest pour les efforts qu’elles continuent de déployer afin de promouvoir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, et leur renouvelant son plein soutien,
Soulignant qu’il est nécessaire que le Conseil poursuive une approche rigoureuse et stratégique des déploiements au service du maintien de la paix, et que son implication substantielle dans ceux-ci a d’autant plus de chances de conduire à une paix durable que les parties au conflit respectent leurs engagements et leurs obligations, se félicitant que le Secrétaire général ait l’intention de garder toutes les opérations de maintien de la paix à l’examen et constatant l’importance de la préparation de plans de précaution,
Condamnant à nouveau fermement tout coup de force visant à déstabiliser le processus de paix, en particulier par la force, et exprimant son intention d’examiner rapidement la situation en cas de tentative de ce genre,
Ayant pris note du rapport du Secrétaire général daté du 20 mai 2010 (S/2010/245),
Notant de nouveau avec préoccupation que, malgré la poursuite des efforts pour améliorer la situation générale des droits de l’homme, il subsiste dans différentes régions du pays des violations de ces droits et du droit humanitaire commises à l’encontre de civils, y compris de nombreux cas de violence sexuelle, soulignant que les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice, réitérant sa ferme condamnation de toute violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Côte d’Ivoire, et rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que ses résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) sur les enfants et les conflits armés et ses résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé,
Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
(« Appuyer le processus politique de Ouagadougou et un processus électoral crédible »)
1. Rappelle que les dernières élections présidentielles ont été tenues en Côte d’Ivoire le 22 octobre 2000 et se déclare profondément préoccupé par les retards que continue de subir le processus électoral et par l’absence de calendrier prévoyant la tenue d’élections ouvertes, libres, justes et transparentes en Côte d’Ivoire, et souligne que les événements de février 2010 ont montré combien la situation restait fragile et instable;
2. Demande instamment aux parties prenantes ivoiriennes de s’assurer de la publication, sans plus de retard, de la liste électorale définitive, sur la base de la liste provisoire publiée en novembre 2009 et certifiée par le Représentant spécial du Secrétaire général, d’annoncer la date officielle du premier tour de l’élection présidentielle et de respecter intégralement leurs engagements, souligne qu’il tiendra les parties ivoiriennes pleinement responsables et prend note de la déclaration commune rendue publique le 2 mai 2010 par le Premier Ministre et le Président de la Commission électorale indépendante, et des travaux portant sur une partie de la liste électorale provisoire;
3.Se déclare à nouveau déterminé à soutenir pleinement un processus électoral crédible en Côte d’Ivoire et déclare que la publication d’une liste électorale définitive certifiée par le Représentant spécial du Secrétaire général revêt une importance déterminante pour la tenue d’élections ouvertes, libres, justes et transparentes ainsi que pour l’achèvement des processus de désarmement et de réunification, comme le souligne le Secrétaire général dans son rapport S/2010/245;
4. Réitère que le Représentant spécial du Secrétaire général certifiera que toutes les étapes du processus électoral fournissent toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielles et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales, et réaffirme son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général dans son rôle de certification;
5. Souligne qu’il fondera son évaluation du processus électoral sur la certification établie par le Représentant spécial du Secrétaire général, conformément aux cinq critères-cadres visés dans le document S/2008/250 et après des contacts sans exclusive avec toutes les parties concernées en Côte d’Ivoire, y compris la société civile;
6. Réaffirme qu’il importe que la société civile ivoirienne participe sans exclusive au processus électoral, que l’égalité de protection et de respect des droits fondamentaux de chaque Ivoirien soit assurée dans le cadre du système électoral, en particulier la liberté d’opinion et d’expression, et que les obstacles et les problèmes qui s’opposent à la pleine participation des femmes à la vie publique soient éliminés;
7. Invite à nouveau instamment les partis politiques à respecter pleinement le Code de bonne conduite pour les élections qu’ils ont signé sous les auspices du Secrétaire général, rappelle qu’il importe que le public, sur toute l’étendue du territoire, ait accès au travers des médias à une information pluraliste et diversifiée et demande instamment à toutes les parties prenantes ivoiriennes de permettre un accès équitable et élargi aux médias et, en particulier, demande instamment aux autorités ivoiriennes de permettre un accès équitable aux médias d’État;
8. Se déclare préoccupé par les retards de déploiement et d’entrée en opération des unités mixtes du Centre de commandement intégré chargées de la sécurité des élections et demande instamment aux parties ivoiriennes de prendre des mesures concrètes à cet égard;
9. Demande instamment au Gouvernement ivoirien d’apporter aux opérateurs qui concourent au processus électoral le soutien qui leur est nécessaire et encourage la communauté internationale à continuer d’appuyer ce processus, notamment en fournissant, avec l’accord des autorités ivoiriennes, des capacités d’observation des élections et l’assistance technique correspondante;
10. Demande instamment à tous les Ivoiriens de s’abstenir d’appeler à la haine, à l’intolérance et à la violence, constate avec intérêt que dans son rapport S/2010/245, le Secrétaire général l’a encouragé à imposer des sanctions ciblées contre ceux qui, dans les médias, avivent les tensions politiques et incitent à la violence, et se dit une fois encore tout à fait prêt à imposer des mesures ciblées conformément aux paragraphes 6 et 20 de sa résolution 1893 (2009), notamment entre autres contre les personnes dont il serait établi qu’elles ont menacé le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire ou incité publiquement à la haine et à la violence;
