Le Conseil de sécurité proroge le mandat de l’opération des Nations unies en Côte d’Ivoire jusqu’au 31 décembre 2010

6350e séance – Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) jusqu’au 31 décembre 2010 afin d’« aider les parties à mettre en œuvre plus efficacement l’Accord politique de Ouagadougou », signé en mars 2007.

Le Conseil de sécurité, par la résolution 1933 (2010), adoptée à l’unanimité, décide que « l’ONUCI comptera un effectif maximum de 7 392 personnels militaires autorisés, en maintenant la force actuelle totale combinée de la mission à 8 650 personnels, y compris 7 200 soldats et officiers d’état-major, 192 observateurs militaires, et un effectif maximum de 1 250 personnels de police et de 8 officiers des douanes détachés ».

Le Conseil exprime aussi son « intention de considérer pour une période de temps limitée, avant et après les élections, un accroissement au total de 500 hommes au plus des effectifs militaires et de police autorisés ».

De même, il décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2010 « l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises afin qu’elles soutiennent l’ONUCI, dans la limite de leur déploiement et de leurs capacités ».

Dans son rapport*, le Secrétaire général recommandait de maintenir à leur niveau actuel les effectifs des composantes militaire et de police de l’ONUCI jusqu’à la fin de 2010, « afin de permettre au pays de couvrir le dernier kilomètre de la course aux élections avec le plein appui des Nations Unies ».

Le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, tel que défini par la présente résolution, prévoit que l’ONUCI concourt à la consolidation de la stabilité du pays, à la protection des civils, à la surveillance de l’embargo sur les armes, à l’information, à l’assistance dans le domaine des droits de l’homme, à l’appui aux opérations humanitaires.

L’ONUCI doit également contribuer au processus électoral et à l’identification de la population, notamment en soutenant l’organisation d’élections « ouvertes, libres, justes et transparentes », ainsi qu’à d’autres tâches qui restent à régler dans le cadre du processus de paix, comme le désarmement, la démobilisation, le stockage des armes et la réintégration des ex-combattants des deux parties et des membres des milices, l’appui au redéploiement de l’Administration ivoirienne d’État et de la justice, la réforme du secteur de la sécurité, la facilitation ou la protection du personnel des Nations Unies.

Par ailleurs, « déterminé à soutenir pleinement un processus électoral crédible », le Conseil « demande instamment aux parties ivoiriennes, avec le soutien de l’ONUCI le cas échéant, de faire de nouveaux progrès, avant et après les élections, pour faire avancer les processus de réunification et le désarmement ».

Afin que les Forces de sécurité ivoiriennes n’aient recours à la force pour maintenir l’ordre que de façon appropriée et proportionnée, il importe, souligne-t-il, qu’elles soient équipées d’un matériel de gestion des foules adapté, conformément à l’embargo sur les armes en vigueur. Le Conseil exprime aussi son intention de réexaminer le mandat, la structure et les effectifs de l’ONUCI, l’autorisation donnée aux forces françaises qui la soutiennent et le nouvel ensemble de critères établis pour la réduction des effectifs avant le 31 décembre 2010 et d’examiner toutes les options au regard de la consolidation de la stabilité de la situation, de la réalisation des étapes clefs du processus de paix, du statut des élections et de la volonté politique dont les parties ivoiriennes auront fait preuve.

* S/2010/245