11. Demande instamment aux parties ivoiriennes, avec le soutien de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) le cas échéant, de faire de nouveaux progrès, avant et après les élections, pour faire avancer les processus de réunification et le désarmement, notamment en prenant en charge les dépenses correspondantes comme indiqué dans le cadre de l’Accord politique de Ouagadougou;
12. Insiste sur le fait que le processus d’identification de la population est essentiel pour la stabilité à long terme de la Côte d’Ivoire et appelle à nouveau les parties ivoiriennes à continuer les opérations d’identification, y compris après les élections;
13. Condamne la persistance de violations signalées des droits de l’homme, en particulier les violences sexuelles, et demande à toutes les parties ivoiriennes, agissant avec le soutien continu de l’ONUCI, d’assurer la protection des civils, notamment des femmes, des enfants et des personnes déplacées, de donner pleinement effet aux recommandations de son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés en Côte d’Ivoire (S/AC.51/2008/5), y compris en adoptant et en mettant en œuvre un plan d’action national contre les violences sexuelles, et de veiller à ce que l’état de droit soit renforcé, à ce que des enquêtes soient menées sur tous les cas de violation signalés et à ce que les responsables soient traduits en justice, et demande également à toutes les parties de prendre les mesures voulues pour protéger les civils de toute forme de violence sexuelle, s’abstenir de telles violences et en prévenir l’apparition et réaffirme les paragraphes 14 à 17 de sa résolution 1880 (2009);
14. Engage vivement les signataires de l’Accord politique de Ouagadougou à travailler ensemble à une solution durable au problème du retour librement consenti, de la réinstallation, de la réintégration et de la sécurité des déplacés, notamment en traitant la question de la propriété de la terre, avec l’appui du système des Nations Unies, et à s’acquitter des engagements qu’ils ont pris en la matière en signant l’Accord politique de Ouagadougou et des obligations que leur impose le droit international;
15. Prie l’ONUCI, lorsqu’elle appliquera le paragraphe 16 ci-dessous, de donner la priorité à la consolidation de la stabilité du pays, notamment comme déterminé au paragraphe 16 b) ci-dessous, et à l’établissement de la liste électorale définitive, qui est cruciale pour le processus de paix dans son ensemble;
(« Mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire »)
16. Décide, pour aider les parties à mettre en œuvre plus efficacement l’Accord politique de Ouagadougou, de donner à l’ONUCI le mandat suivant, de la date d’adoption de la présente résolution jusqu’au 31 décembre 2010 :
Concourir à la consolidation de la stabilité du pays
a)Surveillance des groupes armés
l Observer et surveiller la mise en application de l’Accord politique de Ouagadougou de mars 2007 en ce qui concerne les groupes armés afin de prévenir, dans la limite de ses capacités et de ses zones de déploiement, tout acte hostile perpétré notamment contre des civils, d’enquêter et de faire rapport sur tout acte de violence commis par les parties ivoiriennes à l’Accord politique de Ouagadougou;
l Appuyer le Centre de commandement intégré par la poursuite de ses conseils techniques, de ses activités de formation et de son soutien logistique et participer aux patrouilles des unités mixtes de celui-ci dans les secteurs sensibles;
l Assurer la liaison avec les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire et les éléments militaires des Forces nouvelles, en coordination avec les Forces françaises, afin de favoriser le développement de relations de confiance mutuelle entre toutes les forces ivoiriennes en présence et d’apaiser les tensions;
l Aider le Gouvernement ivoirien à surveiller les frontières, en prêtant une attention particulière à tout mouvement transfrontière de combattants ou à tout transfert transfrontière d’armes et à la situation des réfugiés libériens, en étroite collaboration avec la Mission des Nations Unies au Libéria;
l Contribuer, en coordination avec les autorités ivoiriennes, à assurer la sécurité des membres du Gouvernement ivoirien et des personnalités politiques clefs en vue de la préparation et du déroulement des élections;
b) Protection des civils
l Protéger, sans préjudice de la responsabilité première des autorités ivoiriennes, les civils soumis à des menaces imminentes de violence physique, dans la mesure de ses capacités et dans ses zones de déploiement, notamment dans les secteurs à haut risque qu’elle aura identifiés au regard de la stratégie globale de protection de la population civile et de l’évaluation des risques mentionnées dans le rapport du Secrétaire général (S/2010/245);
l Travailler en étroite collaboration avec les agences humanitaires, en particulier relativement aux zones de tension et de retour des déplacés, et échanger des informations sur de possibles explosions de violences et sur d’autres risques menaçant les civils afin de réagir en temps utile et de façon appropriée;
c) Surveillance de l’embargo sur les armes
l Surveiller le respect des mesures imposées au paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004) en coopération avec le Groupe d’experts créé par la résolution 1584 (2005), notamment en inspectant, autant qu’elle l’estime nécessaire et le cas échéant sans préavis, toutes les armes, munitions et matériels connexes où qu’ils se trouvent, conformément à la résolution 1893 (2009);
l Recueillir, comme il conviendra, les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de Côte d’Ivoire constituerait une violation des mesures imposées par le paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004) et en disposer de manière appropriée;
d) Information
l Promouvoir le processus de paix découlant de l’Accord politique de Ouagadougou sur l’ensemble du territoire de la Côte d’Ivoire grâce à la capacité d’information de la mission, notamment ses moyens de radiodiffusion via ONUCI FM;
l Encourager les médias et les principaux acteurs politiques ivoiriens à respecter pleinement le Code de bonne conduite pour les élections que les parties ivoiriennes ont signé sous les auspices du Secrétaire général, à signer le Code de bonne conduite des médias et à en respecter les prescriptions;
l Surveiller tout incident public d’incitation à la haine, à l’intolérance et à la violence, porter à la connaissance du Conseil le nom de toute personne identifiée comme ayant prôné la violence politique, et tenir le Comité créé par la résolution 1572 (2004) régulièrement informé des développements à cet égard;
e) Assistance dans le domaine des droits de l’homme
l Aider à la promotion et à la défense des droits de l’homme en Côte d’Ivoire en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les enfants et les femmes et à toutes les formes de violence sexuelle; surveiller, aider à enquêter et faire rapport sur les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire pour mettre fin à l’impunité, y compris comme demandé dans les résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009), soutenir les efforts que toutes les parties ont à entreprendre selon le paragraphe 13 ci-dessus, porter à la connaissance du Conseil le nom de toute personne identifiée comme ayant commis de graves violations des droits de l’homme, et tenir le Comité créé par la résolution 1572 (2004) régulièrement informé des développements à cet égard;
f) Appui aux opérations humanitaires
l Faciliter la libre circulation des personnes et des biens et le libre acheminement de l’aide humanitaire, notamment en aidant à créer les conditions de sécurité nécessaires et en tenant compte des besoins spécifiques des groupes vulnérables, en particulier les femmes, les enfants, les personnes âgées, les handicapés et les déplacés;
Contribuer au processus électoral et à l’identification de la population
g) Soutenir l’organisation d’élections ouvertes, libres, justes et transparentes
l Apporter, dans la mesure de ses capacités et dans ses zones de déploiement, un soutien technique et logistique à la Commission électorale indépendante, qui est responsable de la préparation et de la tenue des élections, y compris afin que la Commission puisse poursuivre le processus d’appels, diffuser les listes électorales provisoire et définitive, sensibiliser les médias, distribuer les cartes d’identité et les cartes d’électeur et assurer la distribution et la protection du matériel électoral sensible, notamment les bulletins de vote;
l Travailler avec tous les acteurs concernés à mettre en œuvre les plans de sécurité convenus pour les élections et, en particulier, contribuer à la protection des zones à haut risque où le vote doit avoir lieu;
l Assurer la coordination des travaux des observateurs internationaux et pourvoir à leur sécurité, dans la mesure de ses capacités et dans ses zones de déploiement;
l Fournir au Représentant spécial du Secrétaire général l’assistance dont il a besoin pour remplir son rôle de certification du processus électoral, conformément au paragraphe 4 ci-dessus;
l Surveiller la manière dont est appliqué le Code de bonne conduite pour les élections et les efforts des autorités ivoiriennes pour assurer un accès équitable aux médias publics, notamment dans le contexte électoral, et tenir le Comité créé par la résolution 1572 (2004) régulièrement informé de la situation;
l Informer régulièrement le Conseil de sécurité de tout ce qui menacerait le processus électoral, comme prévu au paragraphe 11 de la résolution 1911 (2010), et porter à sa connaissance le nom de toute personne identifiée comme étant responsable d’une telle menace;
h) Opérations d’identification de la population
l Contribuer, dans la mesure de ses capacités et dans ses zones de déploiement, au soutien que l’équipe de pays des Nations Unies et les autres acteurs pertinents apportent au processus d’identification de la population;
Contribuer à d’autres tâches qui restent à régler dans le cadre
du processus de paix
i) Désarmement, démobilisation, stockage des armes et réintégration des ex-combattants des deux parties et des membres des milices
l Apporter son soutien au Centre de commandement intégré dans les opérations :
l De désarmement et de mise en lieu sûr des armes des ex-combattants des deux parties;
l De démobilisation des ex-combattants des Forces nouvelles;
l De désarmement, de mise en lieu sûr des armes et de démantèlement des milices;
l Apporter son concours aux autorités ivoiriennes en particulier en faisant progresser la mise en œuvre des actions de formation prévues pour former les ex-combattants des Forces nouvelles sélectionnés pour servir dans la future armée nationale, qui doivent être cantonnés à Bouaké, Korhogo, Man et Séguéla, y compris dans le domaine des droits de l’homme et du droit international humanitaire;
l Contribuer à la réintégration des ex-combattants et membres des milices et encourager les donateurs à maintenir leur soutien à des initiatives dans ce domaine;
j) Appui au redéploiement de l’administration ivoirienne d’État et de la justice dans tout le pays
l Apporter son soutien, dans la mesure de ses capacités et dans ses zones de déploiement, en améliorant les conditions de sécurité, afin de permettre au Gouvernement ivoirien et aux agences des Nations Unies de définir et de réaliser des priorités dans le domaine de la consolidation de la paix dans tout le pays;
l Aider le Gouvernement ivoirien, en concertation avec les organisations régionales compétentes, à restaurer l’autorité du pouvoir judiciaire et l’état de droit sur tout le territoire ivoirien;
k)Réforme du secteur de la sécurité
l Apporter au Gouvernement ivoirien, comme il conviendra, des conseils sur la réforme du secteur de sécurité et l’organisation de la future armée nationale, y compris sur l’établissement d’un mécanisme de contrôle, conformément aux standards internationaux;
l Contribuer, comme il y aura lieu, au développement par les autorités ivoiriennes des capacités de la police et de la gendarmerie, en particulier par des formations à la gestion des foules et contribuer à leur redéploiement sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire;
Tâches diverses
l)Facilitation
l Se coordonner avec le Facilitateur et son représentant spécial à Abidjan, les assister dans la conduite de la facilitation, dans la mesure du nécessaire et comme il conviendra, dans les limites des moyens disponibles, y compris en apportant un soutien logistique au bureau du Représentant spécial;
m) Protection du personnel des Nations Unies
l Protéger le personnel, les locaux et leurs équipements, et le matériel des Nations Unies et garantir la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies;
17. Autorise l’ONUCI à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement;
18. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, notamment en garantissant leur sécurité et leur liberté de circulation avec accès immédiat et sans entrave, ainsi que celles du personnel associé, sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire, afin de leur permettre d’accomplir pleinement leur mission;
19. Décide que l’ONUCI comptera un effectif maximum de 7 392 personnels militaires autorisés, en maintenant la force actuelle totale combinée de la mission à 8 650 personnels, y compris 7 200 soldats et officiers d’état-major, 192 observateurs militaires, et un effectif maximum de 1 250 personnels de police et de 8 officiers des douanes détachés;
20. Exprime l’intention de considérer pour une période de temps limitée avant et après les élections, un accroissement au total de 500 hommes au plus des effectifs militaires et de police autorisés et prie le Secrétaire général de continuer de mettre à jour son analyse technique sur ce point en temps utile à cet effet;
21.Se félicite de l’intention exprimée par le Secrétaire général aux paragraphes 97 et 99 de son rapport S/2010/245 de reconfiguration à l’ONUCI afin d’accroître sa présence dans les zones à risque identifiées et de renforcer les capacités de sa force de réserve;
22.Prie le Secrétaire général de continuer à inclure dans son rapport les informations appropriées sur les progrès de la promotion et la protection des droits de l’homme et du droit international humanitaire ainsi que sur le renforcement de l’état de droit, en particulier sur la lutte contre l’impunité en Côte d’Ivoire, en prêtant une attention particulière aux violences commises à l’encontre des enfants et des femmes, sur les progrès de la transversalisation de la problématique hommes-femmes à l’ONUCI et sur tous les autres aspects de la condition des femmes et des filles, en particulier sous l’angle de la nécessité de les protéger des violences sexuelles et fondées sur le genre, conformément à ses résolutions 1325 (2000), 1612 (2005), 1820 (2008), 1882 (2009), 1888 (2009) et 1889 (2009);
23. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les dispositions nécessaires pour faire strictement respecter à l’ONUCI la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies en matière d’exploitation et de violences sexuelles et de l’en tenir informé, et invite instamment les pays qui fournissent des contingents à adopter les mesures de prévention qui s’imposent, notamment en menant des activités de sensibilisation avant déploiement et en prenant d’autres mesures pour que les membres de leur contingent qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement;
24. Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2010 l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises afin qu’elles soutiennent l’ONUCI, dans la limite de leur déploiement et de leurs capacités;
25. Souligne que les concepts d’opération militaire et de police et les règles d’engagement applicables doivent être harmonisés avec les dispositions de la présente résolution, en particulier ses paragraphes 15 à 19 ci-dessus, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport ainsi qu’aux pays qui fournissent des contingents militaires et du personnel de police;
26. Prie le Secrétaire général de suivre en continu les progrès réalisés dans la mise en œuvre des critères de référence existants et de préparer un nouvel ensemble de critères en vue d’une réduction éventuelle des effectifs de la force, en prenant pleinement en compte la nécessité de consolider la stabilité de la situation;
27. Souligne qu’il importe, afin que les forces de sécurité ivoiriennes n’aient recours à la force pour maintenir l’ordre que de façon appropriée et proportionnée, qu’elles soient équipées d’un matériel de gestion des foules adapté, conformément à l’embargo sur les armes imposé par le paragraphe 7 de sa résolution 1572 (2004) et aux procédures d’exemption fixées au paragraphe 8, alinéas b) et e) de ladite résolution;
28. Prie le Secrétaire général de l’informer de la publication de la liste électorale définitive et de lui présenter un rapport à mi-parcours au plus tard le 22 octobre 2010, puis un rapport final au plus tard le 30 novembre 2010, sur la situation régnant sur le terrain, sur la mise en œuvre de la présente résolution et sur les critères de référence révisés envisagés au paragraphe 26 ci-dessus, en incluant d’éventuelles modifications à apporter à la structure et à l’effectif de l’ONUCI, et le prie également de lui faire les recommandations qu’il jugera utiles;
29 Exprime l’intention de réexaminer le mandat, la structure et l’effectif de l’ONUCI, l’autorisation donnée aux forces françaises qui la soutiennent et les critères visés au paragraphe 26 ci-dessus avant le 31 décembre 2010, et de considérer toutes les options, y compris celles mentionnées dans le rapport du Secrétaire général du 20 mai 2010 (S/2010/245), au regard de la consolidation de la stabilité de la situation, de la réalisation des étapes clefs du processus de paix, du statut des élections et de la volonté politique dont les parties ivoiriennes auront fait preuve;
30. Décide de rester activement saisi de la question
Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1924 (2010), 1911 (2010) et 1893 (2009), et les déclarations de son président relatives à la situation en Côte d’Ivoire, ainsi que sa résolution 1885 (2009) relative à la situation au Libéria,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé à Ouagadougou le 4 mars 2007 par le Président Laurent Gbagbo, et M. Guillaume Soro [« l’Accord de Ouagadougou » (S/2007/144)], et qu’il a accueilli favorablement les quatre accords complémentaires qui ont suivi,
Rappelant une fois encore qu’il a souscrit dans sa résolution 1721 (2006), notamment, à la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine portant sur le mandat du Chef de l’État, et rappelant aussi que, dans la déclaration de son président du 28 mars 2007 (S/PRST/2007/8), il a entériné l’Accord politique de Ouagadougou, y compris le chapitre V relatif au cadre institutionnel d’exécution, et que cet accord prévoyait une période de dix mois pour la tenue des élections présidentielles,
Rendant de nouveau hommage au Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré (« le Facilitateur »), pour son rôle décisif et les efforts qu’il n’a cessé de déployer en faveur de la paix en Côte d’Ivoire, notamment dans le cadre des mécanismes de suivi de l’Accord politique de Ouagadougou, félicitant et encourageant l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest pour les efforts qu’elles continuent de déployer afin de promouvoir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, et leur renouvelant son plein soutien,
Soulignant qu’il est nécessaire que le Conseil poursuive une approche rigoureuse et stratégique des déploiements au service du maintien de la paix, et que son implication substantielle dans ceux-ci a d’autant plus de chances de conduire à une paix durable que les parties au conflit respectent leurs engagements et leurs obligations, se félicitant que le Secrétaire général ait l’intention de garder toutes les opérations de maintien de la paix à l’examen et constatant l’importance de la préparation de plans de précaution,
Condamnant à nouveau fermement tout coup de force visant à déstabiliser le processus de paix, en particulier par la force, et exprimant son intention d’examiner rapidement la situation en cas de tentative de ce genre,
Ayant pris note du rapport du Secrétaire général daté du 20 mai 2010 (S/2010/245),
Notant de nouveau avec préoccupation que, malgré la poursuite des efforts pour améliorer la situation générale des droits de l’homme, il subsiste dans différentes régions du pays des violations de ces droits et du droit humanitaire commises à l’encontre de civils, y compris de nombreux cas de violence sexuelle, soulignant que les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice, réitérant sa ferme condamnation de toute violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Côte d’Ivoire, et rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que ses résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) sur les enfants et les conflits armés et ses résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé,
Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
(« Appuyer le processus politique de Ouagadougou et un processus électoral crédible »)
1. Rappelle que les dernières élections présidentielles ont été tenues en Côte d’Ivoire le 22 octobre 2000 et se déclare profondément préoccupé par les retards que continue de subir le processus électoral et par l’absence de calendrier prévoyant la tenue d’élections ouvertes, libres, justes et transparentes en Côte d’Ivoire, et souligne que les événements de février 2010 ont montré combien la situation restait fragile et instable;
2. Demande instamment aux parties prenantes ivoiriennes de s’assurer de la publication, sans plus de retard, de la liste électorale définitive, sur la base de la liste provisoire publiée en novembre 2009 et certifiée par le Représentant spécial du Secrétaire général, d’annoncer la date officielle du premier tour de l’élection présidentielle et de respecter intégralement leurs engagements, souligne qu’il tiendra les parties ivoiriennes pleinement responsables et prend note de la déclaration commune rendue publique le 2 mai 2010 par le Premier Ministre et le Président de la Commission électorale indépendante, et des travaux portant sur une partie de la liste électorale provisoire;
3.Se déclare à nouveau déterminé à soutenir pleinement un processus électoral crédible en Côte d’Ivoire et déclare que la publication d’une liste électorale définitive certifiée par le Représentant spécial du Secrétaire général revêt une importance déterminante pour la tenue d’élections ouvertes, libres, justes et transparentes ainsi que pour l’achèvement des processus de désarmement et de réunification, comme le souligne le Secrétaire général dans son rapport S/2010/245;
4. Réitère que le Représentant spécial du Secrétaire général certifiera que toutes les étapes du processus électoral fournissent toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielles et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales, et réaffirme son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général dans son rôle de certification;
5. Souligne qu’il fondera son évaluation du processus électoral sur la certification établie par le Représentant spécial du Secrétaire général, conformément aux cinq critères-cadres visés dans le document S/2008/250 et après des contacts sans exclusive avec toutes les parties concernées en Côte d’Ivoire, y compris la société civile;
6. Réaffirme qu’il importe que la société civile ivoirienne participe sans exclusive au processus électoral, que l’égalité de protection et de respect des droits fondamentaux de chaque Ivoirien soit assurée dans le cadre du système électoral, en particulier la liberté d’opinion et d’expression, et que les obstacles et les problèmes qui s’opposent à la pleine participation des femmes à la vie publique soient éliminés;
7. Invite à nouveau instamment les partis politiques à respecter pleinement le Code de bonne conduite pour les élections qu’ils ont signé sous les auspices du Secrétaire général, rappelle qu’il importe que le public, sur toute l’étendue du territoire, ait accès au travers des médias à une information pluraliste et diversifiée et demande instamment à toutes les parties prenantes ivoiriennes de permettre un accès équitable et élargi aux médias et, en particulier, demande instamment aux autorités ivoiriennes de permettre un accès équitable aux médias d’État;
8. Se déclare préoccupé par les retards de déploiement et d’entrée en opération des unités mixtes du Centre de commandement intégré chargées de la sécurité des élections et demande instamment aux parties ivoiriennes de prendre des mesures concrètes à cet égard;
9. Demande instamment au Gouvernement ivoirien d’apporter aux opérateurs qui concourent au processus électoral le soutien qui leur est nécessaire et encourage la communauté internationale à continuer d’appuyer ce processus, notamment en fournissant, avec l’accord des autorités ivoiriennes, des capacités d’observation des élections et l’assistance technique correspondante;
10. Demande instamment à tous les Ivoiriens de s’abstenir d’appeler à la haine, à l’intolérance et à la violence, constate avec intérêt que dans son rapport S/2010/245, le Secrétaire général l’a encouragé à imposer des sanctions ciblées contre ceux qui, dans les médias, avivent les tensions politiques et incitent à la violence, et se dit une fois encore tout à fait prêt à imposer des mesures ciblées conformément aux paragraphes 6 et 20 de sa résolution 1893 (2009), notamment entre autres contre les personnes dont il serait établi qu’elles ont menacé le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire ou incité publiquement à la haine et à la violence;
11. Demande instamment aux parties ivoiriennes, avec le soutien de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) le cas échéant, de faire de nouveaux progrès, avant et après les élections, pour faire avancer les processus de réunification et le désarmement, notamment en prenant en charge les dépenses correspondantes comme indiqué dans le cadre de l’Accord politique de Ouagadougou;
12. Insiste sur le fait que le processus d’identification de la population est essentiel pour la stabilité à long terme de la Côte d’Ivoire et appelle à nouveau les parties ivoiriennes à continuer les opérations d’identification, y compris après les élections;
13. Condamne la persistance de violations signalées des droits de l’homme, en particulier les violences sexuelles, et demande à toutes les parties ivoiriennes, agissant avec le soutien continu de l’ONUCI, d’assurer la protection des civils, notamment des femmes, des enfants et des personnes déplacées, de donner pleinement effet aux recommandations de son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés en Côte d’Ivoire (S/AC.51/2008/5), y compris en adoptant et en mettant en œuvre un plan d’action national contre les violences sexuelles, et de veiller à ce que l’état de droit soit renforcé, à ce que des enquêtes soient menées sur tous les cas de violation signalés et à ce que les responsables soient traduits en justice, et demande également à toutes les parties de prendre les mesures voulues pour protéger les civils de toute forme de violence sexuelle, s’abstenir de telles violences et en prévenir l’apparition et réaffirme les paragraphes 14 à 17 de sa résolution 1880 (2009);
14. Engage vivement les signataires de l’Accord politique de Ouagadougou à travailler ensemble à une solution durable au problème du retour librement consenti, de la réinstallation, de la réintégration et de la sécurité des déplacés, notamment en traitant la question de la propriété de la terre, avec l’appui du système des Nations Unies, et à s’acquitter des engagements qu’ils ont pris en la matière en signant l’Accord politique de Ouagadougou et des obligations que leur impose le droit international;
15. Prie l’ONUCI, lorsqu’elle appliquera le paragraphe 16 ci-dessous, de donner la priorité à la consolidation de la stabilité du pays, notamment comme déterminé au paragraphe 16 b) ci-dessous, et à l’établissement de la liste électorale définitive, qui est cruciale pour le processus de paix dans son ensemble;
(« Mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire »)
16. Décide, pour aider les parties à mettre en œuvre plus efficacement l’Accord politique de Ouagadougou, de donner à l’ONUCI le mandat suivant, de la date d’adoption de la présente résolution jusqu’au 31 décembre 2010 :
Concourir à la consolidation de la stabilité du pays
a)Surveillance des groupes armés
l Observer et surveiller la mise en application de l’Accord politique de Ouagadougou de mars 2007 en ce qui concerne les groupes armés afin de prévenir, dans la limite de ses capacités et de ses zones de déploiement, tout acte hostile perpétré notamment contre des civils, d’enquêter et de faire rapport sur tout acte de violence commis par les parties ivoiriennes à l’Accord politique de Ouagadougou;
l Appuyer le Centre de commandement intégré par la poursuite de ses conseils techniques, de ses activités de formation et de son soutien logistique et participer aux patrouilles des unités mixtes de celui-ci dans les secteurs sensibles;
l Assurer la liaison avec les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire et les éléments militaires des Forces nouvelles, en coordination avec les Forces françaises, afin de favoriser le développement de relations de confiance mutuelle entre toutes les forces ivoiriennes en présence et d’apaiser les tensions;
l Aider le Gouvernement ivoirien à surveiller les frontières, en prêtant une attention particulière à tout mouvement transfrontière de combattants ou à tout transfert transfrontière d’armes et à la situation des réfugiés libériens, en étroite collaboration avec la Mission des Nations Unies au Libéria;
l Contribuer, en coordination avec les autorités ivoiriennes, à assurer la sécurité des membres du Gouvernement ivoirien et des personnalités politiques clefs en vue de la préparation et du déroulement des élections;
b) Protection des civils
l Protéger, sans préjudice de la responsabilité première des autorités ivoiriennes, les civils soumis à des menaces imminentes de violence physique, dans la mesure de ses capacités et dans ses zones de déploiement, notamment dans les secteurs à haut risque qu’elle aura identifiés au regard de la stratégie globale de protection de la population civile et de l’évaluation des risques mentionnées dans le rapport du Secrétaire général (S/2010/245);
l Travailler en étroite collaboration avec les agences humanitaires, en particulier relativement aux zones de tension et de retour des déplacés, et échanger des informations sur de possibles explosions de violences et sur d’autres risques menaçant les civils afin de réagir en temps utile et de façon appropriée;
c) Surveillance de l’embargo sur les armes
l Surveiller le respect des mesures imposées au paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004) en coopération avec le Groupe d’experts créé par la résolution 1584 (2005), notamment en inspectant, autant qu’elle l’estime nécessaire et le cas échéant sans préavis, toutes les armes, munitions et matériels connexes où qu’ils se trouvent, conformément à la résolution 1893 (2009);
l Recueillir, comme il conviendra, les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de Côte d’Ivoire constituerait une violation des mesures imposées par le paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004) et en disposer de manière appropriée;
d) Information
l Promouvoir le processus de paix découlant de l’Accord politique de Ouagadougou sur l’ensemble du territoire de la Côte d’Ivoire grâce à la capacité d’information de la mission, notamment ses moyens de radiodiffusion via ONUCI FM;
l Encourager les médias et les principaux acteurs politiques ivoiriens à respecter pleinement le Code de bonne conduite pour les élections que les parties ivoiriennes ont signé sous les auspices du Secrétaire général, à signer le Code de bonne conduite des médias et à en respecter les prescriptions;
l Surveiller tout incident public d’incitation à la haine, à l’intolérance et à la violence, porter à la connaissance du Conseil le nom de toute personne identifiée comme ayant prôné la violence politique, et tenir le Comité créé par la résolution 1572 (2004) régulièrement informé des développements à cet égard;
e) Assistance dans le domaine des droits de l’homme
l Aider à la promotion et à la défense des droits de l’homme en Côte d’Ivoire en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les enfants et les femmes et à toutes les formes de violence sexuelle; surveiller, aider à enquêter et faire rapport sur les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire pour mettre fin à l’impunité, y compris comme demandé dans les résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009), soutenir les efforts que toutes les parties ont à entreprendre selon le paragraphe 13 ci-dessus, porter à la connaissance du Conseil le nom de toute personne identifiée comme ayant commis de graves violations des droits de l’homme, et tenir le Comité créé par la résolution 1572 (2004) régulièrement informé des développements à cet égard;
f) Appui aux opérations humanitaires
l Faciliter la libre circulation des personnes et des biens et le libre acheminement de l’aide humanitaire, notamment en aidant à créer les conditions de sécurité nécessaires et en tenant compte des besoins spécifiques des groupes vulnérables, en particulier les femmes, les enfants, les personnes âgées, les handicapés et les déplacés;
Contribuer au processus électoral et à l’identification de la population
g) Soutenir l’organisation d’élections ouvertes, libres, justes et transparentes
l Apporter, dans la mesure de ses capacités et dans ses zones de déploiement, un soutien technique et logistique à la Commission électorale indépendante, qui est responsable de la préparation et de la tenue des élections, y compris afin que la Commission puisse poursuivre le processus d’appels, diffuser les listes électorales provisoire et définitive, sensibiliser les médias, distribuer les cartes d’identité et les cartes d’électeur et assurer la distribution et la protection du matériel électoral sensible, notamment les bulletins de vote;
l Travailler avec tous les acteurs concernés à mettre en œuvre les plans de sécurité convenus pour les élections et, en particulier, contribuer à la protection des zones à haut risque où le vote doit avoir lieu;
l Assurer la coordination des travaux des observateurs internationaux et pourvoir à leur sécurité, dans la mesure de ses capacités et dans ses zones de déploiement;
l Fournir au Représentant spécial du Secrétaire général l’assistance dont il a besoin pour remplir son rôle de certification du processus électoral, conformément au paragraphe 4 ci-dessus;
l Surveiller la manière dont est appliqué le Code de bonne conduite pour les élections et les efforts des autorités ivoiriennes pour assurer un accès équitable aux médias publics, notamment dans le contexte électoral, et tenir le Comité créé par la résolution 1572 (2004) régulièrement informé de la situation;
l Informer régulièrement le Conseil de sécurité de tout ce qui menacerait le processus électoral, comme prévu au paragraphe 11 de la résolution 1911 (2010), et porter à sa connaissance le nom de toute personne identifiée comme étant responsable d’une telle menace;
h) Opérations d’identification de la population
l Contribuer, dans la mesure de ses capacités et dans ses zones de déploiement, au soutien que l’équipe de pays des Nations Unies et les autres acteurs pertinents apportent au processus d’identification de la population;
Contribuer à d’autres tâches qui restent à régler dans le cadre
du processus de paix
i) Désarmement, démobilisation, stockage des armes et réintégration des ex-combattants des deux parties et des membres des milices
l Apporter son soutien au Centre de commandement intégré dans les opérations :
l De désarmement et de mise en lieu sûr des armes des ex-combattants des deux parties;
l De démobilisation des ex-combattants des Forces nouvelles;
l De désarmement, de mise en lieu sûr des armes et de démantèlement des milices;
l Apporter son concours aux autorités ivoiriennes en particulier en faisant progresser la mise en œuvre des actions de formation prévues pour former les ex-combattants des Forces nouvelles sélectionnés pour servir dans la future armée nationale, qui doivent être cantonnés à Bouaké, Korhogo, Man et Séguéla, y compris dans le domaine des droits de l’homme et du droit international humanitaire;
l Contribuer à la réintégration des ex-combattants et membres des milices et encourager les donateurs à maintenir leur soutien à des initiatives dans ce domaine;
j) Appui au redéploiement de l’administration ivoirienne d’État et de la justice dans tout le pays
l Apporter son soutien, dans la mesure de ses capacités et dans ses zones de déploiement, en améliorant les conditions de sécurité, afin de permettre au Gouvernement ivoirien et aux agences des Nations Unies de définir et de réaliser des priorités dans le domaine de la consolidation de la paix dans tout le pays;
l Aider le Gouvernement ivoirien, en concertation avec les organisations régionales compétentes, à restaurer l’autorité du pouvoir judiciaire et l’état de droit sur tout le territoire ivoirien;
k)Réforme du secteur de la sécurité
l Apporter au Gouvernement ivoirien, comme il conviendra, des conseils sur la réforme du secteur de sécurité et l’organisation de la future armée nationale, y compris sur l’établissement d’un mécanisme de contrôle, conformément aux standards internationaux;
l Contribuer, comme il y aura lieu, au développement par les autorités ivoiriennes des capacités de la police et de la gendarmerie, en particulier par des formations à la gestion des foules et contribuer à leur redéploiement sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire;
Tâches diverses
l)Facilitation
l Se coordonner avec le Facilitateur et son représentant spécial à Abidjan, les assister dans la conduite de la facilitation, dans la mesure du nécessaire et comme il conviendra, dans les limites des moyens disponibles, y compris en apportant un soutien logistique au bureau du Représentant spécial;
m) Protection du personnel des Nations Unies
l Protéger le personnel, les locaux et leurs équipements, et le matériel des Nations Unies et garantir la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies;
17. Autorise l’ONUCI à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement;
18. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, notamment en garantissant leur sécurité et leur liberté de circulation avec accès immédiat et sans entrave, ainsi que celles du personnel associé, sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire, afin de leur permettre d’accomplir pleinement leur mission;
19. Décide que l’ONUCI comptera un effectif maximum de 7 392 personnels militaires autorisés, en maintenant la force actuelle totale combinée de la mission à 8 650 personnels, y compris 7 200 soldats et officiers d’état-major, 192 observateurs militaires, et un effectif maximum de 1 250 personnels de police et de 8 officiers des douanes détachés;
20. Exprime l’intention de considérer pour une période de temps limitée avant et après les élections, un accroissement au total de 500 hommes au plus des effectifs militaires et de police autorisés et prie le Secrétaire général de continuer de mettre à jour son analyse technique sur ce point en temps utile à cet effet;
21.Se félicite de l’intention exprimée par le Secrétaire général aux paragraphes 97 et 99 de son rapport S/2010/245 de reconfiguration à l’ONUCI afin d’accroître sa présence dans les zones à risque identifiées et de renforcer les capacités de sa force de réserve;
22.Prie le Secrétaire général de continuer à inclure dans son rapport les informations appropriées sur les progrès de la promotion et la protection des droits de l’homme et du droit international humanitaire ainsi que sur le renforcement de l’état de droit, en particulier sur la lutte contre l’impunité en Côte d’Ivoire, en prêtant une attention particulière aux violences commises à l’encontre des enfants et des femmes, sur les progrès de la transversalisation de la problématique hommes-femmes à l’ONUCI et sur tous les autres aspects de la condition des femmes et des filles, en particulier sous l’angle de la nécessité de les protéger des violences sexuelles et fondées sur le genre, conformément à ses résolutions 1325 (2000), 1612 (2005), 1820 (2008), 1882 (2009), 1888 (2009) et 1889 (2009);
23. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les dispositions nécessaires pour faire strictement respecter à l’ONUCI la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies en matière d’exploitation et de violences sexuelles et de l’en tenir informé, et invite instamment les pays qui fournissent des contingents à adopter les mesures de prévention qui s’imposent, notamment en menant des activités de sensibilisation avant déploiement et en prenant d’autres mesures pour que les membres de leur contingent qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement;
24. Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2010 l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises afin qu’elles soutiennent l’ONUCI, dans la limite de leur déploiement et de leurs capacités;
25. Souligne que les concepts d’opération militaire et de police et les règles d’engagement applicables doivent être harmonisés avec les dispositions de la présente résolution, en particulier ses paragraphes 15 à 19 ci-dessus, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport ainsi qu’aux pays qui fournissent des contingents militaires et du personnel de police;
26. Prie le Secrétaire général de suivre en continu les progrès réalisés dans la mise en œuvre des critères de référence existants et de préparer un nouvel ensemble de critères en vue d’une réduction éventuelle des effectifs de la force, en prenant pleinement en compte la nécessité de consolider la stabilité de la situation;
27. Souligne qu’il importe, afin que les forces de sécurité ivoiriennes n’aient recours à la force pour maintenir l’ordre que de façon appropriée et proportionnée, qu’elles soient équipées d’un matériel de gestion des foules adapté, conformément à l’embargo sur les armes imposé par le paragraphe 7 de sa résolution 1572 (2004) et aux procédures d’exemption fixées au paragraphe 8, alinéas b) et e) de ladite résolution;
28. Prie le Secrétaire général de l’informer de la publication de la liste électorale définitive et de lui présenter un rapport à mi-parcours au plus tard le 22 octobre 2010, puis un rapport final au plus tard le 30 novembre 2010, sur la situation régnant sur le terrain, sur la mise en œuvre de la présente résolution et sur les critères de référence révisés envisagés au paragraphe 26 ci-dessus, en incluant d’éventuelles modifications à apporter à la structure et à l’effectif de l’ONUCI, et le prie également de lui faire les recommandations qu’il jugera utiles;
29 Exprime l’intention de réexaminer le mandat, la structure et l’effectif de l’ONUCI, l’autorisation donnée aux forces françaises qui la soutiennent et les critères visés au paragraphe 26 ci-dessus avant le 31 décembre 2010, et de considérer toutes les options, y compris celles mentionnées dans le rapport du Secrétaire général du 20 mai 2010 (S/2010/245), au regard de la consolidation de la stabilité de la situation, de la réalisation des étapes clefs du processus de paix, du statut des élections et de la volonté politique dont les parties ivoiriennes auront fait preuve;
30. Décide de rester activement saisi de la question
